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INDIENS NON INSCRITS et MÉTIS __________________________________________________________________________________________________________________________________________________



 



Les assemblages



Les Autochtones, qu'ils soient Inscrits ou Métis fraîchement reconnus par le jugement de la Cour, sont depuis les origines même du Canada un assemblage de : Amérindiens, Anglais, Français, Irlandais et un peu de Hollandais, Allemand. Les Québécois «pure-laines» qui tiennent à une reconnaissance de Nation pour le Québec, sont depuis les origines mêmes de la Nouvelle-France un assemblage de : Français, Amérindiens, Anglais, Irlandais, et un peu de Hollandais et Allemand.

Les Métis (des Plaines) étaient déjà reconnus. Ce sont ceux qu'on appel quelques fois les «Métis du Saint-Laurent» qui ne l'étaient pas avant le jugement de la Cour. Plusieurs de ceux-ci ont les mêmes ancêtres que Louis Riel qui était un Métis des Plaines.

Il y a ces Métis, ceux non reconnus depuis 1982 par l'article 6,2 de la Lois sur les Indiens, ceux dont un des parent est de sang mixte et l'autre non autochtone. Avant ce jugement de la Cour un Indien non inscrit était soit un Indien qui volontairement n'avait jamais été inscrit ou jamais été inscrit par ses parents, etc., ou qui selon Ottawa n'avait pas assez de ces 14 branches ancestrales amérindiennes (ou plus).

Les Indiens ne sont devenus Canadiens qu'en 1920. C'est alors que le gouvernement a voulu affirmer sa souveraineté sur le nord et par le fait même réaffirmer son rôle de "tuteur" légal des Indiens. Tous ceux nés avant étaient tout simplement Indiens puisque l'Angleterre, la France et ensuite Ottawa n'avaient jamais déterminé ce qu'était un Indien. Tous ont deux «nationalités» depuis, le leur et la canadienne.


Que dire de plus ?


Tant que la lune brillera! Il est essentiel de s'attacher à nos racines. Je suis fiers de mes racines Mi'kmaq, Nipissing, Innu et Abenaki.
( Msit wen wejkui’aqmit koqwajo’taqan kisi-ika’lsin ta’n telo’lti’tij knutanminal. Gesite ‘lm teli Mi'kmaq, Nipissing, Innu aq Abenaki.)


Généalogie des « Indiens non inscrits » au Canada
(Texte tiré de https://www.cahiersdusocialisme.org/y-a-t-communautes-metisses-quebec%E2%80%89/ )

C’est à partir de cette acception du mot « métis » – qui est aussi celle de half-breed en anglais – qu’il faut comprendre le commentaire de la Cour
selon lequel « certaines personnes [non inscrites] s’identifient étroitement à leurs origines indiennes, alors que d’autres estiment
que le mot Métis reflète davantage leurs origines mixtes » (par. 18). L’histoire des « Indiens non inscrits » remonte à une des premières
lois sur les Indiens au Canada. Il s’agit de l’Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des sauvages dans le Bas-Canada (1850).
Dans un premier temps, « toutes les personnes mariées à des sauvages, et résidant parmi eux, et les descendants desdites personnes »
étaient « considérées comme sauvages appartenant à la tribu ou peuplade de sauvages ». Les hommes et les femmes allochtones et
leurs enfants métissés deviennent donc des « Indiens » aux yeux de la loi. Cependant, à la suite de plaintes, notamment des Agniers (Kanienkehaka),
le Parlement du Canada-Uni modifie la loi afin de limiter cette clause à des femmes allochtones qui épousent des hommes indigènes.
L’effet était d’exclure les hommes allochtones qui épousent des femmes indigènes de la définition juridique d’« Indiens ».
Dès lors, les épouses indigènes et les enfants métissés restent néanmoins inscrits à la liste des membres de leur bande.
Peu après, le Parlement du Canada-Uni adopte l’Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages (1857).
Cet Acte prévoit « de faire disparaître graduellement toute distinction légale qui existe entre eux [les membres des “tribus sauvages”]
et les autres sujets canadiens de Sa Majesté ». Plus de cent ans plus tard, le fameux Livre blanc de 1968 a prévu ni plus ni moins la fin
de toute distinction juridique entre les peuples indigènes et les citoyens canadiens – en d’autres mots, comme l’a dit Harold Cardinal,
« un programme à peine voilé d’extermination par le biais de l’assimilation[6] ».


5 Décembre 2018 -  Carolyn Bennett, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, Chef national,
et Kim Beaudin chef adjointe nationale du Congrès des Peuples Autochtones/Congress of Aboriginal ont signé
«L'Accord politique Canada Congrès des Peuples Autochtones»
ayant pour but de d'élaborer une politique conjointe pour améliorer les conditions socio-politiques des Indiens inscrits, Inscrits non inscrits et Métis vivant hord réserves. Cet accord politique reconnaît la décision de la Court Suprême dans l'affaire Daniel's.
L'accord est un engagement de la part du gouvernement à l’égard de l’inclusion du Congrès des Peuples Autochtones dans la question touchant les droits,
les intérêts et les besoins des membres de la communauté vivant hors réserve.

...cet accord semble être d'une grand justice de la part du gouvernement, mais au contraire,
cet accord lui donne pleine liberté d'appliquer l'article 6,2 limitant la transmission du statut
puisque ceux et celles n'ayant plus le droit à l'inscription seront encore des "Indiens" au sens de la lois sans toutefois être des Indiens ayant le droit d'être "inscrits"
En d'autres mots, les Indiens inscrits s'élimineront par eux-même avec le temps.





Le Québec reconnait les Indiens "non inscrits"

Les personnes d’origine ou d’ascendance amérindienne qui ne sont pas "inscrites au Registre des indiens"
sont considérées comme des "Indiens non inscrits" – ou "sans statut".
https://www.autochtones.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/document-11-nations-2e-edition.pdf