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Gtigi sa'se'wa's'g:  Si'ko'ku's  23  2017  Dernière modification:  23 mars 2017




 

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Geitu'g na 'tplutaqan gelu'lg ... gatu etlta'gal ugtunual aq anmimtultijig !
Nous savons que la loi doit être bonne  ...mais leurs paroles sont remplies de mortelles tromperies !

Tel'ta'sultijig nestawo'ltijig gatu awna negmow elue'walsultijig !
Prétendant être sages, ils sont devenu fous !

Na ula wet tlimuloq glaman ma wen gis lue'wannuoq gisna gistesguluoq !
Je vous le dit, ne laisser personne vous tromper avec des discours trompeurs ! 




1493
– Le Pape Alexandre VI publie «Inter Cetera» inter-décrétant que 
«des Nations barbares soient renversées» et toute «Nations découvertes» soient converties 
à la foi catholique. Selon ce décret colonial, toute les terres non occupées par des 
chrétiens sont considérées inoccupée. Les Autochtones ne sont pas considérés comme 
étant des êtres humains mais en tant qu'élément de la nature comme des animaux.



1518 - Charles Quint autorise la traite et l'esclavage.

1526 - Charles-Quint interdit l'esclavage des Indiens sur tout le territoire de son empire, comprenant les Indes Occidentales, nom alors donné au Nouveau Monde.

1537 – Le 2 juin, le Pape Paul III publie le «Sublimus Dei» (America Pontificia) renverse le décret précédant et établie 
que les Autochtones sont des êtres humains raisonnables capables de la juridiction sur leurs territoires.  
Paul III interdit la mainmise sur leurs biens et leur asservissement « de quelque façon que ce soit ». Il déclare également « nulle » et « sans effet » toute mesure contraire à la bulle, 

abrogeant du même coup toutes les autorisations données antérieurement relativement à l’asservissement des autochtones et à la saisie de leurs biens.
Les colons sont tenu d'entamer des traités avec les Peuples Autochtones afin d'acheter ou gagner des intérêts de leur territoires.

1542 – Le 20 novembre - Leyes Nuevas 
( Leyes y ordenanças NuevaMente hechas por su Magestad para la governación de las Indias y buen tratamiento y conservación de los Indios)
  visait à Protéger les Indigènes d'Amérique du Sud en interdisant aux colons de les Réduire en esclavage et en soulignant 
q
ue les Amérindiens étaient des Fidèles à qui la religion catholique ouvrait ses portes.



1604 - L'explorateur français Samuel de Champlain atteint les côtes de l'actuelle Nouvelle-Écosse.
Durand les mois qui suivent il rend visite aux Mi'kmaq le long de la côte, créant une amitiée qui durera jusqu'en 1761.

(Document original disponible en format PDF. Voir la liste au bas de cette page) 

1604 - Pierre du Gua de Monts, obtint du roi Henri IV le monopole de la traite des fourrures en Acadie 
contre l'obligation d'y établir un certain nombre de colons et, quoique protestant, de «convertir 
au catholicisme les peuples qui habitent en cette contrée»

1607 - Les Acadiens sont chassé de Port Royal par les Anglais.  Le Grand Chief Membertou prendra 
la responsabilité du campement jusqu'au retour des colon en 1610.

1610 – Un concordat est signé au Vatican.  Ce document par mis les mieux cachés de tous les temps
 affirme le droit aux Mi'kmaq de choisir le catholicisme, la tradition spirituelle Mi'kmaq ou tous les deux.

1624 - Le Cardinal Richelieu (Armand du Plessis, duc de), célèbre ministre de Louis XIII proclame que
 tous les Autochtones catholiques de Nouvelle-France auront des droits égaux à ceux des colons.

1626
  -  Le Gouverneur hollandais Peter Minuit s'empare des terres des Indiens Lenape, il crée Fort Amsterdam la capitale de Nieuw-Nederland (New York actuel)

1627 - Le cardinal de Richelieu octroie une charte autorisant la colonisation de la Nouvelle-France, 
de la Floride jusqu'au cercle arctique.

1628 - Dans le but de rassurer les candidats français désireux de venir s'établir dans la colonie, le Conseil d'État, 
présidé par le cardinal de Richelieu (Armand du Plessis, cardinal, duc de), célèbre ministre de Louis XIII 
 faisait adopter l'ordonnance suivante:  

(Tiré de l'Edict du Roy - (Document original disponible en format PDF) 

Se basant sur l'article 30-3 du code de nationalité Française, le gouvernement Français actuel
ne reconnaît pas ce statut pourtant accordé depuis Louis XIII.
 Le contexte aurait-il évolué et rendu invalide l'ordonnance du roi Louis XIII ?

Veuillez consulter le site Web du Collectif Nationalité Française à la page http://notrehistoire.net/requetes.htm

1637 - La première réserve amérindienne canadienne est établie à Sillery près de Québec.
 dans le but de rassembler les Amérindiens «vagabonds» dans un endroit «convenable» afin de
 les convertir.  La réserve est accordée sous forme de seigneurie aux Amérindiens chrétiens, 
sous la supervision des jésuites. 
  Plus tard, des réserves sont mises de côté par traité
 et diverses formes de concessions de la Couronne dans les colonies britanniques des Maritimes,
 du Bas-Canada et du Haut-Canada. Après la Confédération, les réserves sont instituées soit
 en vertu de traités numérotés, soit par des ententes spéciales avec des bandes individuelles.

1638 - Novembre - Mioonhktuck Eansketambawg Reservation (East Haven Quinnipiac Reservation) est créée suite à la signature du traité désigné sous le nom Quinnipiac-English Treaty.
Cette réserve indienne est la premi`re de ce qui deviendra les USA cent ans plus tard.



1639 - La Pape Urban VII décrète que les Mi'kmaq ne doivent pas être esclaves ou dépourvus de leur liberté ou propriété.



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1640 - Les colons anglais du Massachusetts commencent à s'établir dans les territoires 
de la Confédération Waban-Aki et la nation Mi'kmaq, aujourd'hui le New Hampshire et le Maine.

1641 - Début de la première grande guerre contre les Cinq Nations Iroquoise 
(Agniers, Onnontagués, Onneyoutes, Goyogouins, Tsonnontouans).

1642 - Louis XIII autorise la traite et l'esclavage dans les colonies françaises.

1643 - Le Massachusetts, Plymouth, New Haven et le Connecticut s'unissent pour régler des 
problèmes d'intérêt commun et pour organiser une défense efficace contre les Indiens.


1645 - Une entente nommée «Kahswenhtha» est conclue entre les Kanien'kehaka (Confédérations iroquoises) 
et les Hollandais lors de la fondation de New Amsterdam, aujourd'hui New York, puis reconduite avec 
les Anglais et les Français, à leur arrivée.   «Kahswenhtha» qui signifie
«partage de la même rivière» stipulaint 
que les Indiens et les nouveaux arrivants conserveront, chacun, leurs lois, leurs traditions et leur culture.


1651 - Louis XIV
accorde à la Nation Huron-Wendat des territoires (Seigneurie de Sillery) 
couvrant une partie de Sillery, Sainte-Foy, Loretteville et du lac Saint-Charles, soit une bande 
de 5 km le long du fleuve St-Laurent sur 20 km dans la ville Québec.


(Tiré de «Seigneurerie de Sillery et les Hurons de Lorette» publié en 1901)
(Document original disponible en format PDF) 

1666 - Traité de paix conclus entre S.M. Le Roy de France et les Indiens du Canada signé avec  
les Haudenausaunee des Nations Tsonnont8an, Onnei8t et Onnontague.

1670 - Le district de l'Ungava et la Terre de Rupert est cédée par le roi Charles II d'Angleterre à la Compagnie de la Baie d'Hudson.

1676 - Après avoir exterminé les Anishinaabe qui peuplaient jusqu'alors la côte est des futurs États-Unis, 
les Anglais décident de s'en prendre aux tribus Waban-Aki qui occupent le nord.
Or, bien équipés les Waban-Aki l'emportent sur les habits rouges : douze villages anglais sont détruits. 

1678 - Terrorisés, les Bostonnais signent un traité de paix avec les Waban-Aki et s'engagent à leur payer une redevance 
annuelle en dédommagement. À ce coup, le baron de Saint-Castin devient le Sachem incontesté des Abénaquis.

1680 - Pour favoriser l'assimilation des Indiens, Versailles prévoira des frais de 3000 livres, 
divisés en dots de 50 livres, pour chaque Indienne qui épousera un Français.

1684 - Signature d'un Traité entre deux nations Cherokee et les Anglais de la Carolina, U.S.A.
établissant un commerce de peaux et d'esclaves Indiens.  
Ce Traité est signé entre Corani «Le Corbeau» (ou «Raven»), Sinnawa «Le Faucon» (ou «Hawk»), Nellawgitchi , Gorhaleke, Owasta, tous des Toxawa, 
et Canacaught «le Grand Conquérant» (ou the Great Conqueror), Gohoma et Caunasaita des Keowa.


1689 - L'esclavage est légalisée vers 1689 par un édit de Louis XIV, et solidifiée en Nouvelle France 
par une ordonnance de l'Intendant Raudeau.

11 août 1693 - Le traité de paix signé à Pemaquid entre les représentants de la Nouvelle-Angleterre et les Waban-Aki stipule qu'en cas de différend entre 
les Anglais et les Indiens, pour un tort réel ou supposé, causé par une partie à l'autre, les Indiens n'exerceront pas de vengeance personnelle 
mais feront une demande au gouvernement de Leurs Majestés en suivant la procédure judiciaire établie.
Par sa teneur, le traité était en réalité un acte de reddition. Les concessions devaient venir des Indiens seulement et non de la colonie du Massachusetts. 
Le traité n'incluait ni les Mi'kmaq, ni les Malécites.
«Nous soussignés, sachems et chefs de tous les Indiens des rivières Pentagouet et Kennébec, Ammarascoggin et Saco, 
faisant partie de ladite province de la Baie de Massachusetts qui appartient à Leurs Majestés, ayant demandé à 
Son Excellence Sir William Phipps, capitaine général et gouverneur en chef de ladite province, qu'il soit mis fin à cette guerre, déposons 
les armes et nous soumettons à la grâce et à la magnanimité de Leurs Majestés. En notre nom et avec le consentement librement 
accordé de tous les Indiens des rivières Merrimac jusqu'aux frontières est de ladite province, nous déclarons par les 
présentes sincère soumission et obéissance à la Couronne d'Angleterre.»


1701 - La France et quarante Premières Nations signent le traité de la Grande Paix à Montréal. 
Par cet accord, les diverses Premières nations du bassin des Grands Lacs se sont engagés 
à mettre fin aux conflits violents et à se partager les terres à l'image d'un « plat avec deux cuillères ».
 

1701 - Des chefs Haudenosaunee accepte de vendre aux Britanniques toutes les terres des Grands Lacs 
en échange de leur protection et du maintien de leur droit de chasse et de pêche sur l'ensemble du territoire. 
Ainsi, les Haudenosaunee s'assuraient non seulement d'une paix stable avec les Français 
et leurs alliés, mais aussi de la protection de leurs terres et de leurs intérêts par les Britanniques.

1708 - Premier recensement des Mi'kmaq en Acadie.

(Document original disponible en format PDF) 

1713 - Les Français parvinrent à conserver la loyauté des Micmacs, même après que 
les Britanniques eurent acquis la région en 1713, en vertu du traité d'Utrecht. 
Pendant un siècle, les Micmacs retirèrent tous les avantages de la rivalité entre les 
puissances européennes. Ils ne cédèrent jamais leurs droits sur les terres à qui 
que ce soit, même à leurs alliés français, qui étaient dans une position trop précaire pour 
oser aborder directement la question de la propriété des terres avec les Micmacs, 
de peur de les offenser.
(Paragraphe tiré de http://www.collectionscanada.ca/02/02012001/7_f.html )

1713 - Le ministre de la marine française écrit au Baron de St. Caspin: 
"Les Français et les Indiens d'Acadie doivent regarder le soleil et les étoiles à partir des mêmes territoires; 
ils doivent se tenir côte à côte sur les mêmes champs de bataille ..vivre ensemble en paix et harmonie; et quand 
le temps sera venu, dormir côte à côte sur la même herbe de leur contrée commune."

1717 - La Couronne d'Angleterre signe 11 traités de paix avec les Waban-Akis du Sud-Est.

1719 - Le roi d'Angleterre nomme un gouverneur pour l'Acadie avec mission de sceller par 
un traité «l'amitié et la bonne volonté» de la nation Mi'kmaq.

1719 - Traité entre les Cherokee et South Carolina

1722 - La guerre commence entre les Indiens et les Blancs.  Elle se poursuit jusqu'en 1726.

1722 - L'État du Massachusetts déclara la guerre au Canibas de Narantsouak (Norridgewock) en 1722. 
Ces alliés des Français se réfugièrent au bord de la rivière Saint-François au Québec.

1722 - Richard Philipp, Gouverneur britannique de l'Acadie, banni le vente d'armes aux Mi'kmaq.


1722 (1 août) - Richard Philipp, Gouverneur britannique de l'Acadie, proclame 
qu'il est interdit à tout Acadien «d'entretenir» une personne Mi'kmaw; 
Prudane Robichau est aussitôt emprisonné et menotté pour avoir entretenu un Mi'kmaw dans sa maison.

1724
- Lors d'une réunion du conseil tenue à la maison du lieutenant-gouverneur John Doucett dans la garnison d'Annapolis Royal, une motion est adoptée pour exécuter un otage Mi'kmaw au hasard pour assurer la soumission parmi le reste de la population Mi'kmaw. À la suite de cette décision, un jeune guerrier Mi'kmaw est plus tard pendu.



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1725 -  Traités de paix suite à 3 ans de guerre est signé à Boston entre 
les Mi'kmaq, Wolastoqiyik, Waban-Aki, Passamaquoddy, et les gouvernements du Massachusetts, North Hampshire, et Nova Scotia.
Ce traité de paix comprend entre autre une disposition particulière pour le territoire Mi'kmaq de Gespogoitg (district des Indiens du cap de Sable).

1725 à 1789.  Diverses ententes sont signées entre les Mi'kmaq, les Wolastoqiyik et les gouvernements coloniaux des 
régions maritimes liant les Indiens à leurs promesses de conserver la paix durant les époques d'expansion coloniale.

1726 - Traité de paix entre sa magesté le Roy et les Onnondage, Cayouges, Sinnekes et Sennekes.


(Tiré de Colonial History of New York.  Vol. 2 - 1958)


1726 - Le traité de 1725 est ratifié par les Mi'kmaq à Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse.

1727 - Le roi Louis XIV de France cré une «taxe d'indien esclave» de 5 livres par tête dans le but 
de construire des églises et des hôpitaux.
Les esclaves indiens et noirs sont considéré comme des animaux domestiques et la propriété de l'État.

1727 - Les Anglais interdisent toute traite entre Mi'kmaq et Français de l'Acadie.

 1728 - Les Wolastoqiyik (Malecites) ratifient le traité de paix conclu à Boston avec les Anglais.
En vertu de ce traité, les Wolastoqiyik de la Nouvelle-Angleterre et de la Nouvelle-Écosse 
reconnaissent la souveraineté britannique sur la Nouvelle-Écosse. 
Le ressentiment des Wolastoqiyik à l'endroit des Anglais dura jusqu'à la capitulation de Québec, en 1763

1730 - Traité entre les Cherokee et North Carolina

1744 - Répondant à une demande du gouverneur de la  
Nouvelle-Écosse J.P.Mascarene, le gouvernement du Massachusetts déclare la 
guerre aux Nations Mi'kmaq et Malécite.  Edward Cornwallis, Gouverneur de l’Acadie, 
ordonne d’importuner, de bouleverser, de prendre ou tuer les «sauvages» communément 
appelé «Micmac», où ils se trouvent.  Il encourage les soldats à demeurer en Nouvelle-Écosse 
et de prendre possession des terres Mi’kmaq.

Le «Scalp Proclamation» garanti la somme de cent livres à toute personne qui tuera 
un Indien mâle de plus de douze ans, le cuir chevelu servant de preuve, cent cinq livres 
pour tout mâle retenu captif, cinquante livres pour des femmes et pour des enfants de moins 
de douze ans tués dans le combat, et cinquante-cinq livres s’ils sont retenus captifs.

Ironiquement, les mariages avec les femmes Mi’kmaq seront encouragés pendant quelques années 
encore pour «épurer» le «sang Indien».

1749 - Une flotte de navires britanniques arrivent dans la baie de Chebucto Bay. Ils s'établiront sur ​​les terres 
que les Mi'kmaq utilisai
ent depuis des centaines d'années. 

1749 - Le gouverneur Edward Cornwallis bâti un fort et déclare, 
"If the Indians do begin [hostilities] we ought never to make peace with them [but] root them out entirely."



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1749 - Ne désirant pas reconnaître les Mi'kmaq comme étant indépendants le Governor Cornwallis 
donne cette réponse à une déclaration de guerre des Mi'kmaq:
 "to declare war formally against the Micmac Indians would be a manner to own them a free and independent 
people, whereas they ought to be treated as so many Banditti Ruffians, or Rebels".

1749 - Governor Cornwallis offre une récompense de 10 guineas pour chaque Mi'kmaw capturé ou tué:
 "annoy, distress, take or destroy the Savage commonly called Micmac".

1749 - Texte tiré d'une lettre écrite par les Mi'kmaq au gouvernement de la Nouvelle-Écosse (traduction par le Père Maillard):
"The place where you are building dwellings, where you are now building a fort, as it were, to enthrone yourself, this land 
of which you wish to make yourself now absolute master, this land belongs to me. I have come from it as certainly as the grass, 
it is the very place of my birth and of my dwelling, this land belongs to me. It is God who has given it to me to be my country forever."

1749 - Un traité est signé avec les Indiens de Chebucto et St-John renouvelant le traité de 1725.

1750 - Le britannique "Lords of Trade" envoie un mémo au Gouverneur Cornwallis dans lequel il l'avise que:
 "As to the measures which you have already taken for reducing the Indians, we entirely approve them, and wish 
you may have success, but as it has been found by experience in other parts of America that the gentler methods 
and offers of peace have more frequently prevailed with Indians than the sword"

1752 (Novembre) Conclusion du Traité Elikawake (Traité dans la maison du roi) 
 En échange du serment d'allégeance de ces derniers, la Couronne d'Angleterre fait des Mi'kmaq des sujets britanniques et 
leur garantit une identité nationale propre et la liberté de chasse, de pêche et de commerce sur le territoire du Mikmakik et sous 
la protection explicite des lois et des tribunaux de Sa Majesté ; ce pacte reconnaît l'existence de 2 états, le Mikmakik et la Grande Bretagne 
partageant la même Couronne qui s'engage à défendre les Mi'kmaq contre les colons anglais et contre toutes agressions étrangères.

(Tiré de Livres Google «Instructions for treating with Eastern Indians ...21st of October of the the year 1752)


1752 - L'article 88 de la Lois sur les Indiens prévoit que les lois provinciales d'application générale s'appliquent 
aux Indiens de la Nouvelle-Écosse sous réserve des termes d'un traité. L'article 4 du traité prévoit que les Micmacs 
auront la « Liberté de chasser et de pêcher comme de coutume ».

 1752 - Un Traité est signé par Jean-Baptiste Cope (Chef Copit ou "Beaver"), Andrew Hadley Martin, Gabriel Martin, et Francoise Jeremie 
et Sa Majesté et sujets et le governeur of de la Nouvelle-Écosse Peregrine Thomas Hopson Esquire.

1752 - Le Governeur Edward Cornwallis et le Conseil Législatif révoque les précédentes proclamations 
de 1749 et 1750 offrand une prime pour les scalps de Mi'kmaq.

1753 - De 1753 jusqu'à 1756 le Governor Lawrence émet une proclamation ordonnant des hostilités envers les Mi'kmaq. 

1753 - Six scalpes de Mi'kmaq sont amené à Halifax par deux Anglais en échange afin d'obtenir une prime.  
Les Britanniques demeurent impunis malgré cette violation du traité de 1752, ce qui met fin à des relations pacifiques entre les deux nations.

1754 -
le «Scalp Proclamation» du gouverneur Edward Cornwallis garanti la somme de cent livres 
à toute personne (non-indienne) qui tuera un Indien mâle de plus de douze ans, 
le cuir chevelu ou la barbe servant de preuve
, cent cinq livres pour tout mâle retenu captif, cinquante livres 
pour des femmes et pour des enfants de moins de douze ans tués dans le combat, 
et cinquante-cinq livres s’ils sont retenus captifs.

En août 2000 le Ministre de Affaires Indiennes Robert Nault envoie une lettre à tous les Chefs Mi'kmaq 
affirmant que la proclamation coloniale de 1753 n'est plus effective.  Cependant, pour que cette proclamation 
disparaisse légalement il faut l'autorisation de la Chambre des Communes (Cette action n'a jamais eu lieu).

1755 - Traité entre les Cherokee et North Carolina

1755 - Un Mi'kmaw du nom de Paul Laurent réclame des terres de chasse pour les MiKmaq.

1755 - Création du ministère britannique des indiens, afin de mieux coordonner les alliances avec 
les puissants Haudenosaunee.

1756 - Le Gouverneur Lawrence authorise ses officiers à importuner, détruire les habitations des Indiens 
qui habitent
les différentes parties de cette province, où qu'ils se trouvent
.

1756 - Signature d'un Traité entre les Nations Catawa et Cherokee.


1758 - Établissement de "Nova-Scotia Legislative Assembly"

1758  - La colonie de Pennsylvanie signe le traité d'Easton, suivant lequel aucune colonisation européenne ne sera faite à l'ouest des monts Allegheny.
500 chefs représentant 15 peuples autochtones de l'Est.



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1760 - Traité de paix et d'amitié signé par le gouverneur et commandant en chef de la Nouvelle-Écosse 
et Paul Laurent, Chef de «Le Heve tribe of Indians» de Halifax.

1760 -
Le territoire traditionnel des Hurons-Wendat, le Nionwentsïo, est constitutionnellement protégé 
par le Traité Huron-Britannique de Paix, d’Alliance et de Protection mutuelle.
Un document signé par le général Murray le 5 septembre 1760 donne aux 
Hurons-Wendat le droit « d’exercer librement leur religion, leurs coutumes et la liberté de 
commerce avec les Anglais ».

1760 - Capitulation de la Nouvele-France.  La victoire des Britanniques a mené à une transformation des alliances avec les Premières Nations, 
en vigueur depuis plus de 150 ans.  L'article 40 de la capitulation de Montréal stipule : 
«Les Sauvages ou Indiens alliés de Sa Majesté seront maintenus dans les terres qu'ils habitent, 
s'ils veulent y rester ; ils ne pourront être inquiétés sous quelque prétexte que ce puisse 
être, pour avoir pris les armes et servi Sa Majesté Très Chrétienne. Ils auront, comme les 
Français, la liberté de religion et conserveront leurs missionnaires.»

1761 - Les officiels britannique rencontre les Mi'kmaq à la ferme du lieutenant-gouverneur Jonathan Belcher pour 
ratifier le Traité de Paix et Amitié» par une cérémonie "Burying of the Hatchet" (enterrement de la hache de guerre).


1761 - «Treaty of Long-Island-on-the-Holston» entre les Cherokee et Virginia

1762 - «Belcher Proclamation» garanti protection aux traités Mi'kmak et garanti 
les droits sur les territoires réservés ou réclamés par les Mi'kmaq.
Dans sa lettre du 2 juillet Jonathan Belcher écrit au Lords of Trade,
 "If the Proclamation had been issued at large, the Indians might have been incited 
to have made extravagant and unwarrantable demands, to the disquiet and perplexity 
of the New Settlements in the Province."

1763 – Avec le Traité de Paris les Anglais prennent possession des territoires alors que les Amérndiens 
ont ni perdu la guerre, ni cédé de territoires,ni signé le traité de paix.

(Document original disponible en format PDF) 

1763 Le Traité de Paris stipule que les Îles St-Pierre et Miquelon ne devront servir que d'abris de pêcheurs
La Proclamation royale de 1763 reconnait aussi l'existence du droit des autochtones et désigne la Couronne anglaise comme protectrice de ce droit.

 
(Copie PDF disponible.  Consultez la section Troc)

1763 – Réalisant que 7 forts sur les 10 forts occupés sont tombés, le Roi George III d’'Angleterre 
publie la Proclamation Royale du 7 octobre 1763.  Ce document de grande portée délimitait 
une frontière occidentale précise pour les colonies. Une fois cette frontière définie, toutes 
les terres à l'ouest sont devenues des « territoires indiens », où aucune colonie ne pouvait être 
implantée et aucun commerce ne pouvait avoir lieu sans l'autorisation du Département des Indiens. 
Cet arrêté royal stipule que les territoires autochtones ne peuvent être acheté ou pris par les colons. 
Seul la couronne britannique pourrait négocier la sécession des territoires des «indiens» dans un 
processus exigeant le consentement convenu de tous les membres des Nations Autochtones dans 
un traité solennel avec la couronne i.e. le traité peut seulement être conduit de Nation à Nation, 
pas entre la Nation et un gouverneur ou une compagnie. Toute prise des terres autochtones en 
dehors de ce processus sera un acte frauduleux de trahison. Cette proclamation offre de la 
protection formelle liant la Grande-Bretagne sera une base pour le processus de Traités.  
Le traité contient une nouvelle clause britannique qui permet aux Autochtones 
de traverser librement la frontière entre le Canada et les États-Unis sans aucune restriction.



1763 - Le 7 octobre, la Proclamation royale (Royal Proclamation) du roi d'Angleterre George III
établissait le cadre constitutionnel de trois nouvelles colonies: la province du Canada, 
la Floride occidentale et la Floride orientale. De plus, elle prévoyait des «Territoires indiens»
 qui demeuraient à la disposition d'un usage futur pour le roi et interdits aux sujets de Sa Majesté. 
La Proclamation mentionne que les Indiens devront être d'accord, par traité, à
des changements dans l'utilisation de leurs terres
par d'autres qu'eux.






1763 -
Couronne affirmait sa responsabilité de « protection» à l'égard des 
« nations ou tribus sauvages qui sont en relations avec nous ».  
Le Mi'kmaq de Nova Scotia ne seront pas "...molested or disturbed...".

La Proclamation royale est inscrite dans l'article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982; 
cette section
de la Charte des droits et libertés garantit que rien ne peut mettre fin 
ou diminuer les
droits des peuples autochtones énoncés dans la Proclamation.

1763
- La dépendance du Labrador est créée et accordée au Dominion de Terre-Neuve par proclamation royale.

1764 -
Le Traité de Fort Niagara est conclue entre 24 Premières Nations et la Couronne.  
Sir William Johnson, Surintendant britannique des Affaires Indiennes, promet des cadeaux pour «aussi longtemps que le soleil brillera et que l'herbe poussera, 
et que les Britanniques porteront des tuniques rouges».
Si jamais les Britanniques oubliaient cette promesse, les Autochtones formeraient une alliance pour soutirer le «bateau» de la Grande-Bretagne.  
( Les promesses faites durant ce congrès furent préservées et décrites sur des ceintures de wampum 
appelées Twenty Four Nations Belt ) 



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1764 - 1766 - Les Mi'kmaq sont considérés par les autorités Britanniques de Terre-Neuve
comme étant des Indiens étrangers ("foreign Indians").  Toute demande de présence ou permission de s'établir à Terre-Neuve 
doit être référée au gouverneur de Halifax, les Mi'kmaq «appartiennent» à ce gouvernement ("belong to that government").

1764 - Le gouverneur de Terre-Neuve Hugh Palliser est frustré d'apprendre que le Chef Jeannot 
a obtenu du lieutenant colonel James Pringle de Louisbourg des «passports» pour lui et sa bande Mi'kmaq de 150 personnes 
permettant de traverser le golf pour se rendre à Terre-Neuve, et de là jusqu'à Saint-Pierre.

1765 - Le 22 octobre un ordre du gouverneur Palliser interdit aux Mi'kmaq de traverser le golf pour se rendre à Terre-Neuve.
Le gouverneur se plaint du passeport des autorités de Louisbourg leur permettant de s'y rendre.

1765 - Le gouverneur Montague Wilmot déclare au lieutenant Colonel James Pringle "...nor indeed can I find out the law
which prevents any of the King's subjects passing from any part of this Dominion to the other..." (" ...ni d'ailleurs puis-je trouver la loi
qui empêche l'un des sujets du roi d
u passage de n'importe quelle partie d
'un Dominion à l'autre...").

1766 - Le lieutenant gouverneur Michael Franklin de Halifax demande au gouverneur de Terre-Neuve Hugh Palliser de prendre 
les mesures nécessaires, dont l'utilisation de vaisseaux, pour prévenir toute communication 
entre les Mi'kmaq et les Français de Saint-Pierre.

1766 - le 27 octobre une lettre de gouverneur de Terre-Neuve Hugh Palliser adressée au Board of Trade stipule que 
les Mi'kmaq ne sont toujours pas parti de Terre-Neuve, ils se sont plutôt dispersé sur la côte ouest de l'île.

1767 - Au recensement tenu en Nouvelle-Écosse, on introduit l'origine amérindienne et ethnique.

1768 - En octobre et novembre, une conférence est tenue au fort Stanwix, New York, pour fixer les frontières 
des terres réservées à la chasse selon l'entente conclue entre toutes les parties de la chaîne d'alliance 
et édictée dans la Proclamation royale. 

1769 - 28 juin.  L'Île-du-Prince-Édouard (appelée l'Island of St. John à l'époque) obtient le statut de colonie.


1770 - Les Quakers interdisent la possession d'esclaves.

1773 - Lorsque le traité d'Utrecht cède la majeure partie de l'Acadie à la Grande-Bretagne, 
les Français conservent le Cap-Breton, qu'ils rebaptisent l'île Royale.

1773 - Établissement de "Prince Edward Island Legislative Assembly"

1773 - Treaty of Augusta.  2000000 acres cédés à la Colony of Georgia.

1774 - L'Acte de Québec donne le contrôle à la Province of Quebec de tous les territoires, 
îles et terres qui ont été attribués à Terre-Neuve par la proclamation de 1763.
Aucune mention n'est faite des Autochtones qui y habitent.


1775 - Le règlement du 1 mai 1775 stipule que les sujets Canadiens de Sa Majesté jouiront de toutes leurs possessions, &c. 
et que dans toutes affaires en litige ils auront recours aux lois du Canada pour être décidées.
Les Indiens ne sont pas mentionnés.  Ils deviendront Canadiens qu'en 1920.


1775 -
Le Gouverneur de Terre-Neuve Robert Duff interdit aux Mi'kmaq du Cape Breton de traverser le golf pour se rendre sur l'île.

1776 -  Un traité est signé à Watertown erentre les représentants Américains, des délégués de St-John et les Nations Mi'kmaq
stipulant que les E.U.A. protègeront les Mi'kmaq de l'ennemi. 

1778 - Traité de paix et d'amitié mutuel avec les Delaware

1779 - Signature du « le Traité de 1779 » par plusieurs Premières Nations d'Indiens Mi'kmaq 
(Miramichi, Pogmosche, Restigouche et Richebouctou représentant) le 22 septembre 1779.
Le traité stipule que « les dits Indiens et les membres de leurs bandes demeureront dans les districts 
sus-mentionnés en toute tranquillité et chasseront et pêcheront libres de toute
molestation de la part des troupes de Sa Majesté ou d'autres de ses bons sujets».

1782 - Les immigrants arrivent en grand nombre au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.  
Les Mi'kmaq maintenant en nombre inférieur ne sont plus considérés comme une menace par les Britanniques. 

1783 - Le gouvernement colonial de Nouvelle-Écosse octroie des licences d'occupation à plusieurs Nations Mi'kmaq 
pour des territoires qu'ils occupent depuis toujours. Ignorant que ces territoires leur appartiennent déjà, le gouvernement britannique 
réserve 10 concessions de terre pour les Mi'kmaq sous la rubrique «permis d'occupation» (licenses of occupation) 
à
la baie St. Margaret, Sheet Harbour, de la baie de Saint-David, et le long de la Stewiacke,
Remsheg, Antigonish, 
Philip, Merigomish, Macan, et Shubenacadie Rivers.



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1783 - La Grande-Bretagne reconnait la souveraineté des U.S.A.constitués par ses 13 anciennes colonies.
Le déclenchement de la guerre d'Indépendance américaine et la perte des colonies américaines entraîne 
l'arrivée des Premières Nations avaient été dépossédées par la guerre, notamment les Six Nations 
de la Confédération iroquoise (Confédération des Cinq-Nations plus les Tuscarora).  Les 
« loyaux alliés de Sa Majesté » de la Confédération iroquoise se sont réfugiés à Montréal 
et ont demandé un dédommagement pour leur sacrifice envers la Couronne. En réaction à ces 
demandes, les représentants du Département des Indiens ont négocié une série de traités 
visant la cession de terres avec les différents peuples Anishinaabeg (les Odawas, les Ojibway 
et les Algonquins) qui occupaient les terres le long du fleuve Saint-Laurent et autour des 
Grands Lacs. La Couronne britannique a aussi mis de côté deux parcelles de terre à titre de 
réserves  pour les Six Nations, l'une dans la baie de Quinte et l'autre le long de la rivière 
Grande, afin d'indemniser les alliés autochtones pour les pertes qu'ils avaient subies pendant 
la guerre contre les Américains.
Le Traité de Paris de 1783 sigé entre la Grande-Bretagne et les U.S.A.fût rédigé en français uniquement.


1783 - Treaty of Long Swamp Creek entre le State of Georgia et les Cherokee confirmant la frontière nord 

1784 - Le 22 septembre 1784, l'explorateur Grigori Ivanovitch Chelikhov établit la première colonie
russe permanente en Alaska.

1784 - Le gouvernement britannique crée la colonie New Brunswick. La Nouvelle-Écosse et l'Île du Cape-Breton 
sont séparées en deux colonies distinctes la même année.  Cette partition signifie que les Mi'kmaq de cette région 
sont maintenant sous les juridictions de quatre différentes administrations britanniques.  
Le Cape Breton ayant été créé à l'intention des réfugiés loyalistes.
L'Île du Cape-Breton rejoindra la Nouvelle-Écosse en 1820.  

1785 -
Treaty of Hopewell change la frontière entre les territoires Cherokee et les U.S.A.

1786 - Le gouvernement de Québec nomme une commission chargée d’examiner les revendications et 
les griefs des Indiens de Restigouche afin de pouvoir poursuivre sans interruption le peuplement par les blancs.


17 septembre 1787 - La Constitution américaine parle au nom du peuple américain. Toutefois, 
le peuple américain exclut toutes les femmes, les Noirs, les Amérindiens et les serviteurs. 
Selon ses rédacteurs (les 55 hommes les plus riches de toute la Nouvelle-Angleterre) l'esclavage est un mal nécessaire.
Tous les premiers textes liés à l’Indépendance américaine ont été écrits en français, en anglais et en allemand. 
Toutefois, la notion de la langue nationale n’a jamais été abordée.



1787-  Le Congrès américain adopte une ordonnance déclarant propriété fédérale les territoires à l'ouest du Mississippi.

1787 - 1788 - De nouvelles mesures sont prises pour interdire la venue des non résidents Mi'kmaq à Terre-Neuve.

1788 - Le Lieutenant Gouverneur Thomas Carleton interdit d'occuper ou de prendre possession des territoires de Richibucto 
sans ll'approbation des autorités gouvernementales et des Indiens habitant
le village de Richibucto.

 Dès 1793, le très conservateur Lieutenant Gouverneur du Haut Canada,
 met fin au commerce des esclaves et enclenche un processus d'émancipation graduelle.
En Nouvelle France, ainsi que dans le Canada des premières décennies du Régime anglais,
 les esclaves étaient presque exclusivement d'origine amérindienne ou africaine.
Au moment de la Conquête de la Nouvelle France par les Anglais.

1791 - L'Acte Constitutionnel est adoptée par le Parlement britannique.  Cet Acte divise la Province de Québec en deux, le Bas-Canada et le Haut-Canada.

1791 - Treaty of Holson redéfini la frontière entre les territoires Cherokee et les U.S.A.

1794 - 11 novembre.  Signature du Treaty of Canadaiguaentre établissant la paix et l'amitié perpétuels, entre les États-Unis et les Six Nations.




1794 - Le 17 novembre 1794 le traité Jay (d’après le nom de John Jay, président de la Court Suprème des U.S.A.) était signé entre les 
États Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne.
 Ce traité permettait aux membres des Premières Nations de l'est de traverser la frontière, 
d'aller et venir sans être importuné, de chasser, pêcher, ceuillir et faire du troc, particulièrement pour les Nations Haudenausaunee 
qui ont une close particulière.  
Ce traité est toujours en vigueur aujourd'hui... mais pas toujours reconnu par Ottawa.
 

(Document original disponible en format PDF) 

1798 - Treaty of Tellico oblige les Cherokee à céder d'autres terres «... as an "acknowledgment" of the protection
of the United States»  En échange le gouvernement des U.S.A. promet que les Cherokee garderont les territoires subsistant "forever" (pour toujours).

1801 - Certains territoires (réserves) sont réservés aux Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse par le gouvernement colonial.

1807 -
La réserve indienne d'Eel River Bar était mise de côté le 28 février 1807 pour l'usage et le profit de la Première Nation
par un décret de la province du Nouveau-Brunswick.

2 mars 1807 - Abolition de l'esclavage dans les colonnies anglaises.



1807 - Les U.S.A.abolissent la traite des esclaves.

1808 - Council of New Brunswick émet des «license d'occupation» aux bandes de Eel Ground, Big Hole, Indian Point, 
Red Bank, Tabusintac, Burnt Church Point, et  Burnt Church River.

1809 - la côte du Labrador est redonnée à Terre-Neuve selon la même définition que celle de la proclamation de 1763.
Cet arrêté royal stipule que seul la couronne britannique pourrait négocier la sécession des territoires des «indiens» dans un processus exigeant 
le consentement convenu de tous les membres des Nations Autochtones dans un traité solennel avec la couronne i.e. le traité peut seulement être 
conduit de Nation à Nation, pas entre la Nation et un gouverneur ou une compagnie. Toute prise des terres autochtones en 
dehors de ce processus sera un acte frauduleux de trahison. 

1812 - Le Traité de Ghent entre la Grande-Bretagne et les États-Unis devait 
restaurer les droits de passage frontalier prévus par le Traité de Jay, mais la loi qui mettait en œuvre ces droits dans le 
Haut-Canada et le Bas-Canada est tombée en désuétude. Par conséquent, le Traité de Jay n’est pas reconnu au Canada.

1817 - Les Cherokee deviennent les premiers Native Americans reconnus comme étant "citoyens" par les U.S.A.

1820 - Établissement de la réserve de Indian Brook.

1822 - Signature d'un Traité proposant des territoires dans le Tejas du Mexique sur laquelle les Cherokee pourraient s'intaller. 
Bien que
signé par le gouverneur espagnol de Tejas, le traité n'a jamais été ratifié, ni par la vice-royauté de Nouvelle-Espagne
ni par la
réussite Premier Empire mexicain ou de la République du Mexique.




1825 - La frontière sud des côtes du Labrador est définie par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique sur les droits seigneuriaux sous l'autorité du roi George IV.
(THE BRITISH NORTH AMERICA (SEIGNIORIAL RIGHTS) ACT 1825 (IMPERIAL) ACT, 6 GEORGE IV)

1827 - Le gouvernement du Nouveau-Brunswick reçoit que 60 £ de la part du gouvernement à Londres. 
Douglas convainc l’assemblée coloniale d’accorder un montant unique de 200 £ aux secours des Indiens.

1827 - Le 25 mai 1827 le conseil exécutif du Bas-Canada concède au peuple Wolastoqiyik (Malécite) 100 acres de terres à Viger.

1829 - Abolition de l'esclavage au Mexique.

1829 - L'Etat de Georgia intègre les territoires des Cherokees

1830 - Le contrôle du ministère des Affaires indiennes britanique est transféré de l’armée britannique au gouvernement civil.
Le contrôle des affaires autochtones demeure la responsabilité du gouvernement britannique jusqu’en 1860

1830 - Le Indian Removal Act est signé par le President Andrew Jackson des U.S.A. Il oblige les nations Indiennes à abandonner leurs territoires ancestraux.


1830 - State of Georgia adopte une loi obligeant les blancs habitant au sein de Cherokee Nation de porter allégence.

1830 - Cherokee County est créé.

28 août 1833 - Abolition de l'esclavage au Québec et au Canada 
comme dans toutes les possessions britanniques.  Mesures prenant effet le 1 août 1834.

1830 - Par le Treaty of Bowles Village la Republic of Texas promet près de 1,000,000 acres de l'est de Texas aux Cherokees et 12 autres tribus associées.
La violation de ce traité mènera en 1839 à la guerre Cherokee où la plupart d'entre eux seront repoussés au nord vers le territoire Choctaw ou au sud dans le territoire du Mexico.

1840 - Un Projet de Loi (Canada Bill) est présenté afin de se doter de pouvoirs vis à vis des Indiens.

(Document original disponible en format PDF) 

1840 -
À partir des années 1840, le gouvernement du Canada va chercher à se doter de pouvoirs nécessaires 
à l’accélération de la dépossession territoriale des Indiens, et à la diminution du nombre de ceux-ci par voie 
d’assimilation au mode de vie blanc. Le gouvernement s’arroge le droit de décider lui-même 
qui serait Indien et, surtout, à quel moment ce statut devient caduc ».
C
e plan qui donne lieu à la mise en place de tout un vocabulaire : 
« émancipation, Indien enregistré, Indien sans statut, Métis, Indien sous-traité, etc. ».

1841 (10 février) - La nouvelle colonie, la Province du Canada est proclamée.

1842 - La Nouvelle-Écosse émet un décret permettant "Instruction and Permanent Settlement of Indians".  
La province de Nouvelle-Écosse réserve aussi peu que 50 000 hectares pour l'usage des Mi.kmaq.

1842 - Le traité d’Ashburton (traité de Washington) du 9 août 1842 concède une immense superficie du Maine actuel 
(qui était le Massachusetts à l’époque) en échange de la péninsule de Niagara dans le haut-Canada loyaliste.
 La
Nation Passamaquoddy
n'est pas consulté sur la division de son territoire ancestral, cette frontière tracée entre le Nouveau-Brunswick et le Maine.  
Le traité apporte des changements le long des frontières au nord du Vermont et de l'État de New York et délimite pour la première fois la frontière 
qui va du lac Huron au lac des Bois,
à l'origine défini dans le traité de Paris (1783), réaffirme la position de la frontière (au 49e parallèle) 
à la frontière vers l'ouest jusqu'aux montagnes Rocheuses (définis dans le traité de 1818), et a convient de l'utilisation partagée des Grands Lacs. 
Le traité a été signé par le secrétaire d'Etat des Etats-Unis Daniel Webster et le diplomate britannique Alexander Baring, 1er Baron Ashburton.
 



1843 - 29 septembre - Ratification du Bird's Fort Treaty, un Traité de paix et amitié entre «the Republic
of Texas» et les nations Delaware, Chicka-saw, Waco, Tah-woc-cany, Keechi, Cad-do, Ana-dah-kah, Ionie, Biloxi, et Cherokee.



1850 - Les Britanniques s'emparent d'une grande partie des 50 000 hectares réservés pour l'usage des Mi'kmaq depuis 1842.

1850 - L'«Acte des sauvages» vise à protéger les terres et les biens des réserves indiennes. 

1850 - Le gouvernement colonial de l’Amérique du Nord britannique commence à tenir des registres en 
vue d’identifier les Indiens et les bandes auxquelles ils appartiennent.
Le recensement de 1850 comprend plusieurs quatégories, "M" or "F", "deaf", "dumb", "blind", "idiotic", "lunatic", "coloured", and "Indian".

1850 - Première définition de qui est Indien aux yeux de la Couronne britannique. 
Auparavant était considérée Indienne toute personne « pur sang indien », ses descendants 
et toute personne mariée à un Indien, et ses descendants. 

1851 - Le gouvernement canadien autorise la mise à part de 230 000 acres de terre réservés à l'usage 
de certaines « tribus indiennes » du Bas-Canada.  Ceux du Lac Saint-Jean se font identifier 
deux (2) réserves : une de 4 000 acres près du Poste et de la mission indienne de Métabetchouan et 
une de 16 000 acres à l'embouchure de la rivière Péribonka. 

1851 - La Compagnie de la Baie d'Hudson accorde une annuité aux «Indiens» et aux «Sang Mêlé» en vertu des traités de la région du lac Supérieur, d’après les listes d’annuités de traités.


Maw winjigl Canada g'pnno'l ta'n gisiatl aq melga's'gl essutmasewatl « gegnua'teget »
L'nu siawa'toq apsa'latl tegele'jgl aq getmete'gl Lnue'gati.

Les gouvernements, au Canada, sont responsables des manières complexes de « définir » 
les personnes amérindiennes avec l’intention première d’en réduire le nombre.


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1857 -
La loi «The Gradual Civilization Acte» est adopter afin de favoriser  l'assimilation des Autochtones.  Dans le but de limiter la transmission du statut d’Indien,
 le gouvernement du Canada décide de priver de leur statut les Amérindiennes épousant  des non-Amérindiens ainsi que leurs descendants. Si une femme se marie avec un autochtone
 d’une autre bande ou d’une autre tribu, elle appartient désormais au groupe de son mari.  Si son mari, par décision du surintendant de la réserve, est expulsé, elle subit le même sort.
 Cette loi prévoit aussi qu’à la mort de son mari elle ne peut hériter : seuls ses enfants sont  les héritiers du père et il revient à ces derniers de pourvoir à la subsistance de leur mère.
 Cette dernière clause sera modifiée en 1874 : le tiers des biens du mari va à l’épouse  et les deux tiers aux enfants. Pour couronner le tout, elles sont exclues du pouvoir politique
 à l’intérieur de leurs communautés : les conseils de bande sont élus par les seuls mâles  majeurs du groupe et les femmes n’ont plus aucune voix officielle.  « La “ civilisation ” occidentale
 leur aura fait perdre leurs anciens droits et les aura placées comme toutes les autres femmes  du pays sous la tutelle des hommes. » .

La loi «The Gradual Civilization Acte» exige des Indiens et Métis de sexe masculin âgés de plus de 21 ans qu'ils sachent lire, écrire et parler l'anglais ou le français 
et les oblige à choisir un nom de famille approuvé par lequel ils serait légalement reconnus.

(Une loi similaire obligeant les Autochtones des USA a porter un nom de langue anglaise en 1890)





1860 - Transfert du «ministère britannique des indiens» au «ministère des affaires indiennes» du Canada.

1862 - ( 16 avril 1862) - Le President Abraham Lincoln émet « the District of Columbia Emancipation Act»  rendant libres les esclaves aérindiens et noirs dans le District of Columbia. 

(Tiré de America's Historical Ducuments National Archives)


1863 - (1 janvier 1863) Le President Abraham Lincoln émet « the Emancipation Proclamation»  rendant libres les esclaves aérindiens et noirs aux USA.  
La proclamation stipule " all persons held as slaves" within the rebellious areas "are, and henceforward shall be free."

(Tiré de America's Historical Ducuments National Archives)


1864 - La première école mi'kmaq au Québec est ouverte à Gesgapegiag.

1864 (3 novembre) - La Cour suprême des U.S.A. dans l'affaire Elk v. Wilkins, juge que John Elk, un Amérindien du Nebraska, 
n'est pas un citoyen parce qu'il ne « doit pas allégeance aux U.S.A. », 
et que par conséquent le XVe amendement ne s'applique pas à lui.

1865 - (31 janvier) Le 13ième amandemant de la constitution abolitit l'esclavage aux U.S.A.

(Tiré de America's Historical Ducuments National Archives)

1865 - Cessez-le-feu signé à Fort Smith, Arkanzas, entre les U.S.A. et les Cherokee, Chickasaw, Choctaw,
Comanche, Creek, Osage, Quapaw, Seminole, Seneca, Shawnee, Wichita, and Wyandot.

1866 - Aux U.S.A. le Civil Rights Act mentionne que toute personne né aux U.S.A., non sujet à un pouvoir de l'étranger, excluant les Indiens non taxés, sont déclarés citoyens des United States of America
(all persons born in the United States of América, and not subject to any foreign power, excluding Indians not taxed, are hereby declared to be citizens of the United States of America)

1867 (29 mars)
Au moment de la création de la Confédération canadienne, les autochtones ne sont ni présents, ni
même consultés.  Le gouvernement exerce son pouvoir à l'égard des « Indiens inscrits » en adoptant la Loi sur les Indiens.
Le gouvernement du Canada se donne le pouvoir de légiférer sur 
« les Indiens et les terres réservées aux Indiens ». 
Les nouvelles structures administratives de la confédération canadienne donne un statut de 
«mineur qu'il faut garder en tutelle» à tous les autochtones du pays.  La
loi consacre l'incapacité légale 
des Indiens dans presque tous les domaines et mine complètement leur autonomie.
(article 91.24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique)

Ce qui sous le pouvoir
britannique était 
 une « protection» à l'égard des « nations ou tribus sauvages qui sont en relations avec nous »
devient pour le gouvernement fédéral canadien «citoyens mineurs sous la tutelle du gouvernement fédéral».
Au nom de la protection, Ottawa se permettra de décider ce qui est bien pour eux.
 
(Document original disponible en format PDF) 


1867  - Le Congrès vote le Dawes General Allotment Act qui n'accorde la nationalité qu'aux Amérindiens qui font abandon de leurs affiliations tribales.





1868 - La Loi sur les Indiens considère comme Indiennes les personnes ayant du «sang» indien 
ou étant «réputées» comme membres d’une tribu, ainsi que leur descendance.

1868 - Le Parlement Impérial de Londres autorise le gouvernement Impérial à céder la Terre de Rupert au Canada (Acte de la Terre de Rupert, 1868). 

1868 - U.S.A. achète l'Alaska, un grand territoire septentrional peuplé d’Inuit, de Tlingit et de Russes.  
Aucune mention de ses habitant n'est faite dans le document l'accompagnant.
Les Inuits qui y habitant deviendront Américain qu'en 1924.



1869
« Chaque Sauvage devra, avant l’émission des lettres patentes mentionnées dans la treizième 
section du présent acte, déclarer au surintendant-général des Affaires des Sauvages, les nom et
prénom sous lesquels il désire être émancipé et connu par la suite; et après avoir reçu
 les lettres-patentes, sous ce nom et prénom, il sera considéré comme émancipé, et il sera dès lors
connu sous ces noms et prénoms, et sa femme et ses enfants mineurs non-mariés seront 
considérés comme émancipés; et à compter de la date de ces lettres-patentes, les dispositions de
tout acte ou loi établissant une distinction entre les droits et obligations légitimes des 
Sauvages et ceux des autres sujets de Sa Majesté, cesseront de s’appliquer au Sauvage, ainsi qu’à sa
femme et ses enfants mineurs déclarés émancipés comme il est dit ci-haut, 
lesquels ne seront plus réputés des Sauvages dans le sens des lois relatives aux Sauvages… »
(Acte sanctionné par le Parlement du Royaume-Uni, le 22 juin, 1869)

1870 - Par décret du 23 juin 1870, le Conseil Impérial de Londres cède le territoire au Dominion du Canada.

15 juillet 1870 - le Royaume-Uni cède d'immenses territoires au Canada dont la Terre de Rupert.  
Le Canada fait de ses nouvelles possessions les Territoires-du-Nord-Ouest.


1870 - 15th Amendment to the U.S. Constitution "Voting Rights" garantit le droit de vote aux anciens esclaves.

1870 - Le Québec devient une province du Dominion du Canada.
Aucune loi ou décrèt concernant les Autochtones n'est modifié.


1870 - Le Conseil Exécutif octroie des terres aux Indiens de Conne River, dans la baie d'Espoir.

1870 - L'article 31 de la Loi de 1870 du Manitoba m
et de côté 1,4 million d’acres de terres fédérales
«au bénifice des familles des Métis» dans le but d'éteindre le titre «indien» des Métis.

1870 - La Direction des Affaires Indiennes est transféré dans le nouveau Ministère de l'Intérieur. 

1871 - Dictric of Columbia Act dénie toute autonomie aux nations et tribus indiennes.

1874
- Le droit de vote s'élargit pour inclure les sujets mâles Britanniques d'au moins 21 ans
 ayant un revenu annuel de $400.00 ainsi qu'aux autochtones «émancipés».

1874 - Le gouvernement du Canada crée les pensionnats dans le but
de soustraire les 
enfants à « l’influence du wigwam » et d'assimiler les autochtones.  Il sera dès lors interdit 
d'utiliser une langue autochtone à l'école. 

1874 - Le gouvernement des U.S.A. annonce aux Dakotas. Lakotas et Nakotas que s'ils ne se fixent pas dans les réserves qui leur 
sont désignées, ils seraient considérés comme des ennemis des U.S.A.



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1875  -  La Compagnie de la Baie d'Hudson accorde une annuité aux «Indiens» et aux «Sang Mêlé» en vertu des traités de la région du lac Supérieur, d’après les listes d’annuités de traités.

1875  -  Les Métis de Rainy Lake négocient l’adhésion au traité n° 3 pour les «Sang Mêlé», un traité originalement signé par les «Indiens», en 1873 à l’Angle nord-ouest. 
C’est la première fois que les Métis sont conviés en tant que groupe dans l’un des traités historiques. 
Après avoir signé ce traité, le Canada ne remplit pas les conditions d’adhésion, voulant que les Métis s’identifient comme «Indiens».


1876 - (12 avril) «L'Acte des Sauvages» est promulgué pour amender et fondre toutes  les législations canadiennes concernant les 
membres des Premières Nations.  En vertu de cette loi, le gouvernement du Canada régit presque tous les aspects de la vie quotidienne 
des peuples autochtones.La Loi prévoit que les autochtones doivent se soumettre aux lois provinciales.  Les traités historiques 
signés avec les Premières Nations ont toutefois préséance sur ces lois.  La loi reflétait l'objectif ultime du gouvernement, 
l'assimilation des Autochtones du Canada.
Après l'adoption de la Loi sur les Indiens en 1876, les autochtones vivant sur des réserves sont obligés 
d'avoir sur eux une carte d'identité, comme un passeport, chaque fois qu'ils quittaient les terres de la réserve.



1876 - Des milliers de Dakotas, Lakotas et Nakotas fuient les U.S.A. et se réfugient au Canada.  En 1879, l'influence de Sitting Bull est 
à son déclin et, par petites bandes, les Dakotas retournent aux U.S.A.

1868 - Par l'Acte de Rupert le Parlement Impérial de Londres autorise le gouvernement Impérial à céder la Terre de Rupert au Canada.
Aucune mention n'est faite des Autochtones qui y habitent.


1870 - Lors du transfert de la Terre de Rupert au Canada, le Conseil Impérial de Londres précise que le Parlement du Canada devra obtenir des Autochtones 
la cession de leur titre de propriété sur ce territoire.  À l'article 14 du décret, on peut lire : 
« Toute indemnité à payer aux Indiens pour les terres destinés à la colonisation sera réglée par le gouvernement canadien 
de concert avec le Gouvernement Impérial, et la Compagnie [de la Baie d’Hudson] sera libérée de toute responsabilité à cet égard.
 »
Le Parlement canadien ne donne pas suite à cette obligation, ne respecte pas sa signature.

1874 - Expansion du territoire de la province de l'Ontario jusqu'au 51e parallèle.
Aucune mention n'est faite des Autochtones qui y habitent.

1880 - De peur de conflit avec les U.S.A. le Gouvernement du Canada par la bouche de Macdonald prévient les Dakotas 
qu'il ne fournira plus de nourriture aux Dakota s'ils ne retournent pas chez eux. 


1880
- Une nouvelle disposition de «l'Acte des Sauvages», adopté en 1876, stipule que «tout Indien
 qui obtient un diplôme universitaire est automatiquement émancipé et perd par le fait même
 son statut».  Selon la loi de 1876, une femme blanche pouvait acquérir le statut d'Indienne
 inscrite en épousant un Indien inscrit.  Une Indienne inscrite perdait son statut si elle épousait un
 non-indien, tout comme les enfants issus du couple.  Elle perdait également le droit à la 
sépulture sur la réserve avec le reste de la famille.  La loi de 1876 stipulait qu'un autochtone
 devait abandonner son statut pour obtenir la citoyenneté canadienne. 

1880 - Le gouvernement canadien interdit le «Sundance». (Le gouvernement des U.S.A. l'interdira en 1924)

1880 - L’article 1 de l’Acte amender de l’Acte relatif aux Sauvages ajoute les restrictions aux droits de 
propriété des Indiens de l’Ouest interdisant de vendre des produits agricoles cultivés dans des réserves des Territoires, 
du Manitoba ou du district de Keewatin, à moins qu’ils soient autorisés par règlement.

1880 - L’Acte des Sauvages de 1880, article 20, confère au Surintendant général le pouvoir extraordinaire de retirer 
à quiconque (la veuve y compris), comme bon lui semblait, la garde des enfants d’un Indien décédé 
et le soin d’un terrain situé dans la réserve détenu en vertu d’un billet d’occupation 
et de tous les biens qu’elle gardait au nom d’enfants mineurs.

1880 - Établissement de Annapolis Valley First Nation.

1881 - Le statut d’Indien au Bas-Canada est identifié en fonction de la lignée paternelle.

1882 - L'article 13 amandemant de la loi spécifie qu'un(e) Indien(ne) mariant un(e) Indien(ne) de tout autre bande, 
ou de bande sans Traité, pert le droit d'être Indien. 

1833 - Le 28 août de cette année le gouvernement britannique met fin à l'esclavage
 dans tout l'Empire britannique

1883 - L’abolition de l’esclavage au Canada met un terme à l’exploitation
 des femmes noires et amérindiennes qui durait depuis 1709.

   1884 - «L'Acte des Sauvages» est amendé pour interdire de nombreuses coutumes traditionnelles
 associées à la culture et à la religion des Premières Nations.
Sur les plans social et culturel, des célébrations et des rituels sont touchés d’interdiction,
comme le prévoit la «Loi sur l’Avancement des sauvages» de 1884 :
« Tout sauvage ou autre personne qui participe ou assiste à la célébration de la fête
sauvage désignée sous le nom de “ Potlache ”, ou à la danse sauvage désignée sous le
nom de “ Tananawas ” est coupable de délit et passible d’incarcération pendant un
terme de six mois ou plus, ou deux mois au moins dans toute prison ou autre lieu de
détention; et tout sauvage ou autre personne qui encourage, directement ou indirectement,
un sauvage ou des sauvages à organiser ou célébrer cette fête ou cette danse, ou
qui y prend part, est coupable du même délit et passible de la même peine. » 
(Statuts du Canada, 1884, 47 Victoria, ch. 27, art. 3)

1885 - La Loi constitutionnelle attribue au Parlement fédéral la juridiction sur « les Indiens et les terres réservées aux Indiens ». 
Deux pouvoirs séparés couvrent, d'une part, le statut et les droits civils et, de l'autre, les terres indiennes.



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1886 - Création du Ministère des Affaires indiennes selon la forme qu'on lui connaît aujourd'hui.

1887 - Le gouvernement de la Colombie-Britanique interdit le potlach, une rencontre organisée pour les cérémonies 
particulières comme celle de l'attribution du nom, la naissance, les rites de passages, les traités et les mariages.

1887 -  General Allotment Act, ou Dawes Severalty Act, est créé par les Congrès Américain afin de persuader les cinq tribus civilisées à se mettre d'accord 
à la diviser en parcelles individuelles afin que les Indiens qui y vivent séparément
de leur tribu se voient accorder la citoyenneté américaine.  
160 acres sont accordées à chaque famille indienne dans les territoires de l'Est.

1888 - Le droit de vote est élargi à tous les sujets mâles Britanniques à l'exception
 des Amérindiens «non émancipés» qui vivent sur des réserves.
Le système de traités, adopté au milieu du 19è siècle, ne reconnaît pas les Nations 
Autochtones comme telles mais uniquement comme étant des «bandes».

1889
- Expansion du territoire de la province de l'Ontario jusqu'à la rivière Albany et la côte de la Baie-James.
Aucune mention n'est faite des Autochtones qui y habitent.

1889 - Le Territoire indien de l'actuel Oklahoma est ouvert à la colonisation blanche.

1890  - Aux U.S.A. le Indian Naturalization Act décrété par le Commissioner of Indian Affairs oblige que soit imposé à chaque Indien un prénom anglais chrétien.  Interdiction de traduire des noms indiens pour ne pas offenser les non-Indiens. Les surnoms qui servent de nom de famille doivent être en anglais ou traduits en anglais et raccourcie s'ils sont trop long.  La lois prévoie que es nouveaux noms devaient être expliqué aux Indiens.

1892 - Le régime des pensionnats indiens était instauré officiellement, au Canada. 
Il était le fruit d’ententes conclues entre le gouvernement du Canada 
et les Églises catholique romaine, anglicane, méthodiste et presbytérienne. 
Le gouvernement a mis fin à ces ententes en 1969.

1892 -  Le Gouvernement fédéral canadien promulgue une loi contraignant les enfants autochtones âgés de 6 à 18 ans 
à quitter leur famille pour vivre en pension catholique.

1895 - Sans l'avis des Autochtones le territoire du district de l'Ungava est créé.  Le district de l'Ungava comprend alors 
le territoire actuel du Nord-du-Québec, une partie de L'Abitibi-Témiscamingue, la partie de la région de la Côte-Nord dont les eaux coulent vers 
le nord et les terres de l'intérieur du Labrador au nord de la rivière Churchill.  Aucune mention n'est faite des Autochtones et de leurs territoires.
(Ils ne deviendront Canadien qu'en 1920)

1895 - Le gouvernement du Canada divise l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest en districts. Aux districts Assiniboine, Saskatchewan, 
Athabasca et Keewatin s'ajoutent les districts de l'Ungava, du Yukon, du Mackenzie et du Franklin.  
Aucune mention n'est faite des Autochtones et de leurs territoires.  (Ils ne deviendront Canadien qu'en 1920)

1898 - Ne respectant pas l'article 14 du décret du 23 juin 1870 du Conseil Impérial de Londres, le Parlement Canadien adopte la Loi concernant la délimitation 
des frontières nord-ouest, nord et nord-est de la province de Québec qui prolonge le territoire du Québec jusqu’à la rivière Eastmain, 
sans se préoccuper des droits des habitants Autochtones du territoire ainsi transféré. 
La partie méridionale du district de l'Ungava, 
au sud de la rivière Eastmain, qui allonge le 52e parallèle, est rattachée à la province du Québec.

1899 - Le Traité 8 donne le droit à la nation crie de Bigstone une superficie de terres proportionnelle à sa population. 
Les terres promises ne sont jamais fournies à l'époque.

1906 - The Indian Act, An Act Respecting Indians est adoptée. 
(Copie du document original disponible en format pdf - Voir la liste les documents disponibles au bas de cette page) 

1906 - La Loi des Sauvages stipule que « Les biens d’une femme sauvage non mariée qui meurt se transmettent 
par la succession de la même manière que ceux d’un homme».
 
  
(Document original disponible en format PDF) 


1908 - Définition de la frontière Canada-USA par «International Boundary Commission».  Les Nations Autochtones sont ignorées.



1910 - La loi sur les Indiens est une fois de plus amendée.
Le
Boston Evening du 28 août 1910 mentionne un empiètement sur les Droits de l'Homme...
 
(Tiré de Canadian Indians, Edition Thorburn & Abbott, Ottawa, Canada. 1910)
 

1911 - Un amandemant de la loi stipule que toute municipalité ou compagnie peut exproprier des terrains 
faisant partie d'une reserve sans le consentement d'une bande. 

1912 - Le Parlement canadien adopte la « Loi de l’extension des frontières de Québec » qui transfère le district de l'Ungava à la province du Québec, 
prolongeant ainsi son territoire jusqu’au détroit d’Hudson et à la baie d’Ungava. La loi fédérale de 1912 précise que 
« la province du Québec reconnaîtra les droits des Indiens tel que stipulé dans le décret de 1870 , et obtiendra la remise de la cession des territoires de la même manière, 
et ladite province supportera et acquittera toutes les charges et dépenses et rattachant à ces remises ou en résultant. » et
« la tutelle des Indiens et l’administration de toutes terres réservées pour leur usage restera à la charge du gouvernement du Canada ».

1912
- Le Parlement canadien adopte la « Loi de l’extension des frontières de l'Ontario » La loi fédérale précise que 
« la tutelle des Indiens et l’administration de toutes terres réservées pour leur usage restera à la charge du gouvernement du Canada ».

1912 - Un amandemant de la loi stipule que tout indien doit obtenir la permission avant de 
paraître en public avec ses costumes cérémoniaux. 

1913 - Les territoires des Pueblos du sud-ouest des USA deviennent territoires indiens

1914 - 1918  -  Au cours de la première guerre mondiale le gouvernement fédéral
impose la sédentarisation des Inuit pour mieux asseoir en droit international
la souveraineté canadienne sur l'Arctique, processus qui dure jusqu'à la fin des années 1950.

1919 - American Indian Citizenship Act autorise les anciens combattants amérindiens qui voulent devenir citoyens américains de demander et d'obtenir la citoyenneté.

1920 -
Lors des débats de 1920 à la Chambre des Communes sur l'opportunité de décréter l'affranchissement 
obligatoire, le grand artisan de la procédure, Ducan Campbell Scott, s'exprimait sans détour :
« Notre objectif est de poursuivre le travail jusqu'à ce qu'il n'y ait plus un seul Indien au Canada qui n'ait pas
été absorbé dans le corps politique et jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de question indienne ni de département des
Affaires des Sauvages, tel est l'objectif principal de ce projet de loi. ».

1920 – Les Autochtones du Canada deviennent Canadiens.  «L’affranchissement» aboli le statut 
d’Autochtone à tout indien obtenant un diplôme universitaire, ou joignant une profession, 
ou ayant resté plus de cinq ans hors d’une réserve, ou mariant une non-Autochtone, etc... 
(Non abrogé jusqu’en 1952)
Étrangement, c'est en 1924 que le Congrès et le Sénat des U.S.A. adopte un loi proclamant que les 
indiens des U.S.A. sont des citoyens de ce pays. 



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Dans les années 1920, les États-Unis ont modifié leurs lois sur l’immigration 
et depuis, les personnes nées au Canada 
ayant au moins 50 p. cent de sang autochtone peuvent entrer, vivre et travailler 
aux U.S.A. sans restrictions en matière d’immigration.

1924 (8 février) - Dawes Act (aussi nommé General Allotment Act) prévoit l'attribution de terres individuelles aux Indiens sur les diverses réserves des U.S.A.


1924 (2 juin) - L'Indian Citizenship Act déclare tous les Amérindiens citoyens américains, mais chaque État conservant ses 
prérogatives en matière de droit de vote, beaucoup d'Amérindiens sont en fait privés de droit de vote jusqu'en 1948.




15 juin 1924  -  Les Amérindiens des U.S.A. obtiennent la citoyenneté américaine, à condition d'être nés sur le territoire.

1925
- Définition de la frontière Canada-USA par «International Boundary Commission».  Les Nations Autochtones sont ignorées.

 Photo tirée de http://www.internationalboundarycommission.org/docs/ibc-2009-01-fra.pdf


1927 -
Le gouvernement canadien interdit les collectes de fonds pour des revendications territoriales 
et toute réunion hors réserve de plus de 3 Indiens. (Non abrogé jusqu’en 1952)

1931 Le Canada obtient sa complète liberté juridique par l'adoption par le Parlement impérial du Statut de Westminster qui confirme 
que dorénavant aucune loi du Parlement britannique ne s'étendra а l'intérieur des frontières du Canada sans son consentement.  
La Constitution canadienne est explicitement exclue des dispositions du statut. Le droit d'amender la Constitution demeure l'exclusivité du parlement britannique. 
L'article 7 ne s'applique pas à l'abrogation ni à la modification des Lois de 1867 à 1930 sur l'Amérique du Nord britannique ou de leurs textes d'application.


1933
Un amendement de la Loi sur les Indiens donne le pouvoir au gouverneur en conseil «d'émanciper» un Indien sans son 
consentement, sur simple recommandation du surintendant général des Affaires indiennes.
La Loi sur les Indiens force l'émancipation de tout Indien qui obtient un diplôme universitaire.
Les femmes indiennes qui se maries avec un non-Indien deviennent elles aussi "émancipées", ainsi que leurs enfants. 
L'émancipation obligatoire demeurera dans la loi jusqu'en 1951.
Les dispositions 109 à 113 sur l'émancipation contenues dans la Loi sur les Indiens, seront abrogées avec la réforme législative de 1985.

1934 - Les Inuit sont privés du droit de vote au fédéral, sans exception pour ceux qui servaient dans les Forces armées. 

1934 - Reorganization Act, aussi appelé Wheeler-Howard Act est adoptée par le Congrès américain, 
il vise l'augmentation de l'autonomie et de la responsabilité Indien.

1938 - En Alberta, le gouvernement provincial adopte le Métis Betterment Act. Des terres sont mises à la disposition des «Métis Settlements Associations», 
quoique la propriété de quatre de ces établissements (Touchwood, Marlboro, Cold Lake et Wolf Lake) sera ensuite révoquée par ordre du gouvernement de l'Alberta.

1939 -
En vertu d'un jugement de la Cour Suprême du Canada, le gouvernement fédéral étend la désignation 
du mot «Indien» aux Inuits, ce qui accorde à ces derniers les droits prévus par «l'Acte des Sauvages» de 1876.
Cependant, ce n'est qu'à compter de 1950 que le gouvernement fédéral fera profiter aux Inuits 
des programmes déjà offert aux Indiens (allocations familiales, les pensions de vieillesse, etc.).

1948 - Les Indiens des U.S.A. obtiennent le droit de vote.

1949 - Terre-Neuve se joint au Canada.  Les termes utilisés lors des discussions
 menant à l'union sont  " Encilled out".  On croyait que les Mi'kmaq allaient mourir ou être
 entièrement assimilés par les "Newfoundlanders". (Texte tiré de http://www.jasenbenwah.ca/april_month.htm)

Lorsque Terre-Neuve fit son entrée au Canada en 1949, les Innu ne furent pas reconnus 
comme des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. La province avait expliqué que ces 
derniers avaient déjà le droit de vote et qu'on ne pouvait le leur retirer en les plaçant sous 
l'autorité de la Loi sur les Indiens. (Paragraphe tiré de http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/info/info62_f.html )

1941 - 1953 - De nombreux Mi'maq sont forcés de quitter leurs terres pour s'installer dans les deux réserves 
officiellement de Eskasoni et Shubenacadie.

1949 - Droit de vote aux élections provinciales de Colombie-Britannique.

1950 - Sont levées les interdictions de potlatchs, danses, cérémonies et revendications territoriales.
On impose la règle dite de la « double mère »; 
dès lors qu'un Autochtone avait une mère et une grand-mère non-Autochtone, 
il perdait son statut d'Indien à l'âge de 21 ans.

1950 - Le droit de voter aux élections fédérales est accordé uniquement aux Indiens qui renonce aux dégrèvements d’impôt 
que leur accorde la Loi sur les Indiens au titre de la propriété personnelle.

1950 - Ottawa accorde sans réserve le droit de vote aux Inuit.

1951 - Première révision complète de la Lois sur Les Indiens depuis 1880.
Introduction du Registre des Indiens, un répertoire officiel qui identifie tous les Indiens inscrits 
au Canada (Indiens répertoriés par le gouvernement fédéral).

1951 - «Civilization of Indian Tribes Act» aussi nommé «The Act Respecting Indian» - La Loi sur les Indiens maintient  la clause «d'émancipation involontaire» 
des Autochtones.  L
e droit de vote pour élire le «Conseil de Bande» est «accordé» par le fédéral aux femmes Autochtones.



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1951 - Au Canada, le droit de vote pour élire le conseil de bande est accordé aux femmes.

1951 (20 juin) - Les Autochtones (Indiens, Métis, Inuit) sont dorénavant autorisés à entrer dans les bars.

1951 - La Loi sur les Indiens modifie le libellé des dispositions traitant de la transmission des biens et supprime 
les exigences relatives aux «bonnes vie et moeurs». 
Le ministre conserve de très vastes pouvoirs concernant l’administration des testaments et des succession.

1951 - La Loi sur les Indiens est retouchée.  Le gouvernement a introduit une clause, l’article 12, dit «de la double mère», 
qui stipule que celui ou celle qui avait une mère et une grand-mère paternelle blanche perdait son statut d’Indien à l’âge de 21 ans.

1951 - Abolition de l'interdiction de participation aux «célébrations de la fête sauvage».

1951 - Le gouvernement de la Colombie-Britanique aboli l'interdiction du potlach.

1952 - Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections provinciales du Manitoba.

1954 - Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections provinciales de l'Ontario.

1956 - Ratification de «The Alaska Constitution Act» définissant les droits fondamentaux des citoyens de l'Alaska. 
Une grande partie
de l'article I reprend l'essentiel de «USA Bill of Rights», mais comporte plusieurs dispositions originales. 
La Section 3 interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, la croyance, le sexe, ou l'origine nationale.



1956 -
Inter-American Declaration of the Rights of Indigenous Peoples stipule:
Recalling that the indigenous peoples of the Americas constitute an organized, distinctive and integral segment of their population 
and are entitled to be part of the countries' national identity, and have a special role to play in strengthening the 
institutions in the state and in establishing national unity based on democratic principles


1958 -
Le gouvernement du Canada et la province du Nouveau-Brunswick s'entendent à savoir à qui incombe l'administration 
et le contrôle des terres de la réserve d'Eel River Bar.  Jusque là le gouvernement fédéral émettait des lettres
patentes en vertu du grand sceau du Canada pour transférer ces terres cédées de la réserve à des
acheteurs privés, en prétextant que c'était son droit.

1958 (mai) - Le gouverneent accepte officiellement comme étant une Bande la communauté de 
We'koqma'q First Nation (Whycocomagh).  La reconnaissance  était demandée depuis 1833

1960 - Les Autochtones obtiennent le droit de vote aux élections fédéral.
Tous les Autochtones, hommes ou femmes, étaient auparavant considérés mineurs.

1960 - Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections provinciales de Saskatchewan.

1960 - Droit de vote aux élections du gouvernement du Yukon.

1960 - Dans le but de traiter directement avec chacune des bandes Mi'kmaq et non plus avec l'ensemble des Nations Mi'kmaq 
le Gouvernement fédéral décide de la répartition des Mi'kmaq en 12 bandes distinctes. 
.
1963 - Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections provinciales du Nouveau-Brunswick.

1963 - Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections provinciales de l'Île-du-Prince-Edouard.

1963 -
Le gouvernement du Québec institue la «Direction générale du Nouveau-Québec» au sein du ministère des Richesses naturelles 
 pour reprendre contact avec les Autochtones qui habitent le territoire. 

1965 - Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections provinciales de l'Alberta.

1965 - Le 8 juin, Acadia obtient officiellement le statut de Bande.

1969 - Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections provinciales du Québec.

1969 - Le 
gouvernement fédéral présente son Livre Blanc sur la politique indienne publié 
par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau.  Ce document présente une nouvelle 
politique visant l'élimination de la Loi sur les Indiens.
Ce projet suscite une importante levée de boucliers chez les Autochtones (Indeins, Métis Inuit) du Canada.
Ceux-ci se regroupent et se solidarisent.
Jean Crétien, alors Ministre des Affaires Indiennes, déclarait :
 «Pour la première fois sera mis en place un cadre qui ne laisse aucune place à la descrimination et à l'intérieur
duquel, dans la liberté, l'Indien pourra, avec les autres Canadiens, réaliser son propre destin».  
Les Autochtones (Indeins, Métis Inuit) publient une réponse par le biais d'un Livre Rouge.
Ces dernier s'affirment en tant que nations souveraines et dénoncent la volonté du gouvernement d'éteindre leurs droits issus de traités.

1969 - Le gouvernement du Canada met fin aux ententes concernant le régime des pensionnats indiens 
qu'il a avec les Églises catholique romaine, anglicane, méthodiste et presbytérienne.

1970 - Affaire Drybones. La Cour suprême du Canada, dans un jugement partagé, déclare inopérant un article de la Loi sur les Indiens, 
au motif qu'il viole le principe de « l'égalité devant la loi » de la Déclaration canadienne des droits de 1960. 
La Loi sur les Indiens stipulait illégal pour les Indiens à être en état d'ivresse s'ils ne sont pas sur les réserves indiennes. 


1970 -
La Cour suprême du Canada a statue que le « titre indien » est un droit juridique indépendant de toute disposition législative et 
qu’il prend sa source dans « l’occupation, la possession et l’usage » historiques des territoires traditionnels par les peuples autochtones. 
En tant que tel, le titre existait à l’époque du premier contact avec les Européens, que ceux-ci l’aient reconnu ou non.
Cet avis force Ottawa à adopter une politique de revendications globales.  



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Avant avril 1982, le Parlement britannique reproche au Canada le traitement qu’il réserve
 aux Amérindiens et condamne le fait que la nouvelle Constitution canadienne
 restreigne encore davantage leurs droits.

L’obligation de tenir une conférence constitutionnelle sur les droits des Premières Nations
fait partie de la Loi constitutionnelle de 1982. En mars 1983, une conférence
 constitutionnelle fédérale-provinciale aborde l’inclusion des droits des Premières Nations
dans la Charte canadienne. Les Premières Nations veulent un droit de veto,
 le fédéral propose plutôt de les consulter.

Les regroupements Premières Nations dites «Amérindiennes et Inuits» ne présentent pas 
tous les mêmes revendications lors de la conférence sur les droits des membres des Premières Nations.
 L’une des demandes fait cependant consensus : accorder le statut d'Autochtones aux femmes.

1971 - Janet Corbière-Lavell, une Indienne ayant perdu son statut à la suite de son mariage avec un non-Indien, 
porte sa cause devant les tribunaux. Le 8 octobre, un tribunal fédéral stipule que la Loi sur les Indiens 
est discriminatoire et que Madame Corbière-Lavell peut conserver son statut d'Indienne.

1971 - Acadia First Nation obtient un statut officiel.

1971 - Face à la velléité des revendications nationalistes autochtones, Le Premier Ministre Pierre E. Trudeau introduit le principe d'un Canada
composé d'une mosaïque de peuples.  L'action est ainsi dirigé vers les individus auxquels le gouvernement garanti l'égalité.

1972 - Ottawa reconnait la Nation Mi’gmaq (Mi'kmaq) de Gespeg
sans toutefois reconnaître des terres pouvant contribuer à subvenir à leur subsistance.
Ils n'ont pas de territoire de réserve mais sont concentrés à Gaspé, Saint-Majorique et Pointe-Navarre.

1972 (24 janvier) - Des Indiens sont été appelés pour la première fois depuis l'obtention du droit de vote de 1950 à faire partie d’un jury.
Auparavant, parce qu’ils n’avaient pas le droit de vote, les autochtones étaient inaptes à devenir jurés.

1973 - La cour suprême du Canada établit que l'occupation de longue date 
du territoire par les autochtones a fait naître des droits sur les territoires qui ont 
survécu à l'établissement des Européens.

1973 - L'arrêt Calder rendu par la Court Suprême du Canada et l'arrêt Malouf de la Court Supérieure du Québec, 
sans définir de façon spécifique les droits ancestraux des Premières Nations, ouvre la porte à la reconnaissance des droits autochtones .

1973 - En vertu des règles fiscales qui s'appliquent à eux, les autochtones peuvent 
se faire rembourser la taxe payée lors de l'achat de carburant.


1973 – La Cour supérieure du Québec reconnaît des droits aux Cris et aux Inuits.

1973Aroostook Band of Micmac (State of Maine) est reconnu par le gouvernement des U.S.A. Cette Bande ne recevra son statut qu'en 1991.

1974Le «Bureau des revendications des autochtones» est établi pour représenter le gouvernement lors de négociations avec les groupes autochtones.

1975 - (11 novembre) Les gouvernement du Canada et du Québec et les représentants des communautés Cries et Inuit du Nord-du-Québec 
signent en novembre
la la Convention de la Baie James et du Nord Québécois, première entente de revendication territoriale du genre à 
être signée au Canada. Le gouvernement du Québec conclu ou projette de conclure plusieurs ententes concernant les revendications territoriales 
avec les groupes autochtones de 11 Nations Autochtones du Québec.
La
Convention de la Baie James et du Nord Québécois contient des dispositions pour régler de façon générale les revendications territoriales des Inuits du Nouveau-Québe.
La Convention permettra également la fondation de l'Administration régionale Kativik ainsi que de la société Makivik.

1975 - Fondation par les Mi'kmaq du «Conseil des Indiens de Nouvelle-Écosse» représentant les intérêts spécifiques des Mi'kmaq 
à qui le Gouvernement refuse de reconnaître le statut d'Indien.

1977 -  Adoption de la Loi canadienne sur les droits de la personne.  Exception inimaginable, les Amérindiens sont les seules personnes au Canada 
qui ne peuvent se prévaloir de la protection de la Loi canadienne des droits de la personne. 
Résultat: les femmes autochtones n’ont aucun recours contre la discrimination basée sur le sexe.

1977 -  La « Charte de la Langue Française du Québec » stipule que
 l'Assemblée Nationale « reconnaît aux Amérindiens et aux Inuit du Québec,
 descendants des premiers habitants du pays,
 le droit qu'ils ont de maintenir et de développer leur langue et culture d'origine. »

Lors de sa rédaction le législateur québécois devait tenir compte de garanties
 constitutionnelles et des droits historiques déjà reconnues aux peuples autochtones.
La Charte de la langue Française du Québec ne s'applique pas aux réserves indiennes.



11 août 1978 - Les Etats-Unis adoptent l’American Indian Religion Freedom Act, loi protégeant la liberté 
de culte des Indiens d’Amérique et leurs sites religieux.



1978 - Le Gouvernement du Québec et les représentants des Naskapis signent une convention parallèle, la Convention du Nord-Est Québécois.

1981 - À la Suite d'une requête de Sandra Lovelace, une Indienne non-statuée, 
la Commission des droits de l'homme des Nations Unies 
déclare que l'article 12 (1)-B de la Loi sur les Indiens est discriminatoire à l'égard des femmes.

1982 - Le Canada fait sa demande de rapatriement de la constitution à Londre.
Londre adopte le Canada Act permettant au Canada de rapatrier sa constitution.


1980 - Le 10 octobre 1980 Houlton Band of Maliseet Indians est reconnu par le gouvernement des U.S.A.

1981 - La Fédération des Métis du Manitoba dépose une réclamation contre le Canada et contre le Manitoba pour violation de leurs obligations fiduciaires 
et pour le non respect des promesses faites aux Métis après les événements de 1869/1870 en matière de droits territoriaux. 
La Cour suprême rendra jugement en faveur des Métis en 2013.


1982 - (17 avril) Le Canada rapatrie sa Constitution, jusque-là sous juridiction anglaise. 
 Les droits existants ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada
 sont reconnus et confirmés.  Indépendamment de toute autre disposition de cette loi, 
les droits ancestraux ou issus de traités sont garantis également aux personnes des deux sexes.

La Loi 1982 sur le Canada a adopté la Loi constitutionnelle de 1982. Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982 
contient
la
Charte de Droits et Libertés ; Partie II de la Loi reconnaît et confirme les droits ancestraux et 
issus de traités des
peuples autochtones du Canada; Partie V fournit des procédures de modification de la Constitution du 
Canada
dans l'avenir. Comme avec l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et le Statut de Westminster, 1931
de la Loi canadienne
de 1982 est une loi du Parlement britannique, dont l'original est conservé au Royaume-Uni. Cette image 
est
d'une copie certifiée conforme fournie au Canada par Westminster et conservés dans les Archives du Sénat
.

La constitutionnalisation des droits des Autochtones au paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 a créé un nouveau cadre juridique 
pour régler les revendications autochtones de longue date, y compris les revendications de titre aborigène. Comme cette disposition reconnaît 
et affirme, mais sans les définir, les « droits existants — ancestraux ou issus de traités
— des peuples autochtones du Canada », 
il incombe aux tribunaux de déterminer la nature et la portée de ces droits.


La Charte Canadienne de Droits et Libertés mentionne entre autre le droit à l'égalité... mais limite la transmission du statut Indien
 


1982 -
Selon la Loi constitutionnelle de 1982  (article  35), « peuples autochtones du Canada » 
s’entend notamment « des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada ». Chacun des ces groupes 
est distinct par la culture, les langues et les traditions:
 
> Indiens inscrits (avec statut) : Personnes inscrites ou qui ont le droit d’être inscrites en tant qu’Indiens 
conformément aux dispositions de la Loi sur les Indiens.

> Indien sans statut: Personnes indiennes par l'origine et la filiation culturelle, 
non  inscrites comme Indiens au sens de la Loi sur les Indiens
ou qui ont perdu le droit d’être inscrites comme Indiens en vertu de cette même Loi.
> Métis: Les Métis sont des personnes dont les ancêtres ont habité l'ouest et le nord du Canada
et qui ont reçu des concessions de terres et/ou un certificat (descendants de la nation historique des Métis).
L’autre définition, plus large, s’entend de toutes les personnes d’ascendance mixte autochtone 
et non autochtone qui se désignent elles-mêmes au moyen du vocable.
> Inuits: Les Inuits sont des habitants de la région circumpolaire.



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1982 - La Loi constitutionnelle canadienne abolie le concept «d'émancipation» visant
 l'assimilation et l'acculturation des Autochtones.

(Loi constitutionnelle de 1982) - Les autochtones sont à la fois citoyens canadiens 
et citoyens de leurs nations.   Ils possèdent donc une sorte de double citoyenneté qui 
leur permet de manifester leur  loyauté envers leur nation et le Canada dans son ensemble.
le droit d’une nation autochtone de déterminer ses propres conditions de citoyenneté est un droit
 ancestral et issu de traités existant au sens du paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.
(Paragraphe tiré de http://www.ainc-inac.gc.ca/ch/rcap/sg/sh23_f.html ) 


Le mariage coutumier autochtone est un droit autochtone protégé par l’article 35 de la
  Loi constitutionnelle de 1982 et une demande fondée sur l’état matrimonial qui en résulte
 constitue un exercice de ce droit.

1982 - L'article 25 de la Charte des droits et libertés
garantit certains droits et libertés ne porte pas 
atteinte aux droits ou libertés ancestraux, issus de traités ou autres des peuples autochtones du Canada, notamment :
- aux droits ou libertés reconnus par la proclamation royale du 7 octobre 1763
- aux droits ou libertés existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis.
- les droits à l'utilisation des langues autochtones sont maintenues mais non spécifiquement mentionnées.

1983 - Le gouvernement du Québec reconnait officiellement que «les peuples aborigènes du Québec sont des 
nations distinctes qui ont droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et traditions ainsi que le droit d'orienter 
elles-mêmes le développement de cette identité propre.» 

1983 - Le gouvernement du Québec adopte 15 principes de façon à reconnaître les Nations Autochtones 
et la nécessité d’établir des relations harmonieuses avec elles.

Ce droit s'étend également au contrôle des institutions qui veillent à répondre aux besoins des Premières Nations 
dans le domaine de la culture, de l'éducation et de la langue. En 1985, une «Motion portant sur la reconnaissance 
des droits des Autochtones» sera adoptée en ce sens par l'Assemblée nationale du Québec.

1983 - Les Nahahiganseck (Narragansett Indians) de l'État du Rhoad Island obtiennent la reconnaissance fédérale des U.S.A..

1984 - La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, considérée comme la première loi canadienne d'autonomie 
gouvernementale des Indiens, est adoptée par le Parlement canadien.   Elle remplace la Loi sur les Indiens 
pour les bandes concernées et permet de régler les revendications territoriales.
La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec s'applique à:  Kobac Naskapi-Ayeouch (bande des Naskapis du Québec) 
Whapmagoostui Aeyouch (bande de Whapmagoostui), Chisasibi Eeyouch (bande de Chisasibi), Wemindji Eeyou (bande de Wemindji), 
Wapanoutauw Eeyou (banded'Eastmain), Waskaganish Eeyou (bande de Waskaganish), Nemaskauw Eenouch (bande de Nemiscau), 
Waswanipi Eenouch (bande de Waswanipi) et Mistasini Eenouch (bande de Mistassini).

Article 31:  Outre leurs autres droits relatifs à l'usage des langues crie ou naskapie, 
les bandes cries et naskapie peuvent tenir les assemblées du conseil respectivement en cri ou en naskapi.
Article 32,1: Les règlements administratifs et les résolutions doivent avoir une version française ou anglaise et peuvent en 
outre avoir une version crie ou naskapie, selon le cas.
Article 80:  Outre leurs autres droits relatifs à l'usage des langues crie ou naskapie, les bandes cries et naskapie 
peuvent tenir leurs assemblées ordinaires ou extraordinaires ainsi que leurs référendums respectivement en cri ou en naskapi.

1985 - Création du rôle d'interlocuteur fédéral afin d'assurer un point de contact entre le gouvernement du Canada 
et les organisations autochtones nationales représentant les Métis et les Indiens non inscrits et les Autochtones hors-réserves.

1985
- Une nouvelle disposition de la Loi C-31 a permis à beaucoup d'Autochtones
 qui avaient été dépossédés de leur statut de le recouvrer.

Depuis l’adoption du projet de loi C-31, 232 928 personnes ont demandé le statut d’Indien à AINC.
  Au 31 décembre 2000, 114 512 personnes avaient obtenu ce statut grâce aux modifications
 apportées au projet de loi C-31 et 44 199 demandes avaient été refusées

Les enfants de non-Indiennes et d’Indiens non mariés sont également
 traités différemment, selon leur sexe.  Le critère de la lignée paternelle figurant dans
 les lois avant 1985 autorisait l’inscription de tous les enfants de sexe masculin nés avant 1985.
  Cependant, après l’adoption du projet de loi C-31, les enfants de sexe féminin nés de l’union
 d’Indiens et de non-Indiennes entre le 4 septembre 1951 et le 17 avril 1985 devenaient
 admissibles à l’inscription seulement à titre d’enfants d’un parent indien.

Le paragraphe 6(1) dispose que les personnes qui étaient inscrites à titre
 d’Indien avant 1985 peuvent continuer d’être inscrites à ce titre et permet de rétablir le
 statut que les femmes avaient perdu en se mariant, que les enfants avaient perdu en devenant
 émancipés par suite du mariage de leur mère, des personnes dont le nom ne figurait pas dans
 le registre en vertu de la clause « mère grand-mère » et des enfants illégitimes d’Indiennes
 qui sont nés avant le 14 août 1956. Cette disposition offre pour la première fois la possibilité
 d’inscrire des personnes qui, auparavant, n’avaient pas le statut d’Indien et abolit l’émancipation.
(Tiré de QUESTIONS RELATIVES AU STATUT D'INDIEN ET À L'APPARTENANCE À LA BANDE
 http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/bp410-f.htm#2appartenancetxt )





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1985
-
Une nouvelle disposition de la Loi C-31 stipule qu'un «Indien non inscrit»
est une personne indienne 
par l'origine et la filiation culturelle
qui n'est pas inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens
ou qui a perdu le droit d’être inscrite comme Indien en vertu de cette même Loi.


1985 - L’Assemblée Nationale du Québec adopte une résolution reconnaissant
 notamment que «les nations autochtones du Québec sont des nations distinctes
 qui ont droit à l’autonomie», et elle souscrit à la démarche visant à mieux
 reconnaître et préciser les droits des membres des Premières Nations en s’appuyant sur la 
légitimité historique et l’importance d’établir des rapports harmonieux.

1985 - Le 20 mars 1985, l’Assemblée Nationale du Québec reconnaissait 
« l’existence au Québec des nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, huronne, 
micmaque, mohawk, montagnaise, naskapie et inuit ». 

1985 - La Cour Suprême du Canada confirme que le Traité du 1 octobre 1752 liant les Nations Mi'kmaq 
et Sa Majesté Britannique est toujours en vigueur et presse sa Majesté la Reine d'honorer 
le Traité de 1752 ainsi que les autres signées avec les Nations Mi'kmaq.

1985 - Le gouvernement de l'Alberta adopte la proposition 18, s'engageant à transférer les titres des établissements aux Métis 
et à modifier la Loi sur l'Alberta de façon à assurer la protection constitutionnelle de leurs terres.

1985 - La Cour
Suprême du Canada confirme que le traité de 1752 exempte de poursuites judiciaires un Indien ayant en 
sa
possession un fusil et des cartouches.  La Cour Suprême se prononce en faveur de James Simon de la 
Première
Nation de Shubenacadie, qui a fait appel de sa condamnation pour possession illégale d'un fusil et des cartouches.

1986 - Un n référendum mené dans les collectivités du Nouveau-Québec fait adopter le nom « Nunavik » comme le nouveau toponyme officiel de ce territoire.

1986 - Les Métis sont inclus pour la première fois dans un accord territorial moderne.
L’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu dans les Territoires du Nord-Ouest est mise en œuvre. 

1989 - L'Assemblée Générale de l'Organisation des États Américains demande à la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme 
d'élaborer un instrument
juridique sur les droits des «populations autochtones».

1989 - L'État du South Dakota adopte le deuxième lundi du mois d'octobre comment étant le Native American Day.

1989 - Le 30 mai  1989, l’Assemblée Nationale du Québec reconnaissait le peuple
Wolastoqiyik (Malécite)  
comme la onzième Nation autochtone du Québec.  

Houlton Band of Maliseet Indians, sa nation soeur de l'autre côté de la frontière,
 l'avait poutant été
reconnue par le gouvernement des U.S.A. en 1980.


1989 - L’OIT adopte la convention numéro 169 qui affirme que les droits territoriaux 
des autochtones doivent être respectés.

1989 / 1990 – Le Alberta-Métis Settlements Accord de 1989, entré en vigueur avec l'adoption du Métis Settlement Act, en 1990, 
remplace les Métis Betterment Acts antérieurs, édicte le transfert juridique des titres fonciers aux Métis, l'autonomie administrative 
de type traditionnel au niveau municipal et la légalité des associations des huit établissements et du Métis Settlements General Council.

1990 - Le jugement «Sparrow» accorde au droit de pêche ancestral une préséance 
sur la pêche sportive et commerciale.   
Dans le jugement Sparrow, la Cour a confirmé l'existence d'un droit ancestral de pêcher à des fins alimentaires, 
sociales et rituelles. Dans le jugement Marshall, la Cour a confirmé le droit, issu d'un traité, 
des Premières nations des Mi'kmaq et des Malécites de pêcher à des fins commerciales.

1990 - La Constitution de l'Alberta a été modifiée afin de reconnaître et de protéger les établissements métis et leur intérêt dans leurs terres et leurs ressources.

1990 - L'Assemblée Nationale du Québec désigne le 21 juin comme une 
Journée de Célébration de la Culture Autochtone

1990 - 30 octobre - Aux U.S.A. le «Public Law LAW 101-477» (Loi sur les langues amérindiennes) 
le Congrès accorde aux Amérindiens un statut spécial,
 lequel reconnaît des droits culturels et politiques distincts, comprenant le droit de constituer des identités distinctes

1990 -  Aux U.S.A. «The Native American Graves Protection and Repatriation Act» affirme que tout habitant 
ayant vécu en Amérique avant l’arrivée de Christophe Colomb est un indigène, un «native american».

1991 - Le 26 novembre 1991 Aroostook Band of Micmac (State of Maine, U.S.A.) reçoit la reconnaissance de son statut par le gouvernement des U.S.A.
Cette bande avait été reconnue en 1973.

1992 - L’ONU reconnaît que les autochtones ont des droits sur leurs territoires ancestraux.

1993 - L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, adopté par le
 Parlement canadien en 1993, donne aux Inuits du territoire le droit de se gouverner.
  Ceux-ci ont choisi d'émanciper ce droit à l'autodétermination au moyen
 d'une structure publique de gouvernement.

26 août 1994 - Le projet de Déclaration des droits des peuples autochtones est adopté par le Groupe de travail des populations autochtones lors 
de sa 11e par la Résolution 1994/45 de l'Assemblée générale.
Cette déclaration est en attente d'approbation par l'Assemblée générale de la OEA. La Commission a préparé une 
Déclaration interaméricaine sur les droits des peuples autochtones
qui contient une reconnaissance étendue des principaux 
droits des peuples autochtones dans l'ensemble du continent américain.

1996 - Le 13 juin, l'ancien gouverneur général Roméo LeBlanc, 
déclare le 21 juin Journée nationale des Autochtones, 
à la suite d'une série de consultations tenues avec divers groupes autochtones; 
Le 21 juin, on célèbre pour la première fois la 
Journée Nationale des Autochtones d'un bout à l'autre du pays.

1996 - La Cour suprême du Canada donne la définition d’un droit ancestral protégé
 par la Constitution canadienne. Il s’agit d’une activité qui est un élément d’une coutume,
 d’une pratique ou d’une tradition et qui, avant le contact avec les Européens, faisait
 partie intégrante de la culture distinctive du peuple autochtone concerné.

XXI ième siècle:  Bien que de citoyenneté autochtone, les membres des Premières Nations 
vivant hors réserves ne peuvent bénéficier des avantages culturels, économiques
 et politiques que leurs frères et sœurs inscrits possèdent en vertu
 de la Loi sur les Indiens du gouvernement du Canada.


Compte tenu de la complexité de l'histoire sociale et constitutionnelle du Canada,
 les droits légaux spéciaux dont jouissent les autochtones diffèrent d'une région à l'autre
 et ne s'appliquent pas de la même façon à tous les groupes. Aujourd'hui,
 le statut d'autochtone n'est plus frappé d'aucune incapacité juridique particulière. 
Les règles discriminatoires qui prévalaient jadis (par exemple celles qui empêchaient
 les Indiens de voter ou de quitter leur réserve sans permission) sont abrogées.
(Paragraphe tiré de http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&ArticleId=F0005651)

Le système des «Conseils de Bande» est un système imposé par la 
Loi sur les Indiens
qui ne reflète pas la coutume.



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1996 - Le gouvernement canadien reconnait le 21 juin comme étant 
la Journée nationale des Autochtones - National Aboriginal Day - L'nuk Nakwekmuew.
Le gouvernement dans sa gentillesse légendaire n'en fera jamais un jour férié et payé.

1996 - Affaire Van der Peet - Le juge Antonio Lamer souligne que le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 
« reconnaît et confirme le statut constitutionnel unique des peuples autochtones au Canada ». La Cour suprême élabore ainsi 
un critère d'identification des droits ancestraux, et définit ce critère ainsi « pour constituer un droit ancestral, une activité doit être un 
élément d'une coutume, d'une pratique ou d'une tradition faisant partie intégrante de la culture distincte du groupe autochtone qui revendique le droit en question».

 Février 1997 - Inter-American Commission on Human Rights approuve le projet de Déclaration Américaine sur les Droits des Peuples Autochtones.

Décembre 1997 - La Cour suprême du Canada a rendu une décision innovatrice, renfermant sa première déclaration décisive sur le contenu du titre aborigène au Canada. 
Dans l’arrêt Delgamuukw c. Colombie-Britannique
elle décrit la portée de la protection accordée au titre aborigène par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982
définit la façon dont le titre aborigène peut être établi et expose les critères justifiant toute atteinte à un titre aborigène.

La Cour Suprême défini pour la première fois le titre aborigène comme étant un droit ancestral qui permet aux autochtones d'occuper et utiliser de manière exclusive 
des terres visées par un tel droit.  La Cour Suprême invite les gouvernements à négocier des ententes qui concilient la présence antérieure des Premières Nations 
avec la souveraineté de la Couronne.


1998 - Le Ministre fédéral des affaires indiennes et du nord Jane Stewart annonce qu'il transfer 
à neuf réserves de la Nouvelle-Écosse la juriduction en matière d'éducation en conformité avec le «Mi'kmaq Education Act». 
C'était le premier transfer de de ce type aux Premières Nations au Canada. 
Ce transfer sera un model aux autres Premières Nations au Canada qui souhaitent assumer le controle de l'éducation.


1998 - L'État de California célèbre à la même date le Indigenous People's Day.

1999  (18 mai) - Signature d'une entente cadre entre la Nation Mi'kmaq de Gespeg, le Québec et le Canada
permettant l'autonomie gouvernementale de la nation Mi'kmaq de Gespege
permettant aux membres de cette communauté d'assurer eux-mêmes leur propre développement social et culturel.


1999   - Le gouvernement canadien reconnaît les habitant de la communauté des Kitcisakik.  Le gouvernement leur accorde une réserve en 1906. 
Le gouvernement n'accorde pas l'installation des services d’aqueduc et d’égout ; seuls le bureau du conseil de bande, le dispensaire et le bloc sanitaire en sont pourvus. 
Pour s’approvisionner en eau potable, les résidants doivent se rendre au bloc sanitaire.

1999  ( 1 avril ) - Nunavut Act cré le Territoire Nunavut. 

1999 - (Jugement Marshall)  La Cour Suprême accorde à certains groupes autochtones
 le droit d'échanger les produits de leurs activités de chasse, de pêche et 
de cueillette en vue d'assurer leur subsistance.

1999 - Une entente de principe distingue deux types de territoire : l'Innu Assi et le Nitassinan
L'île d'Anticosti fait partie de Nitassinan aux fins du partage des redevances et aux 
autres fins qui seront prévues d'ici la conclusion du Traité pour la Première Nation de Nutashkuan.

Article 4.2.3 - Sur les terres de Innu Assi, en dérogation notamment de la limite intrinsèque 
et de l'inaliénabilité, sauf à la Couronne, du titre aborigène tel que défini par les tribunaux, 
le titre aborigène de chacune des Premières Nations est réputé posséder tous les attributs de la 
pleine propriété du sol et du sous-sol, incluant le droit d'user, de jouir et de disposer librement et 
complètement de ces terres et, notamment, d'exploiter les ressources fauniques, aquatiques, 
hydriques, hydrauliques, forestières, floristiques et minérales qui s'y trouvent, sous réserve de 
l'article 4.2.5 et des dispositions du Traité.

Article 4.2.4 - Le Canada et le Québec prendront les mesures nécessaires 
pour l'inscription du titre  de propriété des Premières Nations, décrit à l'article 4.2.3, 
sur les terres dont elles bénéficient déjà à titre de réserve indienne, ainsi que des autres terres, 
immeubles et droits immobiliers qui, au moment du Traité, étaient inscrits au nom du Canada 
ou du Québec ou de leurs mandataires et qui ne feront pas l'objet de réserves explicites avant le Traité.

Article 4.2.5 - Toutefois, malgré les articles 4.2.3 et 4.2.4, le Québec conservera 
la propriété des ressources hydrauliques ainsi que des minéraux, sauf les substances 
minérales de surface, et des droits tréfonciers sur l'Innu Assi de la Première Nation de Nutashkuan. 
Cependant, aucune exploration ne pourra être faite, aucun minéral ne pourra être extrait ou exploité 
et aucun droit aux minéraux ni aucun droit tréfoncier ne pourra être accordé ou exercé sans le 
consentement de la Première Nation de Nutashkuan qui aura une part indivise de 25% dans la 
propriété des minéraux et des droits tréfonciers.
(Ces trois derniers paragraphes sont tirés de http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/agr/mamu/cha4_f.html )


2001 - Au troisième Sommet des Amériques, qui a eu lieu à Québec, les 34 chefs d'État et de gouvernement élus démocratiquement 
qui s'étaient réunis se sont engagés à faire avancer les négociations de l'Organisation des États américains (OEA) 
sur le projet de déclaration américaine des droits des populations autochtones. 
Les articles  2, 7, 8 et 16 portent nommément sur les droits linguistiques des autochtones.



2002 - Le 7 février, le premier ministre Bernard Landry et le grand chef Ted Moses 
signent la Paix des braves.  L’entente prévoit que les neuf communautés cries 
de la Baie-James seront associées au développement hydroélectrique de leur 
région, mais aussi à tout ce qui touche au développement du Nord québécois, 
reconnaissant ainsi les droits des Cris sur ces terres.



2002 - «First Nations Governance Act» est introdui à la Chambre des Communes par Robert Nault, 
Ministre des Affaires Indiennes et des Développement du Nord. Cet Act aiderait «theoriquement» les 
Premières Nations à voter des codes de gouvernance et rendre l'Acte des Indiens 
sujet au «Canadian Human Rights Act».

2002 - L'article 106 de la «Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut»
 prévoit plusieurs dispositions linguistiques pour le Tribunal des droits de surface du Nunavut. 
Ce tribunal a été mis sur pied pour jouer le rôle d'arbitre dans le règlement des questions portant sur l'accès 
aux terres, à l'indemnisation des titulaires de droits de surface pour l'utilisation du sable et du gravier, 
ainsi que les demandes d'indemnisation pour perte de ressources fauniques. En vertu de cette loi, 
les Inuits ont le droit d'utiliser leur langue, l'inuktitut.



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2003 - Les Églises acceptent d’indemniser les autochtones victimes de sévices 
dans les pensionnats.  Après l’Église presbytérienne, l’Église anglicane accepte 
en mars 2003 de conclure une entente avec Ottawa au sujet du partage des 
coûts des indemnités aux victimes d’abus physiques et sexuels dans les pensionnats indiens.

2003 - Le 19 septembre 2003 la Cour suprême du Canada déclare que des Métis 
des environs de Sault-Sainte-Marie, en Ontario, bénéficient de droits ancestraux de chasse, 
pour des fins de subsistance.
La Cour suprême du Canada confirme que les Métis 
forment un Peuple autochtone distinct avec des droits constitutionnels.


2004 - La Cour Suprême décrète que le gouvernement fédéral est légalement tenu 
de consulter et d'accommoder la Nation Haïda de Colombie-Britannique au sujet de 
récoltes de bois, même si leurs droits ancestraux ne sont pas formellement reconnus.

2004 - La Nation Métis de l'Ontario et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario arrivent à une entente pour mettre 
en œuvre les conclusions de l’affaire Powley. 
L’accord reconnaît le système de carte de la NMO, lequel autorise les exploitants métis à faire des récoltes dans leurs 
territoires traditionnels, comme les peuples des Premières Nations.


2005 - (Affaire Mikisew)  Au sujet d'une route passant sur une réserve de la 
Première Nation Crie de Mikisew, la Cour Suprême conclut que le gouvernement même 
s'il y détient une prérogative en vertu d'un traité, doit tout de même consulter et 
accommoder la Première Nation.Cet arrêt a mis en cause les contradictions 
existant entre deux éléments des traités historiques : un qui autorise la Couronne à « s’approprier » 
des terres pour l’établissement d’habitations et un autre qui assure aux Premières Nations 
le droit permanent de chasser, de pêcher et de poser des pièges au sein de leurs territoires 
traditionnels. La Cour suprême a insisté sur le fait que la Couronne devait agir de manière 
honorable afin de concilier les intérêts de chacun. Elle doit engager des consultations avec 
les Premières Nations concernées à la suite desquelles elle doit adapter, dans la mesure du 
raisonnable, les activités qu’elle avait prévues. La Cour précise également que certaines 
mesures « d’appropriation » des terres sont tellement lourdes de conséquences que 
la Couronne devra prouver, à la suite d’un examen rigoureux, qu’elles sont justifiées avant 
de pouvoir s’approprier les terres en question.

2005 - (Affaire Betsiamites)  La Cour Supérieure du Québec rend une ordonnance 
de sauvegarde afin de faire cesser toute coupe forestière sur l'île René-Lévasseur 
en territoire Innu.  Se basant sur «l'affaire Haïda», la Cour constate qu'il n'y a 
pas de véritable consultation des Premières Nations dans les lois québécoises sur
 la forêt et sur la qualité de l'environnement.

2005 - (1 décembre) - La constitution du Nunatsiavut est ratifiée.

2006 - La Cour Suprême du Canada conclu que les Hurons avaient bel et bien négocié une
 alliance avec les autorités britanniques par le document signé par le général Murry en
 1760, puisque le document avait été signé dans le contexte de la guerre qui sévissait entre
 la France et l’Angleterre, et qu’il s’agissait donc bel et bien d’un traité entre deux nations.

2006 - Un document retrouvé confirme les territoires ancestraux Huron-Wendat accordées 
par le roi de France en 1651.  Ceux-ci couvrent une importante partie de Sillery, Sainte-Foy, 
Loretteville et du lac Saint-Charles, soit une bande de 5 km le long du fleuve 
sur 20 km dans la ville Québec.


2007 - Le 23 février, signature d'un accord-cadre s’inscrivant dans 
le processus de négociation néo-écossais.

2007 - Le 12 septembre 2007 la Déclaration des droits des Peuples Autochtones
est adoptée 
après 20 ans de débats au sein de
l'ONU.  
Le Canada, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis
d'Amérique et l'Australie s'y oppose.
Le Canada vote contre, plaidant que la version actuelle du document est 
incompatible avec la Constitution canadienne.
11 pays s'abstiennent de voter (Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie, 
Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigeria, Ukraine, Bhoutan et Kenya)



2007
- Un juge de la Cour du Banc de la Reine donne raison au gouvernement sur le plan de la prescription. 
Ce juge statue que le fédéral n'avait pas enfreint d'obligation fiduciaire, que les dispositions législatives du Manitoba 
n'étaient pas inconstitutionnelles et que la MMF n'avait pas le statut pour agir au nom des Métis.


2007 - En novembre 2007 le premier ministre du Canada annonce l'intention d'Ottawa d'accorder 
un statut
à la Federation of Newfoundland Indians.  
Ces derniers n'avaient toujours aucun statut depuis l'entrée de la province de Terre-Neuve
dans la Confédération canadienne en 1949.
Cette entente devra être ratifiée par la majorité des membres 
de la Fédération qui compte neuf conseils de bande.

2008 - Le Canada crée la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens.

2008 - Le gouvernement de l’Ontario et la Nation Métis de l'Ontario signent une entente-cadre reconnaissant l’histoire unique et le mode de vie des collectivités métisses de la province. 
L’entente définit le cadre d’une nouvelle relation de collaboration en Ontario.



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2008 - (Juin) Présentation d’excuses officielles aux Amérindiens par le gouvernement canadien

2008 (31 janvier) - Le gouvernement exige que les Amérindiens fournissent un document reconnu par la loi pour traverser la frontière Canada/U.S.A.
à un point d’entrée terrestre (y compris par traversier ou en passant par un lac).
La carte de statut émise par Le Ministère des Affaires Indiennes ou tout autre document émis par le gouvernement du Canada.



2008 (30 mars) - Les Taqamkukewa'q (People of the land across the water) 
des territoires Ktaqmkuk (Terre-Neuve) ont approuvé à 90 % la ratification 
de l'entente conclue avec le gouvernement fédéral.  
Les quelque 8000 Mi’kmaq de cette communauté vont acquérir le statut d'Indien 
qui leur avait été enlevé depuis 1949 alors que Terre-Neuve se joignait au Canada.  
Cette entente ne prévoit pas accorder de terres ou de réserve  
ni de droit de chasse et de pêche supplémentaire.  
La nouvelle bande indienne sans terre devrait voir le jour dès 2010
et portera le nom de Qalipu (Caribou).

2008 (6 septembre) – Annonce de la création officielle de la réserve indienne N° 195 de la Première nation de Salt River.  
L'accord sur les droits fonciers issus de traités remplit les engagements pris à l'égard de la Première nation dans le Traité N° 8. 
La Première nation de Salt River a signé le Traité N° 8 à Fort Fitzgerald en 1899. 
Le Traité N° 8 définit la relation fondamentale entre la Première nation de Salt River et le gouvernement du Canada
.

2010 - La Cour d'appel du Manitoba se range du côté du juge de la Cour du Banc de la Reine sur la question de prescription, 
mais elle refuse de se prononcer sur la question de la constitutionnalité.

2010 - À compter du 1er juillet 2010, les produits et les services acquis par les
Indiens et 
les bandes indiennes
à l’extérieur d’une réserve
en Ontario seront généralement assujettis à la TVH 
si les produits ne sont pas livrés dans une réserve ou les services effectués dans une réserve. 

2010  -  Le 12 novembre 2010, le Canada apporte officiellement son appui à la 
Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones
, qu'il avait catégoriquement refusé de signer en 2007.

2010 - En décembre la nation crie de Bigstone reçoit plus de 231 millions de dollars du gouvernement fédéral 
en règlement d'un litige concernant la taille de son territoire.  Le
Traité 8 de 1899 donnait le droit à la nation crie de Bigstone 
une superficie de terres proportionnelle à sa population. Les terres promises ne lui avait jamais été fournies à l'époque.



2010 - Le Parlement et les législations de l’Ontario et de la Saskatchewan reconnaissent l’année 2010 comme «l’Année des Métis ».

1 juillet 2011 - Au Québec les autochtones peuvent bénéficier d'une exemption de taxe sur l'essance à la pompe 
en présentant un document à cet effet pour un Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens.
Celui-ci doit faire une demande d'inscription ( http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/ca/ca-1001%282012-05%29.pdf )
Ce formulaire s'adresse à tout Indien, à tout conseil de bande, à tout conseil de tribu ou à 
toute entité mandatée par une bande qui demande le remboursement de la taxe sur les carburants payée 
pour du carburant acheté en vue de sa propre consommation dans un établissement de distribution 
de carburant exploité sur une réserve ou dans un établissement indien par un vendeur au détail.

 31 janvier 2011 - Adoption par le gouvernement fédéral canadien de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, 
éliminant des éléments discriminatoires qui créaient des barrières pour l'obtention du statut d'Indien par certaines personnes.

13 juin 2012 - Projet de modification de Code civil du Québec afin de reconnaître la légalité de l'adoption coutumière autochtone.
Le Code civil du Québec reconnaît notamment que « peuvent se substituer aux conditions d'adoption prévues 
par la loi celles de toute coutume autochtone du Québec qui est en harmonie avec les principes de l'intérêt 
de l'enfant, du respect de ses droits et du consentement des personnes concernées ».
  La personne qui a adopté un enfant selon le 
droi coutumier autochtone peut demander auprès d’un commissaire à l’adoption un certificat de reconnaissance d’adoption.

2012 (18 octobre) - Le gouvernement du Canada dépose le projet de Loi C-45 sanctionnée par le 
parlement canadien qui entraîne la violation des traités ancestraux.

11 décembre 2012 - Naissance du mouvement Idle No More, le mouvement de contestation des Premières Nations Métis et Inuit du Canada 
déployé en réaction à l'adoption par le gouvernement Harper d'une Loi omnibus C-45. 


2013 - Le 8 janvier 2013, après une saga judiciaire de 14 ans, la Cour fédérale a tranché, les Métis et les Indiens non inscrits sont 
des "Indiens" en vertu de la Constitution canadienne.
Amorcée en 1999, par le regretté Harry Daniels et par le Congrès des Peuples Autochtones, 
la cause contestait le refus du gouvernement fédéral suivant:
Les Métis et Indiens non inscrit (du Saint-Laurent et ailleurs) sont des Indiens en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867,
- L'État a une obligation fiduciaire envers les Métis et les Indiens non inscrits en tant qu’Autochtones;
- Le Canada doit accepter de négocier, sur une base collective, de bonne foi, avec les Autochtones. 

28 février 2013 - La Couronne porte le jugement du 8 janvier 2013 en appel.

2013 - Le 8 mars 2013, La Cour suprême du Canada déclare que le gouvernement fédéral n'a pas mis en oeuvre de façon honorable 
les concessions de terres promises aux Métis manitobains, il y a plus d'un siècle, pour taire la résistance armée menée 
par le chef Métis et père de la Confédération, Louis Riel.

4 Juillet 2013 - Le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FNI
annonc
e un accord complémentaire qui clarifie le processus d'inscription à la Première nation Mi'kmaq Qalipu 
et
change les règles de la mise en œuvre de l'Accord de 2008 pour la reconnaissance de la bande Qalipu.

30 août 2013 - Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Manitoba et la Nation des Dakota de Sioux Valley ont signé les 
premiers accords sur l'autonomie gouvernementale.  Ces accords libèrent la Nation des Dakota de Sioux Valley de l'emprise d'importantes 
sections de la Loi sur les Indiens et ils lui permettent d'avoir une plus grande maîtrise de ses propres affaires




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  2014- (11 avril)  La «Loi sur les élections au sein des Premières Nations» (First Nations Election Act) reçoit la la sanction royale et est adoptée.  
Cette Loi
concernant l'élection et le mandat des
Chefs et des conseillers de certaines Premières Nations et la composition du conseil de ces Premières N
ations.

2014 - Le jeudi 17 avril 2014, dans une décision unanime, les trois juges de la Cour d'Appel reconnaissent que les Métis sont un peuple autochtone distinct, 
contrairement aux Indiens non inscrits.  Les magistrats estiment aussi que déclarer « Indiens au sens de la loi » les Indiens inadmissibles 
à ce statut serait « redondant et dépourvu d'utilité pratique ». S'ils ls ne sont pas inscrits au Registre des Indiens, c'est parce que les raisons 
sont « complexes, variées et souvent indépendantes les unes des autres ». Il faut donc analyser les motifs d'exclusion au cas par cas, 
estime le tribunal.La Cour déclare que les Métis ont une langue, une culture, des liens ancestraux et un territoire qui leur sont propres, 
autant de caractéristiques qui font des Métis l'un des peuples autochtones du Canada.
Attention:  Cette décison ne confirme pas le statut d'Indiens aux Métis et Indiens non statués
selon l'article 91(24) of the Constitution Act, 1867 ou selon la Loi sur les Indiens.

17 avril 2014 - Dans une décision unanime, les trois juges de la Cour d'appel reconnaissent que les Métis 
sont un peuple autochtone distinct, que la Loi constitutionnelle de 1867 désigne aussi dans son paragraphe 91(24), quand elle stipule que le 
gouvernement fédéral a compétence sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. »
La Cour a expliqué que la capacité du gouvernement fédéral d'accorder ou de refuser le statut en vertu de la Loi sur les Indiens 
montre que
les «Indiens non inscrits» relèvent déjà de la définition des «Indiens» à l'art. 91 (24), qui a également 
été
concédé par la Couronne au cours des plaidoiries.

2014 - 26 juin - La Court Suprème du Canada déclare que solon la Proclamation Royale de 1763 la doctrine du Terra Nullius ne s'applique pas au Canada.
(Terra nullius est une locution latine signifiant « territoire sans maître »)
 

La Cour suprême reconnait le titre ancestral d'une Première Nation sur un territoire spécifique.en accordant pour la première fois un titre ancestral autochtone sur un territoire. 
Les six bandes de la Première Nation britanno-colombienne Tsilhqot'in, forte d'environ 3000 personnes, obtiennent ainsi le droit de gérer un territoire 
de plus de 1750 kilomètres carrés, situé près de Williams Lake et Alexis Creek, de manière proactive.
L'arrêt unanime de huit juges, qui renverse un jugement de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, permettra aux Premières Nations 
d'établir plus facilement un titre ancestral sur de larges territoires utilisés régulièrement pour la chasse, la pêche et d'autres activités. 
Il s'agit du premier jugement de la Cour suprême relatif à un titre ancestral, et il s'appliquera à toute revendication territoriale non résolue.
 (texte tiré de http://www.ledevoir.com/politique/canada/411988/la-cour-supreme-reconnait-l-existence-du-titre-ancestral-d-une-premiere-nation )

2014 -
Ottawa reconnait les Nations Mi'kmaq de Terre-Neuve (sanction royale le 19 juin 2014). 

15 novembre 2014 - Le juge Gethin Edward de la Court de l'Ontarion reconnaît le droit traditionnel assurés par la Lois sur les Indiens de 1985 
permettant aux gens des Premières Nations de pratiquer leur propre médecine. Il rappel aux professionnels de la santé qu'il est important 
de tenir compte des désirs, des valeurs et des croyances d'un patient dans des propositions ou recommandations de traitement.

2015 - 18 août -  Portés devant la Cour supérieure du Québec, deux cas de discrimination ont convaincu la juge Chantal Masse que certaines 
dispositions de la loi violaient le droit à l’égalité, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.  La juge Chantal Masse a donné 18 mois au gouvernement 
fédéral pour corriger les articles qui font défaut, qui concernent le droit à l’inscription au « statut d’Indien ». Elle avertit que son jugement sur les deux cas précis 
soumis « n’exempte pas le législateur de prendre les mesures appropriées afin d’identifier et de régler toutes les autres situations discriminatoires ».

2015 - 19 septembre - Le gouvernement des USA accepte de verser près d'un milliard de dollars aux «Indians reservations» pour couvrir entièrement les coûts des services de leurs réserves.

14 avril 2016 - La Cour Suprême du Canada a unanimement décidé que les Métis et les Indiens non inscrits sont des «Indiens» 
au sens de la Constitution tel que mentionne le paragraphe 91(24) (de la Constitution).
Suite à ce jugement le Gouvernement (Mr. Trudeau) a dit vouloir travailler conjointement avec les Premières Nations (statuées) afin de respecter ce jugement de la Cour Suprème 
...ce qui n'inclue pas les communautés non statuées.
...ce qui n'accorde aucun statut à un quelconque Indien non statuée ou Métis non statué. 


Logiquement, l’article 6 de la Loi sur les Indiens devra éventuellement être corrigé puisqu'il enlève le statut à l'enfant né d'un couple mixe (l'un des parents étant Indien, l'autre pas).


16 février 2017 -
Un jugement rendu par la Cour supérieure renverse une décision qui en 2011 enlevait les droits autochtones à plus d'une centaine d'Abénaquis 
et empêchait par le fait même la transmission du status Indiens à leurs descendants.  
La Cour ordonne la réinscription de leurs noms au Registre, pour qu'ils puissent retrouver tous les droits qui y sont associés.


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Algimsgutieg nestuapugua'tieg aq pegijiesgmatmeg (Marchant silencieusement, nous savons attendre longtemps) 

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Mu nnim na gs'geltaqanlnui'sit / Aucune protection de la langue

Les langues autochtones ne jouissent d'aucune reconnaissance officielle spécifique dans la Constitution canadienne, 
aussi bien dans celle de 1867 que celle de 1982.  Seuls l'anglais et le français bénéficient d'une telle reconnaissance. 
L'article 2 de la Loi constitutionnelle de 1982 garantit la liberté d'expression, mais l'expérience a démontré qu'une telle 
garantie individuelle demeure sans effet lorsqu'il s'agit de promouvoir une langue.

Il n'est pas permis de communiquer dans une langue autochtone avec les gouvernements du Québec et du Canada.  
Mais il est possible, avec l'aide d'interprètes, de tenir des réunions officielles avec des représentants 
du gouvernement québécois ou canadien.

L'usage oral d'une langue autochtone est juridiquement permis au Québec dans les cours itinérantes, mais le juge 
doit rendre ses sentences en français ou en anglais

 
On peut communiquer dans une langue autochtone quand on s'adresse aux services de santé et aux services d'Aide Social. 

Malgré les dispositions de la loi 178, l'affichage émanant d'un conseil municipal d'une Première Nation ou d'un conseil 
de bande peut se faire en langue autochtone. Même si les «réserves indiennes» relèvent du ministère des 
Affaires indiennes et du Nord canadien, le Québec accorde néanmoins aux membres des 
Premières Nations un certain nombre de droits.

L'article 106 de la «Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut»
 prévoit plusieurs dispositions linguistiques pour le Tribunal des droits de surface du Nunavut. 
En vertu de cette loi, les Inuits ont le droit d'utiliser leur langue, l'inuktitut.


Ottawa mutt kepmae agase'wip / Ottawa a peu de respect de sa signature

Les représentants du gouvernement ont la plupart du temps utilisé une plume pour signer les ententes et traités.
Plusieurs de ses ententes signés par Ottawa n'ont jamais encore été respectées. 

Tenir une plume d'aigle est considéré chez les Mi'kmaq et autres Premières Nations comme un véritable honneur et privilège.
Aussi, le Mi'kmaw qui tient une plume d'aigle doit toujours dire la vérité. 

Ici fini l'histoire pour le moment : Atel kespeadooksit


Bibliographie ci-dessous





Le colonialisme exige la disparition des Autochtones pour ensuite revendiquer leurs territoires ; il s’agit là de la substitution symbolique et réelle des colonisateurs, qui tentent de s’approprier les biens d’autrui, aux Autochtones.  (Roméo Saganash - Le Devoir, 1 juillet 2017)


Mon opinion personnelle:  L'inscription au registre du «statut autochtone» n'est qu'une façon de mieux contrôler mes frères et sœurs.
Aussi la lois aurait créé les inscrits 6.1 et les inscrits 6.2 affin de limiter la transmission du statut.
Le but serai-il la complète assimilation des autochtones pour l'an 2060?



50 Premières Nations s’unissent «contre l’expansion des sables bitumineux»

22 sept. 2016  - MONTRÉAL et VANCOUVER - Réunis sur un territoire de la Nation Musqueam (Vancouver), ainsi que sur le territoire de la Nation Mohawk (Montréal), les chefs de 50 Premières Nations du Canada et des États-Unis ont signé un nouveau Traité autochtone contre l'expansion des sables bitumineux.  
50 Premières Nations à travers le Canada et le nord des États-Unis s'engagent à travailler ensemble pour mettre fin à tous les projets de pipelines, de transport ferroviaire et de navires pétroliers des sables bitumineux proposés sur leurs territoires respectifs.