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Geitu'g
na 'tplutaqan gelu'lg ... gatu etlta'gal ugtunual aq anmimtultijig !
Nous savons que la loi doit être bonne ...mais leurs paroles
sont remplies de mortelles tromperies !
Tel'ta'sultijig
nestawo'ltijig gatu awna negmow elue'walsultijig !
Prétendant être sages, ils sont devenu fous !
Na ula wet tlimuloq glaman
ma wen gis lue'wannuoq gisna gistesguluoq !
Je vous le dit, ne laisser personne vous tromper avec des discours
trompeurs !
1493 – Le Pape
Alexandre VI publie «Inter Cetera» inter-décrétant que
«des Nations barbares soient renversées» et toute «Nations découvertes»
soient converties
à la foi catholique. Selon ce décret colonial, toute les terres non
occupées par des
chrétiens sont considérées inoccupée. Les Autochtones ne sont pas
considérés comme
étant des êtres humains mais en tant qu'élément de la nature comme des
animaux.
1537 – Le Pape Paul III publie le «Sublimus Dei» renverse le décret
précédant et établie
que les Autochtones sont des êtres humains raisonnables capables de la
juridiction
sur leurs territoires. Les
colons sont tenu d'entamer des traités avec les Peuples Autochtones
afin d'acheter ou gagner des intérêts de leur territoires.
1604 - L'explorateut français Samuel de Champlain atteint les côtes de
l'actuelle Nouvelle-Écosse.
Durand les mois qui suivent il rend visite aux Mi'kmaq le long de la
côte, créant une amitiée qui durera jusqu'en 1761.
1610
– Un concordat est signé au Vatican. Ce document par mis les
mieux cachés de tous les temps
affirme le droit aux Mi'kmaq de choisir le catholicisme, la
tradition spirituelle Mi'kmaq ou tous les deux.
1624 - Le Cardinal Richelieu (Armand du Plessis, duc de), célèbre
ministre de Louis XIII proclame que
tous les Autochtones catholiques de Nouvelle-France auront des
droits égaux à ceux des colons.
1627 -
Le cardinal de
Richelieu octroie une charte autorisant la colonisation de la
Nouvelle-France,
de la Floride jusqu'au cercle arctique.
1628 - Dans
le but de rassurer les candidats français désireux de venir s'établir
dans la colonie, le Conseil d'État,
présidé par le cardinal de
Richelieu (Armand du Plessis, cardinal, duc de), célèbre
ministre de Louis XIII
faisait adopter l'ordonnance suivante:
 
(Articles des
vingt-neuf Avril et sept May mil six cens vint-sept (Paris, 1725),
article xvII, p. 10)
(Edict du Roy pour l'Establissement de la Compagnie de la
Nouvelle-France (Paris, 1657); A.S.Q., Polygraphie III, no.2;
Archives Départementales de la Seine-Maritime, Séries G. Liasse 2187,
Plumatif.)
Se
basant sur l'article 30-3 du code de nationalité Française, le
gouvernement Français actuel
ne reconnaît pas ce statut pourtant accordé depuis Louis XIII.
>
Le contexte aurait évolué et rendu invalide l'ordonnance du roi Louis
XIII ?
1637 - La
première réserve amérindienne canadienne est établie à Sillery près
de Québec.
dans le but de rassembler les Amérindiens «vagabonds» dans un
endroit «convenable» afin de
les convertir. La réserve est accordée sous forme de
seigneurie aux Amérindiens chrétiens,
sous la supervision des jésuites.
Plus tard, des réserves sont mises de côté par traité
et diverses formes de concessions de la Couronne dans les colonies
britanniques des Maritimes,
du Bas-Canada et du Haut-Canada. Après la Confédération, les réserves
sont instituées soit
en vertu de traités numérotés, soit par des ententes spéciales
avec des bandes individuelles.
1651
- Le
roi de France accorde à la Nation Huron-Wendat des territoires (Seigneurie
de Sillery)
couvrant une partie de Sillery, Sainte-Foy, Loretteville et du lac Saint-Charles,
soit une bande
de 5 km le long du fleuve St-Laurent sur 20 km dans la ville Québec.
1666 - Traité de paix conclus entre S.M. Le Roy de
France et les Indiens du Canada signé avec
les Haudenausaunee
des Nations Tsonnont8an, Onnei8t et Onnontague.
1773 - Lorsque
le traité d'Utrecht cède la majeure partie de l'Acadie à la
Grande-Bretagne,
les Français conservent le Cap-Breton, qu'ils rebaptisent l'île Royale.
1713
- Les
Français parvinrent à conserver la loyauté des Micmacs, même après
que
les Britanniques eurent acquis la région en 1713, en vertu du traité
d'Utrecht.
Pendant un siècle, les Micmacs retirèrent tous les avantages de la
rivalité entre les
puissances européennes. Ils ne cédèrent jamais leurs droits sur les
terres à qui
que ce soit, même à leurs alliés français, qui étaient dans une
position trop précaire pour
oser aborder directement la question de la propriété des terres avec les
Micmacs,
de peur de les offenser.
(Paragraphe tiré de
http://www.collectionscanada.ca/02/02012001/7_f.html )
1713 - Le ministre de la marine française écrit au Baron de St. Caspin:
"Les Français et les Indiens d'Acadie doivent regarder le soleil et
les étoiles à partir des mêmes territoires;
ils doivent se tenir côte à côte sur les mêmes champs de bataille
..vivre ensemble en paix et harmonie; et quand
le temps sera venu, dormir côte à côte sur la même herbe de leur
contrée commune."
1722(1 août) - Richard Philipp, Gouverneur britannique de l'Acadie,
proclame
qu'il est interdit à tout Acadien «d'entretenir» une personne
Mi'kmaw;
Prudane Robichau est aussitôt emprisonné et menotté pour avoir
entretenu un Mi'kmaw dans sa maison.
1725 - Traités de paix et de fraternité. Diverses
ententes sont signées entre 1725 et 1789 entre
les Autochtones et les gouvernements coloniaux des régions maritimes du
Canada et des
U.S.A. liant les indigènes à leurs promesses de conserver la paix durant
les époques d'expansion coloniale.
1726 - Le traité de 1725 est ratifié par les Mi'kmaq à Annapolis Royal,
Nouvelle-Écosse.
1727 - Le roi Louis XIV de France cré une «taxe d'indien esclave» de 5
livres par tête dans le but
de construire des églises et des hôpitaux.
Les esclaves indiens et noirs sont considéré comme des animaux
domestiques et la propriété de l'État.
1727 - Les Anglais interdisent toute traite entre Mi'kmaq et Français
d'Acadie.
1728 - Les Wolastoqiyik
(Malecite) ratifient le traité de paix conclu à Boston avec les
Anglais.
En vertu de ce traité, les Wolastoqiyik
de la Nouvelle-Angleterre et de la Nouvelle-Écosse
reconnaissent la souveraineté britannique sur la Nouvelle-Écosse.
Le ressentiment des Wolastoqiyik
à l'endroit des Anglais dura jusqu'à la capitulation de Québec,
en 1763
1744 - Répondant à une demande du gouverneur de la
Nouvelle-Écosse J.P.Mascarene, le gouvernement du Massachusetts déclare
la
guerre aux Nations Mi'kmaq et Malécite.
Edward Cornwallis, Gouverneur de l’Acadie,
ordonne d’importuner, de bouleverser, de prendre ou tuer les «sauvages»
communément
appelé «Micmac», où ils se trouvent.
Il encourage les soldats à demeurer en Nouvelle-Écosse
et de prendre possession des terres Mi’kmaq.
Le «Scalp Proclamation» garanti la somme de cent livres à toute
personne qui tuera
un Indien mâle de plus de douze ans, le cuir chevelu servant de preuve,
cent cinq livres
pour tout mâle retenu captif, cinquante livres pour des femmes et pour
des enfants de moins
de douze ans tués dans le combat, et cinquante-cinq livres s’ils sont
retenus captifs.
Ironiquement, les mariages avec les femmes Mi’kmaq seront encouragés
pendant quelques années
encore pour «épurer» le «sang Indien».
1749 - Le gouverneur Edward Cornwallis bâti un fort et déclare,
"If the Indians do begin [hostilities] we ought never to make
peace with them [but] root them out entirely."
1749 - Ne désirant pas reconnaître les Mi'kmaq comme étant
indépendants le Governor Cornwallis
donne cette réponse à une déclaration de guerre des Mi'kmaq:
"to declare war formally against the Micmac Indians would be
a manner to own them a free and independent
people, whereas they ought to be treated as so many Banditti Ruffians, or
Rebels".
1749 - Governor Cornwallis offre une récompense de 10 guineas pour
chaque MiKmaw capturé ou tué:
"annoy, distress, take or destroy the Savage commonly called
Micmac".
1749 - Texte tiré d'une lettre écrite par les Mi'kmaq au gouvernement de
la Nouvelle-Écosse (traduction par le Père Maillard):
"The place where you are building dwellings, where you are now
building a fort, as it were, to enthrone yourself, this land
of which you wish to make yourself now absolute master, this land belongs
to me. I have come from it as certainly as the grass,
it is the very place of my birth and of my dwelling, this land belongs to
me. It is God who has given it to me to be my country forever."
1750 - Le britannique "Lords of Trade" envoie un mémo au
Gouverneur Cornwallis dans lequel il l'avise que:
"As to the measures which you have already taken for
reducing the Indians, we entirely approve them, and wish
you may have success, but as it has been found by experience in other
parts of America that the gentler methods
and offers of peace have more frequently prevailed with Indians than the
sword"
1752 - L'article 88 de la Lois sur les Indiens prévoit que les lois
provinciales d'application générale s'appliquent
aux Indiens de la Nouvelle-Écosse sous réserve des termes d'un traité.L'article 4
du traité prévoit que les Micmacs
auront la « Liberté de chasser et de pêcher comme de coutume ».
1752 - Un Traité est signé par Jean-Baptiste Cope (Chef Copit ou
"Beaver"), Andrew Hadley Martin, Gabriel Martin, et Francoise
Jeremie
et Sa Majesté et sujets et le governeur of de la Nouvelle-Écosse
Peregrine Thomas Hopson Esquire.
1755 - Création du ministère britannique des indiens.
1760 - Traité de paix et d'amitié signé par le gouverneur et commandant
en chef de la Nouvelle-Écosse
et Paul Laurent, Chef de «Le Heve tribe of Indians» de Halifax.
1760 - Un document signé par le général Murray le 5 septembre 1760
donne aux
Hurons-Wendat le droit « d’exercer librement leur religion, leurs
coutumes et la liberté de
commerce avec les Anglais ».
1760 - L'article 40 de la capitulation de Montréal stipule : «Les
Sauvages ou Indiens alliés de Sa Majesté seront
maintenus dans les terres qu'ils habitent, s'ils veulent y rester ;
ils ne pourront être inquiétés sous quelque prétexte
que ce puisse être, pour avoir pris les armes et servi Sa Majesté Très
Chrétienne. Ils auront, comme les
Français, la liberté de religion et conserveront leurs missionnaires.»
1761 - Les officiels britannique rencontre les Mi'kmaq à la ferme du lieutenant-gouverneur
Jonathan Belcher pour
ratifier le Traité de Paix et Amitié» par une cérémonie "Burying
of the Hatchet" (enterrement de la hache de guerre).
1762 - «Belcher Proclamation» garanti protection aux traités Mi'kmak.
1763 – Réalisant
que 7 forts sur les 10 forts occupés
sont tombés, le Roi George III
d’'Angleterre publie la Proclamation Royale du 7 octobre 1763. Cet arrêté
royal stipule que
les territoires autochtones ne peuvent être acheté ou pris par les
colons. Seul la couronne
britannique pourrait négocier la sécession des territoires des «indiens»
dans un processus
exigeant le consentement convenu de tous les membres des Nations
Autochtones dans un
traité solennel avec la couronne i.e. le traité peut seulement être
conduit de Nation à Nation,
pas entre la Nation et un gouverneur ou une compagnie. Toute prise des
terres autochtones en
dehors de ce processus sera un acte frauduleux de trahison. Cette
proclamation offre de la
protection formelle liant la Grande-Bretagne sera une base pour le
processus de Traités.
Le
traité contient une
nouvelle clause britannique qui permet aux Autochtones
de traverser librement la frontière entre le Canada et les États-Unis
sans aucune restriction.
1763 -
Couronne
affirmait sa responsabilité de « protection» à l'égard des
« nations ou tribus sauvages qui sont en relations avec nous ».
1776 - Les Mi'kmaq et le gouvernement des U.S.A. signent un document
d'amitié et alliance
connu sous le nom de «Watertown Treaty».
Dès 1793, le très conservateur Lieutenant Gouverneur du Haut Canada,
met fin au commerce des esclaves et enclenche un processus d'émancipation
graduelle.
En Nouvelle
France, ainsi que dans le Canada des premières décennies du Régime
anglais,
les esclaves étaient presque exclusivement d'origine amérindienne
ou africaine.
Au moment de la Conquête de la Nouvelle France par les Anglais,
Louisiane non comprise, environ trois mille cinq cent esclaves s'y
trouvent.
Sur ce nombre, quasiment les trois quarts sont Amérindiens et
quasiment la moitié
s'avèrent être des Pawnees du Missouri, or dans cette dernière
région
est quasiment une «Terra incognita» pour les Européens.
(Texte tiré de http://www.samizdat.qc.ca/cosmos/sc_soc/histoire/esclave_ra.htm
)
1764 - Des
membres de 24 Nations Autochtones, ainsi que des officiers de la Couronne
se réunissaient à Niagara. Une promesse était faite aux
Autochtones stipulant que le roi donnerait toujours des
cadeaux, à chaque année, aux 24 Nations représentées. Si jamais
les Britanniques oubliaient cette promesse,
les Autochtones formeraient une alliance pour soutirer le «bateau» de la
Grande-Bretagne.
Ces promesses allaient toutefois être graduellement discontinués dans le
Haut-Canada à compter de 1836.
( Les promesses faites durant ce congrès furent préservées et décrites
sur des ceintures de wampum
appelées Twenty Four Nations Belt )
1764 - 1766 - Les Mi'kmaq sont considérés
par les autorités Britanniques de Terre-Neuve
comme étant des Indiens étrangers ("foreign Indians").
Toute demande de présence ou permission de s'établir à
Terre-Neuve
doit être référée au gouverneur de Halifax, les Mi'kmaq
«appartiennent» à ce gouvernement ("belong to that
government").
1764 - Le gouverneur de Terre-Neuve Hugh Palliser est frustré d'apprendre
que le Chef Jeannot
a obtenu du lieutenant colonel James Pringle de Louisbourg des «passports»
pour lui et sa bande Mi'kmaq de 150 personnes
permettant de traverser le golf pour se rendre à Terre-Neuve, et de là
jusqu'à Saint-Pierre.
1765
- Le 22 octobre un ordre du gouverneur Palliser interdit aux Mi'kmaq de
traverser le golf pour se rendre à Terre-Neuve.
Le gouverneur se plaint du passeport des autorités de Louisbourg leur
permettant de s'y rendre.
1765 - Le gouverneur Montague Wilmot déclare au lieutenant Colonel
James Pringle "...nor indeed can I find out the law
which prevents any of the King's subjects passing from any part of this
Dominion to the other..." (" ...ni
d'ailleurs puis-je trouver la loi
qui empêche l'un des sujets du roi du
passage de n'importe quelle partie d'un
Dominion à l'autre...").
1766 - Le lieutenant gouverneur Michael Franklin de Halifax demande
au gouverneur de Terre-Neuve Hugh Palliser de prendre
les mesures nécessaires, dont l'utilisation de vaisseaux, pour prévenir
toute communication
entre les Mi'kmaq et les Français de Saint-Pierre.
1766 - le 27 octobre une lettre de gouverneur de Terre-Neuve Hugh
Palliser adressée au Board of Trade stipule que
les Mi'kmaq ne sont toujours pas parti de Terre-Neuve, ils se sont plutôt
dispersé sur la côte ouest de l'île.
1768
- En octobre et novembre, une conférence est tenue au fort Stanwix, New
York, pour fixer les frontières
des terres réservées à la chasse selon l'entente conclue entre toutes
les parties de la chaîne d'alliance
et édictée dans la Proclamation royale.
1775 -
Le Gouverneur de Terre-Neuve Robert Duff interdit
aux Mi'kmaq du Cape Breton de traverser le golf pour se rendre sur l'île.
1779 - Signature du « le Traité de 1779 » par plusieurs Premières
Nations d'Indiens Mi'kmaq
(Miramichi, Pogmosche, Restigouche et Richebouctou représentant) le 22
septembre 1779.
Le traité stipule que « lesdits Indiens et les membres de leurs bandes
demeureront dans les districts
sus-mentionnés en toute tranquillité et chasseront et pêcheront libres
de toute
molestation de la part des troupes de Sa Majesté ou d'autres de ses bons
sujets».
1784 - Le gouvernement britannique crée la colonie New Brunswick. La
Nouvelle-Écosse et l'Île du Cape-Breton
sont séparées en deux colonies distinctes la même année. Le Cape
Breton ayant été créé à l'intention des réfugiés loyalistes.
L'Île du
Cape-Breton rejoindra la Nouvelle-Écosse en 1820.
1787 - 1788 - De nouvelles mesures sont prises pour interdire la venue des
non résidents Mi'kmaq à Terre-Neuve.
1794 - Le traité Jay était signé entre les États Unis d'Amérique et
la Grande-Bretagne.
Ce traité permettait aux membres des Premières Nations de l'est de traverser la frontière,
d'aller et venir sans être importuné. Ce traité est toujours en vigueur aujourd'hui.
1801 - Certains territoires
sont réservés aux Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse par le gouvernement
colonial.
1807 -
La réserve indienne d'Eel
River Bar était mise de côté le 28 février 1807 pour l'usage et le
profit de la Première Nation
par un décret de la province du Nouveau-Brunswick
1812 - Le Traité de Ghent entre la Grande-Bretagne et les États-Unis
devait
restaurer les droits de passage frontalier prévus par le Traité de Jay,
mais la loi qui mettait en œuvre ces droits dans le
Haut-Canada et le Bas-Canada est tombée en désuétude. Par conséquent,
le Traité de Jay n’est pas reconnu au Canada.
1820 - Établissement de la réserve de Indian Brook.
1827 - Le gouvernement du Nouveau-Brunswick reçoit que 60 £ de la part
du gouvernement à Londres.
Douglas convainc l’assemblée coloniale d’accorder un montant unique
de 200 £ aux secours des Indiens.
1842 -
Le
traité d’Ashburton (traité de Washington) du 9 août 1842 concède une immense superficie du Maine actuel
qui
était le Massachusetts à l’époque en échange de la péninsule de Niagara dans le haut-Canada loyaliste.
Une frontière est tracée entre le Nouveau-Brunswick et le Maine et la
Nation Passamaquoddy
n'est
pas
consulté sur la division de son territoire ancestral. Le traité apporte
des changements le long des frontières au nord du Vermont
et de l'État de New York et délimite pour la première fois la frontière
qui va du lac Huron au lac des Bois.
1840 -
À partir des années 1840, le gouvernement du Canada va chercher
à se doter de pouvoirs nécessaires
à l’accélération de la dépossession territoriale des Indiens, et à
la diminution du nombre de ceux-ci par voie
d’assimilation au mode de vie blanc. Le gouvernement s’arroge le droit
de décider lui-même
qui serait Indien et, surtout, à quel moment ce statut devient caduc ».
Ce plan qui donne
lieu à la mise en place
de tout un vocabulaire :
« émancipation, Indien
enregistré, Indien sans statut, Métis, Indien
sous-traité, etc. ».
1842 - La Nouvelle-Écosse émet un décret permettant "Instruction
and Permanent Settlement of Indians".
1850
- Les Britanniques s'emparent d'une grande partie des 50 000 hectares
réservés pour l'usage des Mi'kmaq depuis 1842.
1850 - L'«Acte des sauvages» vise à protéger les terres et les biens
des réserves indiennes.
1850 - Le gouvernement colonial de
l’Amérique du Nord britannique commence à tenir des registres en
vue d’identifier les Indiens et les bandes auxquelles ils appartiennent.
Le recensement de 1850
comprend plusieurs quatégories, "M" or "F",
"deaf", "dumb", "blind",
"idiotic", "lunatic", "coloured", and
"Indian".
1850 - Première définition de qui est Indien aux yeux de la Couronne
britannique.
Auparavant était considérée Indienne toute personne « pur sang indien
», ses descendants
et toute personne mariée à un Indien, et ses descendants.
1851 - Le gouvernement canadien autorise la mise à part de 230 000 acres
de terre réservés à l'usage
de certaines « tribus indiennes » du Bas-Canada. Ceux du Lac
Saint-Jean se font identifier
deux (2) réserves : une de 4 000 acres près du Poste et de la mission
indienne de Métabetchouan et
une de 16 000 acres à l'embouchure de la rivière Péribonka.
Maw winjigl Canada g'pnno'l ta'n gisiatl aq
melga's'gl essutmasewatl
« gegnua'teget »
L'nu siawa'toq apsa'latl tegele'jgl aq getmete'gl Lnue'gati.
Les gouvernements, au Canada, sont responsables des manières complexes de
« définir »
les personnes amérindiennes avec l’intention première d’en réduire
le nombre.
1857 -
Le gouvernement de l'Union du Haut et du Bas-Canada
adopte une loi pour favoriser
l'assimilation des Autochtones. Dans le but de limiter la
transmission du statut d’Indien,
le gouvernement du Canada décide de priver de leur statut les Amérindiennes épousant
des non-Amérindiens ainsi que leurs
descendants. Si une femme se marie avec un autochtone
d’une autre bande ou
d’une autre tribu, elle appartient désormais au groupe de son mari.
Si son mari, par
décision du surintendant de la réserve, est expulsé, elle subit le même
sort.
Cette loi prévoit aussi qu’à la mort de son mari elle ne peut
hériter : seuls ses enfants sont
les héritiers du père et il revient à ces derniers de pourvoir à la subsistance de leur mère.
Cette
dernière clause sera modifiée en 1874 : le tiers des biens du mari va
à l’épouse
et les deux tiers aux enfants. Pour couronner le tout, elles sont
exclues du pouvoir politique
à l’intérieur de leurs communautés :
les conseils de bande sont élus par les seuls mâles
majeurs du groupe et les femmes n’ont plus aucune voix officielle.
« La “ civilisation ” occidentale
leur aura fait
perdre leurs anciens droits et les aura placées comme toutes les autres femmes
du pays sous la tutelle des hommes. » [Collectif Clio,
Histoire des femmes au Québec, Le Jour, 1992, p. 169]
1860 - Transfert du
«ministère britannique des indiens» au «ministère des affaires
indiennes» du Canada.
1864 - La première école
mi'kmaq au Québec est ouverte à Gesgapegiag.
1867
-
Au moment de la création de la
Confédération canadienne, les autochtones ne sont ni présents, ni
même consultés. Le gouvernement exerce son pouvoir à l'égard des « Indiens
inscrits » en adoptant la Loi sur les Indiens.
Le gouvernement du Canada se donne le pouvoir de légiférer sur
« les Indiens et les terres réservées aux Indiens ».
Les nouvelles
structures administratives de la confédération canadienne donne un statut de
«mineur qu'il faut garder en tutelle» à tous les
autochtones du pays. La loi
consacre l'incapacité légale
des Indiens dans presque tous les domaines et mine complètement leur
autonomie.
(article 91.24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique)
Ce
qui sous le pouvoir
britannique était
une « protection» à l'égard des « nations ou tribus sauvages
qui sont en relations avec nous »
devient pour le gouvernement fédéral canadien «citoyens mineurs sous
la tutelle du gouvernement fédéral».
Au nom de la protection, Ottawa se permettra de décider ce qui est bien
pour eux.
1868
- La Loi sur les Indiens considère comme Indiennes les personnes ayant du
«sang» indien
ou étant «réputées» comme membres d’une tribu, ainsi que leur
descendance.
1869 - «
Chaque Sauvage devra, avant l’émission des lettres patentes
mentionnées dans la treizième
section du présent acte, déclarer au surintendant-général des Affaires
des Sauvages, les nom et
prénom sous lesquels il désire être émancipé et connu par la suite;
et après avoir reçu
les lettres-patentes, sous ce nom et prénom,
il sera considéré comme émancipé, et il sera dès lors
connu sous ces noms et prénoms, et sa femme et ses enfants mineurs
non-mariés seront
considérés comme émancipés; et à compter de la date de ces
lettres-patentes, les dispositions de
tout acte ou loi établissant une distinction entre les droits et
obligations légitimes des
Sauvages et ceux des autres sujets de Sa Majesté,
cesseront de s’appliquer au Sauvage, ainsi qu’à sa
femme et ses enfants mineurs déclarés émancipés comme il est dit
ci-haut,
lesquels ne seront plus réputés des Sauvages dans le sens
des lois relatives aux Sauvages… »
(Acte sanctionné par le Parlement du Royaume-Uni, le
22 juin, 1869)
1874 - Le
droit de vote s'élargit pour inclure les sujets mâles Britanniques d'au
moins 21 ans
ayant un revenu annuel de $400.00 ainsi qu'aux autochtones «émancipés».
1874 - Le gouvernement du
Canada crée les pensionnats dans le but
de
soustraire les
enfants à « l’influence du wigwam » et d'assimiler les autochtones.
Il sera dès lors interdit
d'utiliser une langue autochtone à
l'école.
1876 - «L'Acte des
Sauvages» est promulgué pour amender et fondre toutes
les législations canadiennes concernant les membres des Premières
Nations. La Loi
prévoit que les autochtones doivent se soumettre aux lois provinciales.
Les traités historiques
signés avec les Premières Nations ont toutefois préséance sur ces
lois.
La
loi reflétait l'objectif ultime du gouvernement, l'assimilation
des Autochtones du Canada.
1880
- Une nouvelle disposition de «l'Acte des Sauvages», adopté
en 1876, stipule que «tout Indien
qui obtient un diplôme universitaire est automatiquement émancipé et perd par le fait même
son statut». Selon la loi de 1876, une femme blanche pouvait acquérir le statut
d'Indienne
inscrite en épousant un Indien inscrit.
Une Indienne inscrite perdait son statut si elle épousait un
non-indien, tout comme les enfants issus du
couple. Elle perdait également le droit à la
sépulture sur la réserve avec le reste de la famille. La loi de 1876 stipulait qu'un autochtone
devait abandonner son statut
pour obtenir la citoyenneté canadienne.
1880 -
Le gouvernement canadien interdit le «Sundance». (Le gouvernement des U.S.A.
l'interdira en 1924)
1880 - L’article 1 de l’Acte
pour amender l’Acte relatif aux Sauvages ajoute les restrictions
aux droits de
propriété des Indiens de l’Ouest interdisant de vendre des produits
agricoles cultivés dans des réserves des Territoires,
du Manitoba ou du district de Keewatin, à moins qu’ils soient autorisés par
règlement.
1880 - L’Acte des
Sauvages de 1880, article 20, confère au Surintendant général le pouvoir
extraordinaire de retirer
à quiconque (la veuve y compris), comme bon lui semblait, la garde des enfants
d’un Indien décédé
et le soin d’un terrain situé dans la réserve détenu en vertu d’un
billet d’occupation
et de tous les biens qu’elle gardait au nom d’enfants mineurs.
-
1880
- Établissement de Annapolis Valley First Nation.
1881 -
Le statut d’Indien au Bas-Canada est identifié en fonction de la
lignée paternelle.
[Collectif Clio, Histoire des femmes au Québec, 1992, p. 169]
1833 - Le 28
août de cette année le gouvernement britannique met fin à l'esclavage
dans tout l'Empire britannique
1883 - L’abolition de l’esclavage au Canada met un terme à
l’exploitation
des femmes noires et amérindiennes qui durait depuis 1709.
1884 - «L'Acte des Sauvages» est amendé pour interdire de
nombreuses coutumes traditionnelles
associées à la culture et à la religion des Premières Nations.
Sur les plans social et culturel, des célébrations et des rituels sont
touchés d’interdiction,
comme le prévoit la «Loi sur l’Avancement des sauvages» de 1884 :
« Tout sauvage ou autre personne qui participe ou assiste à la
célébration de la fête
sauvage désignée sous le nom de “ Potlache ”, ou à la danse sauvage
désignée sous le
nom de “ Tananawas ” est coupable de délit et passible d’incarcération
pendant un
terme de six mois ou plus, ou deux mois au moins dans toute prison ou
autre lieu de
détention; et tout sauvage ou autre personne qui encourage, directement
ou indirectement,
un sauvage ou des sauvages à organiser ou célébrer cette fête ou cette
danse, ou
qui y prend part, est coupable du même délit et passible de la même
peine. »
(Statuts du Canada, 1884, 47 Victoria, ch. 27, art. 3)
1885 - La Loi
constitutionnelle attribue au Parlement fédéral la juridiction sur
« les Indiens et les terres réservées aux Indiens ».
Deux pouvoirs séparés couvrent, d'une part, le statut et les droits
civils et, de l'autre, les terres indiennes.
1985 - Création du rôle
d'interlocuteur fédéral afin d'assurer un point de contact entre le
gouvernement du Canada
et les organisations autochtones nationales représentant les Métis et
les Indiens non inscrits et les Autochtones hors-réserves.
1886 - Création du Ministère des Affaires indiennes selon la forme qu'on
lui connaît aujourd'hui.
1888 - Le droit de vote est élargi à tous
les sujets mâles Britanniques à l'exception
des Amérindiens «non émancipés» qui vivent sur des réserves.
Le système de traités, adopté au milieu du 19è siècle, ne reconnaît
pas les Nations
Autochtones comme telles mais uniquement comme étant des «bandes».
1892 -
Le régime des
pensionnats indiens était instauré officiellement,
au Canada.
Il était le fruit d’ententes
conclues entre le gouvernement du Canada
et les Églises catholique romaine, anglicane, méthodiste
et presbytérienne.
Le gouvernement a mis
fin à ces ententes en 1969.
1906 - La Loi des Sauvages stipule que « Les biens d’une
femme sauvage non mariée qui meurt intestat se transmettent
par la succession de la même manière que ceux d’un homme».
1912 - Une loi fédérale
décrète que le Nunavik fait parti du territoire Québécois.
Kuujjuaq en est la capitale administrative.
1914 - 1918 - Au
cours de la première guerre mondiale le gouvernement fédéral
impose la sédentarisation des Inuit pour mieux asseoir en droit
international
la souveraineté canadienne sur l'Arctique, processus qui dure jusqu'à la
fin des années 1950.
1920 -
Lors des débats de
1920 à la Chambre des Communes
sur l'opportunité de décréter l'affranchissement
obligatoire, le grand artisan de la procédure, Ducan Campbell Scott,
s'exprimait sans détour :
« Notre objectif est
de poursuivre le travail
jusqu'à ce qu'il n'y ait plus un seul
Indien au Canada qui n'ait pas
été absorbé dans le corps politique et jusqu'à
ce qu'il n'y ait plus de question indienne
ni de département des
Affaires des Sauvages, tel est l'objectif principal
de ce projet de loi. ».
1920 – Les Autochtones du
Canada deviennent Canadiens. «L’affranchissement»
aboli le statut
d’Autochtone à tout indien obtenant un diplôme universitaire, ou
joignant une profession,
ou ayant resté plus de cinq ans hors d’une réserve, ou mariant une
non-Autochtone, etc...
(Non abrogé jusqu’en 1952)
Étrangement,
c'est en 1924 que le Congrès et le Sénat des U.S.A. adopte un loi
proclamant que les
indiens des U.S.A. sont des citoyens de ce pays.
Dans les années 1920, les États-Unis
ont modifié leurs lois sur l’immigration et depuis, les personnes nées
au Canada
ayant au moins 50 p. cent de sang autochtone peuvent entrer, vivre et
travailler aux États-Unis sans restrictions en matière d’immigration.
1927 - Le gouvernement canadien interdit les
collectes de fonds pour des revendications territoriales
et toute réunion
hors réserve de plus de 3 Indiens. (Non abrogé jusqu’en 1952)
1933 -
Un
amendement de la Loi sur les Indiens donnait le pouvoir au gouverneur en
conseil «d'émanciper» un Indien sans son
consentement, sur simple recommandation du surintendant général des
Affaires indiennes.
L'émancipation obligatoire demeurera dans la loi jusqu'en 1951, malgré
les protestations des premiers intéressés.
1934
- Les Inuit sont privés du droit de vote au fédéral, sans exception
pour ceux qui servaient dans les Forces armées.
1939 -
En vertu d'un jugement de la Cour Suprême du
Canada, le gouvernement fédéral étend la désignation
du mot «Indien» aux Inuits, ce qui accorde à ces derniers les droits prévus
par «l'Acte des Sauvages» de 1876.
Cependant, ce n'est qu'à
compter de 1950 que le gouvernement fédéral fera profiter aux
Inuits
des programmes déjà offert aux Indiens (allocations familiales, les
pensions de vieillesse, etc.).
1949 - Terre-Neuve se joint au Canada. Les termes utilisés lors des
discussions
menant à l'union sont " Encilled out". On
croyait que les Mi'kmaq allaient mourir ou être
entièrement assimilés par les "Newfoundlanders". (Texte tiré de http://www.jasenbenwah.ca/april_month.htm)
Lorsque Terre-Neuve fit
son entrée au Canada en 1949, les Innu ne furent pas reconnus
comme des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. La province
avait expliqué que ces
derniers avaient déjà le droit de vote et qu'on ne pouvait le leur
retirer en les plaçant sous
l'autorité de la Loi sur les Indiens. (Paragraphe
tiré de http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/info/info62_f.html
)
1941 - 1953 - De nombreux Mi'maq sont forcés de quitter leurs terres pour
s'installer dans les deux réserves
officiellement de Eskasoni et Shubenacadie.
1949 - Droit de vote aux
élections provinciales de
Colombie-Britannique.
1950 - Sont levées les interdictions de potlatchs, danses, cérémonies
et revendications territoriales.
On impose la règle dite de la « double mère »;
dès lors qu'un Autochtone avait une mère et une grand-mère
non-Autochtone,
il perdait son statut d'Indien à l'âge de 21 ans.
1950 - Le droit de
voter aux élections fédérales est accordé uniquement aux Indiens qui
renonce aux dégrèvements d’impôt
que leur accorde la Loi sur les Indiens au titre de la propriété
personnelle.
1950 - Ottawa accorde sans réserve le
droit de vote aux Inuit.
1951 - Introduction du Registre des Indiens, un répertoire officiel qui
identifie tous les Indiens inscrits
au Canada (Indiens répertoriés par le gouvernement fédéral).
1951 - La Loi sur les Indiens maintient la
clause «d'émancipation involontaire»
des Autochtones. Le droit de vote pour élire le «Conseil de Bande» est «accordé»
par le fédéral aux femmes Autochtones.
1951 - Au Canada, le droit de vote pour élire le
conseil de bande est accordé aux femmes.
1951 (20 juin) - Les Autochtones
(Indiens, Métis, Inuit) sont dorénavant autorisés à entrer dans les
bars.
1951 - La Loi sur
les Indiens modifie le libellé des dispositions traitant de la
transmission des biens et supprime
les exigences relatives aux «bonnes vie et moeurs».
Le ministre conserve de très vastes pouvoirs concernant
l’administration des testaments et des succession.
1951 - Abolition de l'interdiction de
participation aux «célébrations de
la fête sauvage».
1952
- Obtention du droit de
vote par les Indiens aux élections provinciales du Manitoba.
1954 - Obtention du droit de
vote par les Indiens aux élections provinciales de l'Ontario.
1958 -
Le
gouvernement du Canada et la province du Nouveau-Brunswick s'entendent à
savoir à qui incombe l'administration
et le contrôle des terres de la réserve d'Eel
River Bar. Jusque là le gouvernement fédéral émettait des
lettres
patentes en vertu du grand sceau du Canada pour transférer ces terres
cédées de la réserve à des
acheteurs privés, en prétextant que c'était son droit.
1958
(mai) - Le gouverneent accepte officiellement comme étant une Bande la
communauté de
We'koqma'q First Nation (Whycocomagh). La reconnaissance
était demandée depuis 1833.
1960 - Les Autochtones obtiennent le droit de
vote aux élections fédéral.
Tous les Autochtones, hommes ou femmes, étaient auparavant considérés
mineurs.
1960 - Obtention du droit de
vote par les Indiens aux élections provinciales de Saskatchewan.
1960 - Droit de vote aux élections du gouvernement du Yukon.
1960 - Dans le but de traiter directement avec chacune des bandes Mi'kmaq
et non plus avec l'ensemble des Nations Mi'kmaq
le Gouvernement fédéral décide de la répartition des Mi'kmaq en 12
bandes distinctes.
.
1963 - Obtention du droit de
vote par les Indiens aux élections provinciales du Nouveau-Brunswick.
1963 - Obtention du droit de
vote par les Indiens aux élections provinciales de l'Île-du-Prince-Edouard.
1965 - Obtention du droit de
vote par les Indiens aux élections provinciales de l'Alberta.
1969 - Obtention du droit de
vote par les Indiens aux élections provinciales du Québec.
1969
- Le gouvernement
fédéral présente son Livre Blanc présentant sa position pour une
nouvelle
politique visant l'élimination de la Loi sur les Indiens.
Ce projet suscite une importante levée de boucliers chez les Autochtones
(Indeins, Métis Inuit) du Canada.
Ceux-ci se regroupent et se solidarisent.
Les Autochtones (Indeins, Métis Inuit) publient une réponse par le biais
d'un Livre Rouge.
C'est le début des revendications.
1969 - Le gouvernement du
Canada met fin aux ententes concernant le régime des pensionnats
indiens
qu'il a avec les Églises catholique romaine, anglicane, méthodiste et
presbytérienne.
1970 - Affaire Drybones. La Cour suprême du Canada,
dans un jugement partagé, déclare inopérant un article de la Loi sur
les Indiens,
au motif qu'il viole le principe de « l'égalité devant la loi » de la
Déclaration canadienne des droits de 1960.
La Loi sur les Indiens stipulait illégal pour les Indiens à être en état
d'ivresse s'ils ne sont pas sur les réserves indiennes.
1970 - La Cour Suprême confirme l'existence des droits ancestraux des Autochtones
sur le territoire du fait qu'ils l'ont occupé et utilisé avant les
Européens.
Cet avis force Ottawa à adopter une politique de revendications
globales.
Avant avril 1982, le Parlement britannique reproche au Canada le
traitement qu’il réserve
aux Amérindiens et condamne le fait que la nouvelle Constitution
canadienne
restreigne encore davantage leurs droits.
L’obligation de tenir une conférence constitutionnelle sur les droits
des Premières Nations
fait partie de la Loi constitutionnelle de 1982. En mars 1983, une
conférence
constitutionnelle fédérale-provinciale aborde l’inclusion des
droits des Premières Nations
dans la Charte canadienne. Les Premières Nations veulent un droit de veto,
le fédéral propose plutôt de les consulter.
Les regroupements Premières Nations dites «Amérindiennes et Inuits» ne présentent pas
tous les
mêmes revendications lors de la conférence sur les droits des membres
des Premières Nations.
L’une des demandes fait cependant consensus : accorder le
statut d'Autochtones aux femmes.
1971 - Janet Corbière-Lavell, une Indienne ayant perdu son statut à la
suite de son mariage avec un non-Indien,
porte sa cause devant les tribunaux. Le 8 octobre, un tribunal fédéral
stipule que la Loi sur les Indiens
est discriminatoire et que Madame Corbière-Lavell peut conserver son
statut d'Indienne.
1972 - Ottawa reconnait la Nation
Mi’gmaq (Mi'kmaq) de Gespeg
sans toutefois reconnaître des terres pouvant contribuer à subvenir à
leur subsistance.
Ils n'ont pas de territoire de réserve mais
sont concentrés à Gaspé, Saint-Majorique et Pointe-Navarre.
1972 (24 janvier) - Des
Indiens sont été appelés pour la première fois depuis l'obtention du
droit de vote de 1950 à faire partie d’un jury.
Auparavant, parce qu’ils n’avaient pas le droit de vote, les
autochtones étaient inaptes à devenir jurés.
1973 - La cour suprême du Canada établit que l'occupation de longue
date
du territoire par les autochtones a fait naître des droits sur les
territoires qui ont
survécu à l'établissement des Européens.
1973 – La Cour supérieure du Québec
reconnaît des droits aux Cris et aux Inuits.
1975
- Signature de la Convention de la Baie James, première entente de
revendication territoriale du genre à être signée au Canada
Le gouvernement du Québec conclu ou projette de conclure plusieurs
ententes
avec les groupes autochtones de 11 Nations Autochtones du Québec.
1975 - Fondation par les Mi'kmaq du «Conseil des Indiens de
Nouvelle-Écosse» représentant les intérêts spécifiques des
Mi'kmaq
à qui le Gouvernement refuse de reconnaître le statut d'Indien.
1977 - La « Charte de la Langue Française du
Québec » stipule que
l'Assemblée Nationale « reconnaît aux Amérindiens et aux
Inuit du Québec,
descendants des premiers habitants du pays,
le droit qu'ils ont de maintenir et de développer leur langue et
culture d'origine. »
Lors de sa rédaction le législateur québécois devait tenir compte
de garanties
constitutionnelles et des droits historiques déjà reconnues aux
peuples autochtones.
La Charte de la langue Française du Québec ne s'applique pas aux réserves
indiennes.
1981 - À la Suite d'une requête de Sandra Lovelace, une Indienne
non-statuée,
la Commission des droits de l'homme des Nations Unies
déclare que l'article 12 (1)-B de la Loi sur les Indiens est
discriminatoire à l'égard des femmes.
1982 - Le Canada rapatrie sa
Constitution, jusque-là sous juridiction anglaise.
Les droits existants ancestraux ou issus de traités des peuples
autochtones du Canada
sont reconnus et confirmés. Indépendamment de toute autre
disposition de cette loi,
les droits ancestraux ou issus de traités sont garantis également aux
personnes des deux sexes.
1982
- La Loi constitutionnelle canadienne abolie le concept
«d'émancipation» visant
l'assimilation et l'acculturation des
Autochtones.
Aux termes de la l'article 35 de la loi, la définition de l'expression
«Peuples Autochtones»
englobe les Métis de même que les Indiens et les Inuit.
C'est la première fois que le gouvernement reconnait le statut de goupe
autochtone aux Métis.
(Loi
constitutionnelle de 1982) - Les
autochtones sont à la fois citoyens canadiens
et citoyens de leurs nations. Ils possèdent donc une sorte de
double citoyenneté qui
leur permet de manifester leur loyauté envers leur nation et le
Canada dans son ensemble.
le droit d’une nation autochtone de déterminer ses propres conditions
de citoyenneté est un droit
ancestral et issu de traités existant au sens du paragraphe 35(1)
de la Loi constitutionnelle de 1982.
(Paragraphe tiré de http://www.ainc-inac.gc.ca/ch/rcap/sg/sh23_f.html
)
Le mariage coutumier autochtone est un droit autochtone protégé par l’article 35 de la
Loi constitutionnelle de 1982 et une demande fondée sur l’état matrimonial qui en résulte
constitue un
exercice de ce droit.
1984 - La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, considérée
comme la première loi canadienne d'autonomie
gouvernementale des Indiens, est adoptée par le Parlement
canadien. Elle remplace la Loi sur les Indiens
pour les bandes concernées et permet de régler les revendications
territoriales.
La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec s'applique à:
Kobac Naskapi-Ayeouch (bande des Naskapis du Québec)
Whapmagoostui Aeyouch (bande de Whapmagoostui), Chisasibi Eeyouch (bande
de Chisasibi), Wemindji Eeyou (bande de Wemindji),
Wapanoutauw Eeyou (banded'Eastmain), Waskaganish Eeyou (bande de
Waskaganish), Nemaskauw Eenouch (bande de Nemiscau),
Waswanipi Eenouch (bande de Waswanipi) et Mistasini Eenouch (bande de
Mistassini).
Article
31: Outre leurs autres droits relatifs à l'usage des langues crie
ou naskapie,
les bandes cries et naskapie peuvent tenir les assemblées du conseil
respectivement en cri ou en naskapi.
Article 32,1: Les règlements administratifs et les résolutions doivent
avoir une version française ou anglaise et peuvent en
outre avoir une version crie ou naskapie, selon le cas.
Article 80: Outre leurs autres droits relatifs à l'usage des
langues crie ou naskapie, les bandes cries et naskapie
peuvent tenir leurs assemblées ordinaires ou extraordinaires ainsi que
leurs référendums respectivement en cri ou en naskapi.
1985 - Une nouvelle disposition de la Loi C-31, a permis à
beaucoup d'Autochtones
qui avaient été dépossédés de leur statut de le recouvrer.
Les
dispositions d'avant 1985 de la Loi sur les Indiens
étaient contraires tant à la Charte
qu'aux obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne,
ce qui avait
amené le Comité des droits de l'homme des Nations
Unies à censurer le Canada officiellement.
(Paragraphe
tiré de http://www.chrc-ccdp.ca/ar-ra/ar98-ra98/abor-auto.asp?l=f)
Depuis
l’adoption du projet de loi C-31, 232 928 personnes ont demandé le
statut d’Indien à AINC.
Au 31 décembre 2000, 114 512 personnes avaient obtenu ce
statut grâce aux modifications
apportées au projet de loi C-31 et 44 199 demandes
avaient été refusées
Les enfants de non-Indiennes et d’Indiens non mariés sont également
traités différemment, selon leur sexe. Le critère de la
lignée paternelle figurant dans
les lois avant 1985 autorisait l’inscription de tous les enfants
de sexe masculin nés avant 1985.
Cependant, après l’adoption du projet de loi C-31, les enfants
de sexe féminin nés de l’union
d’Indiens et de non-Indiennes entre le 4 septembre 1951
et le 17 avril 1985 devenaient
admissibles à l’inscription seulement à titre d’enfants d’un
parent indien.
Le paragraphe 6(1) dispose que les personnes qui étaient inscrites à
titre
d’Indien avant 1985 peuvent continuer d’être inscrites à ce
titre et permet de rétablir le
statut que les femmes avaient perdu en se mariant, que les enfants
avaient perdu en devenant
émancipés par suite du mariage de leur mère, des personnes dont
le nom ne figurait pas dans
le registre en vertu de la clause « mère grand-mère »
et des enfants illégitimes d’Indiennes
qui sont nés avant le 14 août 1956. Cette disposition
offre pour la première fois la possibilité
d’inscrire des personnes qui, auparavant, n’avaient pas le
statut d’Indien et abolit l’émancipation.
(Tiré de QUESTIONS RELATIVES AU
STATUT D'INDIEN ET À L'APPARTENANCE À LA BANDE
http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/bp410-f.htm#2appartenancetxt
)
Avant l'arrivé des
envahisseurs européens de nombreuses
sociétés des Premières Nations étaient des sociétés matriarcales.
De 1869 à 1985 la loi canadienne reflétait le parti pris patriarcale
dans plusieurs domaines.
Par exemple, lors du mariage d'un homme d'une autre bande les
femmes des
Premières Nations étaient automatiquement transférées à la
communauté de leur mari.
Les femmes étaient involontairement séparées de leur
collectivité et de leur terre
en vertu de ces règles.
Des modifications récentes à la Loi sur les Indiens sont venues définir
le conjoint de fait
comme la personne qui vit avec la personne en cause dans une
relation conjugale depuis au moins
un an. Cela semble comprendre les conjoints de même sexe.
Toutefois, des modifications
connexes pour ajouter le terme « conjoint de fait » là où le
terme « conjoint » apparaît
dans la Loi sur les Indiens sont limitées à l’article 68
(entretien des personnes à charge)
et au paragraphe 81(1)p.2) (droits de résidence). Cela
signifie que les conjoints de fait et les
conjoints de même sexe ne se trouvent pas dans la même position
juridique que les
« conjoints » à toutes fins visées par la Loi sur les Indiens.
La situation des personnes
mariées en vertu du droit coutumier autochtone est moins claire en
ce qui a trait à l’article 68
et au paragraphe 81(1)p.2), car, aucun tribunal n’a tranché la
question de savoir si elles étaient
visées ou non par la définition de « conjoint » de la Loi sur
les Indiens.
1985 - L’Assemblée Nationale du Québec adopte une résolution reconnaissant
notamment que «les nations autochtones du Québec sont des nations
distinctes
qui ont droit à l’autonomie», et elle souscrit à la démarche
visant à mieux
reconnaître et préciser les droits des membres des Premières
Nations en s’appuyant
sur la
légitimité historique et l’importance d’établir des rapports harmonieux.
1985 - Le 20 mars 1985, l’Assemblée Nationale du Québec
reconnaissait
« l’existence au Québec des nations abénaquise, algonquine, attikamek,
crie, huronne,
micmaque, mohawk, montagnaise, naskapie et inuit ».
1985 - La Cour Suprême du Canada confirme que le Traité du 1 octobre
1752 liant les Nations Mi'kmaq
et Sa Majesté Britannique est toujours en vigueur et presse sa Majesté
la Reine d'honorer
le Traité de 1752 ainsi que les autres signées avec les Nations Mi'kmaq.
1989 - Le 30 mai 1989, l’Assemblée Nationale du Québec
reconnaissait les Malécites
comme la onzième Nation autochtone du Québec.
1989 - L’OIT adopte la convention numéro 169 qui affirme que les droits
territoriaux
des autochtones doivent être respectés.
1990 - Le jugement «Sparrow» accorde au droit de pêche ancestral une
préséance
sur la pêche sportive et commerciale.
Dans le jugement Sparrow, la Cour a confirmé l'existence d'un
droit ancestral de pêcher à des fins alimentaires,
sociales et rituelles. Dans le jugement Marshall, la Cour a confirmé
le droit, issu d'un traité,
des Premières nations des Mi'kmaq et des Malécites de pêcher à des
fins commerciales.
1990 - L'Assemblée Nationale du Québec désigne le 21 juin comme
une
Journée de Célébration de la Culture Autochtone
1992 - L’ONU reconnaît que les autochtones ont des droits sur leurs
territoires ancestraux.
1993 - L'Accord sur les
revendications territoriales du Nunavut, adopté par le
Parlement canadien en 1993, donne aux Inuits du territoire le droit
de se gouverner.
Ceux-ci ont choisi d'émanciper ce droit à l'autodétermination au
moyen
d'une structure publique de gouvernement.
1996 - Le 13 juin, l'ancien gouverneur général Roméo LeBlanc,
déclare le 21 juin Journée nationale des Autochtones,
à la suite d'une série de consultations tenues avec divers groupes
autochtones;
Le 21 juin, on célèbre pour la première fois la
Journée Nationale des Autochtones d'un bout à l'autre du pays.
1996 - La Cour suprême
du Canada donne la définition d’un droit ancestral protégé
par la Constitution canadienne. Il s’agit d’une activité qui
est un élément d’une coutume,
d’une pratique ou d’une tradition et qui, avant le contact avec
les Européens, faisait
partie intégrante de la culture distinctive du peuple autochtone
concerné.
XXI ième siècle: Bien
que de citoyenneté autochtone, les membres des Premières Nations
vivant hors réserves ne peuvent bénéficier des avantages culturels, économiques
et politiques que leurs frères et sœurs inscrits possèdent en
vertu
de la Loi sur les Indiens du gouvernement du Canada.
Compte tenu de la complexité
de l'histoire sociale et constitutionnelle du Canada,
les droits légaux spéciaux dont jouissent les autochtones diffèrent
d'une région à l'autre
et ne s'appliquent pas de la même façon à tous les groupes.
Aujourd'hui,
le statut d'autochtone n'est plus frappé d'aucune incapacité
juridique particulière.
Les règles discriminatoires qui prévalaient jadis (par exemple celles
qui empêchaient
les Indiens de voter ou de quitter leur réserve sans permission)
sont abrogées.
(Paragraphe tiré de http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&ArticleId=F0005651)
Le système des «Conseils de Bande» est
un système imposé par la
Loi sur les Indiens qui ne reflète pas la coutume.
1997 - (Arrêt Delgamuukw) La Cour Suprême défini pour la première fois
le titre aborigène comme étant
un droit ancestral qui permet aux autochtones d'occuper et utiliser de
manière exclusive
des terres visées par un tel droit. La Cour Suprême invite les
gouvernements à négocier
des ententes qui concilient la présence antérieure des Premières
Nations
avec la souveraineté de la Couronne.
1999 (18 mai) -
Signature d'une entente cadre entre la Nation Mi'kmaq de Gespeg, le
Québec et le Canada
permettant l'autonomie gouvernementale de la nation Mi'kmaq de Gespege
permettant aux membres de cette communauté d'assurer eux-mêmes leur
propre développement social et culturel.
1999 - (Jugement Marshall) La Cour Suprême accorde à certains
groupes autochtones
le droit d'échanger les produits de leurs activités de chasse, de
pêche et
de cueillette en vue d'assurer leur subsistance.
1999 - Une entente de principe distingue
deux types de territoire : l'Innu Assi et le Nitassinan
L'île d'Anticosti fait partie de Nitassinan aux fins du partage des
redevances et aux
autres fins qui seront prévues d'ici la conclusion du Traité pour la
Première Nation de Nutashkuan.
Article 4.2.3 - Sur les terres de Innu Assi, en dérogation
notamment de la limite intrinsèque
et de l'inaliénabilité, sauf à la Couronne, du titre aborigène tel que
défini par les tribunaux,
le titre aborigène de chacune des Premières Nations est réputé posséder
tous les attributs de la
pleine propriété du sol et du sous-sol, incluant le droit d'user, de
jouir et de disposer librement et
complètement de ces terres et, notamment, d'exploiter les ressources
fauniques, aquatiques,
hydriques, hydrauliques, forestières, floristiques et minérales qui s'y
trouvent, sous réserve de
l'article 4.2.5 et des dispositions du Traité.
Article 4.2.4 - Le Canada et le Québec prendront les mesures nécessaires
pour l'inscription du titre de propriété des Premières Nations, décrit
à l'article 4.2.3,
sur les terres dont elles bénéficient déjà à titre de réserve
indienne, ainsi que des autres terres,
immeubles et droits immobiliers qui, au moment du Traité, étaient
inscrits au nom du Canada
ou du Québec ou de leurs mandataires et qui ne feront pas l'objet de réserves
explicites avant le Traité.
Article
4.2.5 - Toutefois, malgré les articles 4.2.3 et 4.2.4, le Québec
conservera
la propriété des ressources hydrauliques ainsi que des minéraux, sauf
les substances
minérales de surface, et des droits tréfonciers sur l'Innu Assi de la
Première Nation de Nutashkuan.
Cependant, aucune exploration ne pourra être faite, aucun minéral ne
pourra être extrait ou exploité
et aucun droit aux minéraux ni aucun droit tréfoncier ne pourra être
accordé ou exercé sans le
consentement de la Première Nation de Nutashkuan qui aura une part
indivise de 25% dans la
propriété des minéraux et des droits tréfonciers.
(Ces trois derniers
paragraphes sont tirés de http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/agr/mamu/cha4_f.html
)
2002 - Le 7 février,
le premier ministre Bernard Landry et le grand chef Ted Moses
signent la Paix des braves. L’entente prévoit que les neuf
communautés cries
de la Baie-James seront associées au développement hydroélectrique de
leur
région, mais aussi à tout ce qui touche au développement du Nord québécois,
reconnaissant ainsi les droits des Cris sur ces terres.
2002 - «First Nations Governance Act» est introdui à la Chambre des
Communes par Robert Nault,
Ministre des Affaires Indiennes et des Développement du Nord. Cet Act
aiderait «theoriquement» les
Premières Nations à voter des codes de gouvernance et rendre l'Acte des
Indiens
sujet au «Canadian Human Rights Act».
2003 - Les Églises acceptent d’indemniser les autochtones victimes de sévices
dans les pensionnats. Après l’Église presbytérienne, l’Église
anglicane accepte
en mars 2003 de conclure une entente avec Ottawa au sujet du partage
des
coûts des indemnités aux victimes d’abus physiques et sexuels dans les
pensionnats indiens.
2003 - Le 19 septembre 2003 la Cour suprême du
Canada déclare que des Métis
des environs de Sault-Sainte-Marie, en Ontario, bénéficient de droits
ancestraux de chasse,
pour des fins de subsistance. La
Cour suprême du Canada confirme que les Métis
forment un Peuple autochtone distinct avec des droits constitutionnels.
2004 - La Cour Suprême
décrète que le gouvernement fédéral est légalement tenu
de consulter et d'accommoder la Nation Haïda de Colombie-Britannique au
sujet de
récoltes de bois, même si leurs droits ancestraux ne sont pas
formellement reconnus.
2005 - (Affaire Mikisew) Au sujet d'une route passant sur une
réserve de la
Première Nation Crie de Mikisew, la Cour Suprême conclut que le
gouvernement même
s'il y détient une prérogative en vertu d'un traité, doit tout de même
consulter et
accommoder la Première Nation.Cet arrêt a mis en cause les
contradictions
existant entre deux éléments des traités historiques : un qui
autorise la Couronne à « s’approprier »
des terres pour l’établissement d’habitations et un autre qui assure
aux Premières Nations
le droit permanent de chasser, de pêcher et de poser des pièges au sein
de leurs territoires
traditionnels. La Cour suprême a insisté sur le fait que la Couronne
devait agir de manière
honorable afin de concilier les intérêts de chacun. Elle doit engager
des consultations avec
les Premières Nations concernées à la suite desquelles elle doit
adapter, dans la mesure du
raisonnable, les activités qu’elle avait prévues. La Cour précise également
que certaines
mesures « d’appropriation » des terres sont tellement
lourdes de conséquences que
la Couronne devra prouver, à la suite d’un examen rigoureux, qu’elles
sont justifiées avant
de pouvoir s’approprier les terres en question. .
2005 - (Affaire Betsiamites) La Cour Supérieure du Québec rend une
ordonnance
de sauvegarde afin de faire cesser toute coupe forestière sur l'île
René-Lévasseur
en territoire Innu. Se basant sur «l'affaire Haïda», la Cour
constate qu'il n'y a
pas de véritable consultation des Premières Nations dans les lois
québécoises sur
la forêt et sur la qualité de l'environnement.
2006 -
La
Cour Suprême du Canada conclu que les Hurons avaient bel et bien négocié une
alliance
avec les autorités britanniques par le document signé par le général Murry
en
1760, puisque le document avait été signé dans le contexte de la guerre qui sévissait
entre
la France et l’Angleterre, et qu’il s’agissait donc bel et bien d’un traité entre deux
nations.
2006 - Un document retrouvé confirme les
territoires ancestraux Huron-Wendat accordées
par le roi de France en 1651. Ceux-ci couvrent une importante partie
de Sillery, Sainte-Foy,
Loretteville et du lac Saint-Charles, soit une bande de 5 km le long du
fleuve
sur 20 km dans la ville Québec.
2007 - Le 23 février,
signature d'un accord-cadre s’inscrivant dans
le processus de négociation néo-écossais.
2007
- Le 12
septembre 2007 la Déclaration des droits des Peuples Autochtones
est adoptée
après 20 ans de débats au sein de l'ONU.
Le Canada, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis d'Amérique
et l'Australie
s'y oppose.
Le Canada vote contre, plaidant que la version actuelle du document est
incompatible avec la Constitution canadienne.
11
pays s'abstiennent
de voter (Colombie,
Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie,
Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigeria, Ukraine, Bhoutan et
Kenya)
2007 - En novembre 2007 le premier
ministre du Canada annonce l'intention d'Ottawa d'accorder
un statut
à la Federation of Newfoundland Indians.
Ces derniers n'avaient toujours aucun statut depuis l'entrée de la
province de Terre-Neuve
dans la Confédération canadienne en 1949.
Cette entente devra être ratifiée par la majorité des membres
de la Fédération qui compte neuf conseils de bande.
2008 (30
mars) - Les Taqamkukewa'q
(People of the land across the water)
des
territoires
Ktaqmkuk
(Terre-Neuve)
ont approuvé à 90 % la ratification
de l'entente conclue avec le gouvernement fédéral.
Les quelque 8000 Mi’kmaq de cette communauté vont acquérir le statut
d'Indien
qui leur avait été enlevé depuis 1949 alors que Terre-Neuve se joignait
au Canada.
Cette entente ne prévoit pas accorder de terres ou de réserve
ni de droit de chasse et de pêche supplémentaire.
La nouvelle bande indienne sans terre devrait voir le jour dès 2010
et portera le nom de Qalipu (Caribou).
2008
(6
septembre) – Annonce de la création officielle de la réserve
indienne N° 195 de la Première nation de Salt River.
L'accord sur les droits fonciers issus de traités remplit les engagements
pris à l'égard de la Première nation dans le Traité N° 8.
La Première nation de Salt River a signé le Traité N° 8 à Fort
Fitzgerald en 1899.
Le Traité N° 8 définit la relation fondamentale entre la Première
nation de Salt River et le gouvernement du Canada.
2010 - À compter du 1er juillet
2010, les produits et les services acquis par les
Indiens et
les bandes indiennes à
l’extérieur d’une
réserve en
Ontario seront généralement assujettis à la TVH
si les produits ne sont pas livrés dans une réserve ou les services
effectués dans une réserve.
2010
- Le 12 novembre 2010, le Canada apporte officiellement son appui à
la
Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones,
qu'il avait catégoriquement refusé de signer en 2007.
Travail Canada
/U.S.A.
Selon les lois américaines
en matière d'immigration et de naturalisation, les membres des Premières
nations nés au Canada
doivent avoir un degré de sang indien d'au moins 50 % pour entrer aux États-Unis
sans carte verte ou sans permis de
travail afin d'y vivre ou d'y travailler.
La loi canadienne est différente en ce sens que l'inscription en tant
qu'Indien en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens
n'est pas fondée sur le degré de sang indien. Des versions antérieures
de la Loi sur les Indiens permettaient à une personne
non autochtone d'obtenir le statut d'Indien par l'intermédiaire du
mariage. En vertu de la Loi actuelle, une personne non
autochtone peut obtenir le statut si elle est adoptée par un Indien
inscrit.
Ainsi, les responsables américains de l'immigration et de la
naturalisation demandent habituellement que la personne fournisse
une lettre de sa Première nation attestant son degré de sang indien ou
une lettre d'AINC
confirmant son ascendance indienne.
Utilisation
de langues autochtones non autorisées
Il n'est pas permis de communiquer dans une langue autochtone avec les
gouvernements
du Québec et du Canada. Mais il est possible, avec l'aide d'interprètes,
de tenir des
réunions officielles avec des représentants du gouvernement québécois
ou canadien.
L'usage oral d'une langue autochtone est juridiquement permis au Québec
dans
les cours itinérantes, mais le juge doit rendre ses sentences en français
ou en anglais.
On peut communiquer dans une langue autochtone quand on s'adresse aux
services
de santé et aux services d'Aide Social.
Malgré les dispositions de la loi 178, l'affichage émanant d'un conseil
municipal d'une Première Nation
ou d'un conseil de bande peut se faire en langue autochtone. Même si
les
«réserves indiennes» relèvent du ministère des Affaires indiennes et
du Nord canadien,
le Québec accorde néanmoins aux membres des Premières Nations un certain nombre de droits.
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