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l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
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Geitu'g na 'tplutaqan gelu'lg ... gatu etlta'gal ugtunual aq
anmimtultijig !
Nous savons que la loi doit être bonne ...mais leurs
paroles sont remplies de mortelles tromperies !
Tel'ta'sultijig nestawo'ltijig gatu awna negmow
elue'walsultijig !
Prétendant être sages, ils sont devenu fous !
Na ula wet tlimuloq glaman ma wen gis lue'wannuoq gisna
gistesguluoq !
Je vous le dit, ne laisser personne vous tromper avec des
discours trompeurs !
1455
- La doctrine Terra nullius (territoire sans maître) appelée aussi «doctrine de la découverte»
naît avec la «bulle Romanus Pontifex» de 1455 du pape Urbain II.
Cette doctrine consacre le principe selon lequel tout monarque chrétien qui découvre des terres non chrétiennes
a le droit de les proclamer siennes car elles n’appartiennent à personne.
1493
– Le Pape
Alexandre VI publie «Inter Cetera» inter-décrétant
que
«des Nations barbares soient renversées» et toute «Nations
découvertes» soient converties
à la foi catholique. Selon ce décret colonial, toute les
terres non occupées par des
chrétiens sont considérées inoccupée. Les Autochtones ne
sont pas considérés comme
étant des êtres humains mais en tant qu'élément de la
nature comme des animaux.
1518 - Charles Quint autorise la traite et l'esclavage.
1526 - Charles-Quint interdit l'esclavage des Indiens sur tout le territoire de son empire, comprenant les Indes Occidentales, nom alors donné au Nouveau Monde.
1537
– Le 2 juin, le pape Paul III publie le «Sublimus Dei» (America
Pontificia) renverse le décret précédant et
établie
que les Autochtones sont des êtres humains raisonnables
capables de la juridiction sur leurs territoires.
Paul III interdit la mainmise sur leurs biens et leur asservissement « de
quelque façon que ce soit ». Il déclare également « nulle » et « sans
effet » toute mesure contraire à la bulle, abrogeant du même coup toutes les autorisations données antérieurement
relativement à l’asservissement des autochtones et à la saisie de leurs
biens. Les colons sont tenu d'entamer des traités avec les
Peuples Autochtones afin d'acheter ou gagner des intérêts de leur territoires.
1542 – Le 20 novembre - "Leyes Nuevas Leyes y ordenanças NuevaMente hechas por Magestad para la governación de las Indias y buen tratamiento yconservación de los Indios" visait à Protéger les Indigènes d'Amérique du Sud en interdisant aux colons de les Réduire en esclavage et en soulignant que les Amérindiens étaient Fidèles à qui la religion catholique ouvrait ses portes.
1604
- L'explorateur français Samuel de Champlain atteint les
côtes de l'actuelle Nouvelle-Écosse.
Durand les mois qui suivent il rend visite aux Mi'kmaq le
long de la côte, créant une amitiée qui durera jusqu'en
1761.
(Document original disponible en format PDF.
Voir la liste au bas de cette page)
1604
- Pierre du Gua de Monts, obtient du roi Henri IV le
monopole de la traite des fourrures en Acadie
contre l'obligation d'y établir un certain nombre de
colons et, quoique protestant, de «convertir
au catholicisme les peuples qui habitent en cette contrée»
1607 -
Les Acadiens sont chassé de Port Royal par les
Anglais. Le Grand Chief Membertou prendra
la responsabilité du campement jusqu'au retour des colon en
1610.
1610 – Un concordat est signé au
Vatican. Ce document par mis les mieux cachés de
tous les temps
affirme le droit aux Mi'kmaq de choisir le
catholicisme, la tradition spirituelle Mi'kmaq ou tous les
deux.
1624
- Le Cardinal Richelieu (Armand du Plessis, duc de),
célèbre ministre de Louis XIII proclame que
tous les Autochtones catholiques de Nouvelle-France
auront des droits égaux à ceux des colons.
1626
- Le
Gouverneur hollandais Peter
Minuit s'empare
des terres des Indiens
Lenape,
il crée Fort Amsterdam la capitale de Nieuw-Nederland (New York actuel)
1627 -
Le cardinal de Richelieu
octroie une charte autorisant la colonisation de la
Nouvelle-France,
de la Floride jusqu'au cercle arctique.
1628
- Dans le but de rassurer les candidats français désireux de
venir s'établir dans la colonie, le Conseil d'État,
présidé par le cardinal de Richelieu (Armand du Plessis,
cardinal, duc de), célèbre ministre de Louis XIII
faisait adopter l'ordonnance suivante:
(Tiré de l'Edict du
Roy - (Document original disponible en format PDF)
Se basant sur l'article 30-3 du code de nationalité
Française, le gouvernement Français actuel
ne reconnaît pas ce statut pourtant accordé depuis Louis
XIII.
Le contexte aurait-il évolué et rendu invalide
l'ordonnance du roi Louis XIII ?
Veuillez consulter le site Web du Collectif Nationalité Française à la page http://notrehistoire.net/requetes.htm
1637 - La première réserve amérindienne canadienne est
établie à Sillery près de Québec.
dans le but de rassembler les Amérindiens «vagabonds»
dans un endroit «convenable» afin de
les convertir. La réserve est accordée sous
forme de seigneurie aux Amérindiens chrétiens,
sous la supervision des jésuites. Plus
tard, des réserves sont mises de côté par traité
et diverses formes de concessions de la Couronne dans
les colonies britanniques des Maritimes,
du Bas-Canada et du Haut-Canada. Après la Confédération,
les réserves sont instituées soit
en vertu de traités numérotés, soit par des ententes
spéciales avec des bandes individuelles.
1638 - Novembre - Mioonhktuck Eansketambawg Reservation (East
Haven Quinnipiac Reservation) est créée suite à la signature du traité
désigné sous le nom Quinnipiac-English Treaty.
Cette réserve indienne est la premi`re de ce qui deviendra les USA cent ans
plus tard.
1639 -
La Pape Urban VII décrète que les Mi'kmaq ne doivent pas
être esclaves ou dépourvus de leur liberté ou propriété.
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1640 -
Les colons anglais du Massachusetts commencent à s'établir
dans les territoires
de la Confédération Waban-Aki et la nation Mi'kmaq,
aujourd'hui le New Hampshire et le Maine.
1641 -
Début de la première grande guerre contre les Cinq Nations
Iroquoise
(Agniers, Onnontagués, Onneyoutes, Goyogouins,
Tsonnontouans).
1642 -
Louis XIII autorise la traite et l'esclavage dans les
colonies françaises.
1643 -
Le Massachusetts, Plymouth, New Haven et le Connecticut
s'unissent pour régler des
problèmes d'intérêt commun et pour organiser une défense
efficace contre les Indiens.
1645 -
Une entente nommée
«Kahswenhtha» est conclue entre les Kanien'kehaka
(Confédérations
iroquoises)
et les Hollandais lors de la fondation de New Amsterdam,
aujourd'hui New York, puis reconduite avec
les Anglais et les Français, à leur arrivée.
«Kahswenhtha» qui signifie «partage de la même rivière»
stipulaint
que les Indiens et les nouveaux arrivants conserveront,
chacun, leurs lois, leurs traditions et leur culture.
1651
- Louis XIV accorde à la Nation Huron-Wendat des
territoires (Seigneurie de Sillery)
couvrant une partie de Sillery, Sainte-Foy,
Loretteville et du lac Saint-Charles, soit une bande
de 5 km le long du fleuve St-Laurent sur 20 km dans la ville
Québec.
(Tiré de «Seigneurerie de Sillery et les Hurons de
Lorette» publié en 1901)
(Document original
disponible en format PDF)
1666
- Traité de paix conclus entre S.M. Le Roy de France et les
Indiens du Canada signé avec
les Haudenausaunee des Nations Tsonnont8an, Onnei8t et
Onnontague.
1670 - Le district de
l'Ungava et la Terre de Rupert est cédée par le roi Charles II
d'Angleterre à la Compagnie de la Baie d'Hudson.
1676
- Après
avoir exterminé les Anishinaabe qui peuplaient jusqu'alors
la côte est des futurs États-Unis,
les Anglais décident de s'en prendre aux tribus Waban-Aki
qui occupent le nord.
Or, bien équipés les Waban-Aki l'emportent sur les habits
rouges : douze villages anglais sont
détruits.
1678
- Terrorisés,
les Bostonnais signent un traité de paix avec les Waban-Aki
et s'engagent à leur payer une redevance
annuelle en dédommagement. À ce coup, le baron de
Saint-Castin devient le Sachem incontesté des Abénaquis.
1680
- Pour
favoriser l'assimilation des Indiens, Versailles prévoira
des frais de 3000 livres,
divisés en dots de 50 livres, pour chaque Indienne qui
épousera un Français.
1684
- Signature d'un Traité entre deux nations Cherokee et les Anglais de
la Carolina, U.S.A.
établissant un commerce de peaux et d'esclaves Indiens.
Ce Traité est signé entre Corani «Le Corbeau» (ou «Raven»), Sinnawa
«Le Faucon» (ou «Hawk»), Nellawgitchi , Gorhaleke, Owasta, tous des
Toxawa,
et Canacaught «le Grand Conquérant» (ou the Great Conqueror), Gohoma et
Caunasaita des Keowa.
1689 -
L'esclavage est légalisée vers 1689 par un édit de Louis
XIV, et solidifiée en Nouvelle France
par une ordonnance de l'Intendant Raudeau.
11 août
1693 - Le traité de paix signé à Pemaquid entre les
représentants de la Nouvelle-Angleterre et les Waban-Aki
stipule qu'en cas de différend entre
les Anglais et les Indiens, pour un tort réel ou supposé,
causé par une partie à l'autre, les Indiens n'exerceront pas
de vengeance personnelle
mais feront une demande au gouvernement de Leurs Majestés en
suivant la procédure judiciaire établie.
Par sa teneur, le traité était en réalité un acte de
reddition. Les concessions devaient venir des Indiens
seulement et non de la colonie du Massachusetts.
Le traité n'incluait ni les Mi'kmaq, ni les Malécites.
«Nous soussignés, sachems et chefs de tous les Indiens
des rivières Pentagouet et Kennébec, Ammarascoggin et
Saco,
faisant partie de ladite province de la Baie de
Massachusetts qui appartient à Leurs Majestés, ayant
demandé à
Son Excellence Sir
William Phipps, capitaine général et gouverneur en chef de
ladite province, qu'il soit mis fin à cette guerre,
déposons
les armes et nous soumettons à la grâce et à la
magnanimité de Leurs Majestés. En notre nom et avec le
consentement librement
accordé de tous les Indiens des rivières Merrimac
jusqu'aux frontières est de ladite province, nous
déclarons par les
présentes sincère soumission et obéissance à la Couronne
d'Angleterre.»
1701 -
La France et quarante Premières Nations signent le traité de
la Grande Paix à Montréal.
Par cet accord, les diverses Premières nations du bassin des
Grands Lacs se sont engagés
à mettre fin aux conflits violents et à se partager les
terres à l'image d'un « plat avec deux cuillères ».
1701 -
Des chefs Haudenosaunee accepte de vendre aux Britanniques
toutes les terres des Grands Lacs
en échange de leur protection et du maintien de leur droit
de chasse et de pêche sur l'ensemble du territoire.
Ainsi, les Haudenosaunee s'assuraient non seulement d'une
paix stable avec les Français
et leurs alliés, mais aussi de la protection de leurs terres
et de leurs intérêts par les Britanniques.
1708 - Premier recensement des Mi'kmaq en Acadie.
(Document original disponible en
format PDF)
1713 -
Les Français parvinrent à conserver la loyauté des Micmacs,
même après que
les Britanniques eurent acquis la région en 1713, en vertu
du traité d'Utrecht.
Pendant un siècle, les Micmacs retirèrent tous les avantages
de la rivalité entre les
puissances européennes. Ils ne cédèrent jamais leurs droits
sur les terres à qui
que ce soit, même à leurs alliés français, qui étaient dans
une position trop précaire pour
oser aborder directement la question de la propriété des
terres avec les Micmacs,
de peur de les offenser.
(Paragraphe tiré de
http://www.collectionscanada.ca/02/02012001/7_f.html )
1713 -
Le ministre de la marine française écrit au Baron de St.
Caspin:
"Les Français et les Indiens d'Acadie doivent regarder le
soleil et les étoiles à partir des mêmes territoires;
ils doivent se tenir côte à côte sur les mêmes champs de
bataille ..vivre ensemble en paix et harmonie; et
quand
le temps sera venu, dormir côte à côte sur la même herbe de
leur contrée commune."
1717 -
La Couronne d'Angleterre signe 11 traités de paix avec les
Waban-Akis du Sud-Est.
1719 -
Le roi d'Angleterre nomme un gouverneur pour l'Acadie avec
mission de sceller par
un traité «l'amitié et la bonne volonté» de la nation
Mi'kmaq.
1719 - Traité
entre les Cherokee et South Carolina
1720 - Proclamation de Sir Richard Philipps Efcuyer.
Proclamation promettant des droits égaux à ceux des Anglais
1722 -
La guerre commence entre les Indiens et les Blancs.
Elle se poursuit jusqu'en 1726.
1722 -
L'État du Massachusetts déclara la guerre au Canibas de
Narantsouak (Norridgewock) en 1722.
Ces alliés des Français se réfugièrent au bord de la rivière
Saint-François au Québec.
1722 -
Richard Philipp, Gouverneur britannique de l'Acadie, banni
le vente d'armes aux Mi'kmaq.
1722
(1 août) - Richard Philipp, Gouverneur britannique de
l'Acadie, proclame
qu'il est interdit à tout Acadien «d'entretenir» une
personne Mi'kmaw;
Prudane Robichau est aussitôt emprisonné et menotté pour
avoir entretenu un Mi'kmaw dans sa maison.
1724 - Lors
d'une réunion du conseil tenue à la maison du lieutenant-gouverneur John
Doucett dans la garnison d'Annapolis Royal, une motion est adoptée pour exécuter
un otage Mi'kmaw au hasard pour assurer la soumission parmi le reste de la
population Mi'kmaw. À la suite de cette décision, un
jeune guerrier Mi'kmaw est plus tard pendu.
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1725
- Traités de paix suite à 3 ans de guerre est signé
à Boston entre
les Mi'kmaq, Wolastoqiyik,
Waban-Aki, Passamaquoddy, et
les gouvernements du Massachusetts, North Hampshire, et
Nova Scotia.
Ce traité de paix comprend entre autre une disposition
particulière pour le territoire Mi'kmaq de Gespogoitg
(district des Indiens du cap de Sable).
1725 à
1789. Diverses ententes sont signées entre les
Mi'kmaq, les Wolastoqiyik
et les gouvernements coloniaux des
régions maritimes liant les Indiens à leurs promesses de
conserver la paix durant les époques d'expansion
coloniale.
1726 -
Traité de paix entre sa magesté le Roy et les Onnondage, Cayouges,
Sinnekes et Sennekes.
(Tiré de Colonial History of New York. Vol. 2 - 1958)
1726
- Le traité de 1725 est ratifié par les Mi'kmaq à
Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse.
1727
- Le roi Louis XIV de France cré une «taxe d'indien
esclave» de 5 livres par tête dans le but
de construire des églises et des hôpitaux.
Les esclaves indiens et noirs sont considéré comme des
animaux domestiques et la propriété de l'État.
1727
- Les Anglais interdisent toute traite entre Mi'kmaq et
Français de l'Acadie.
1728
- Les Wolastoqiyik
(Malecites) ratifient le traité de paix conclu à
Boston avec les Anglais.
En vertu de ce traité, les Wolastoqiyik
de la Nouvelle-Angleterre et de la Nouvelle-Écosse
reconnaissent la souveraineté britannique sur la
Nouvelle-Écosse.
Le ressentiment des Wolastoqiyik à
l'endroit des Anglais dura jusqu'à la capitulation de
Québec, en 1763
1730 - Traité
entre les Cherokee et North Carolina
1744 -
Répondant à une demande du gouverneur de la
Nouvelle-Écosse J.P.Mascarene, le gouvernement du
Massachusetts déclare la
guerre aux Nations Mi'kmaq et Malécite. Edward
Cornwallis, Gouverneur de l’Acadie,
ordonne d’importuner, de bouleverser, de prendre ou tuer les
«sauvages» communément
appelé «Micmac», où ils se trouvent. Il encourage les
soldats à demeurer en Nouvelle-Écosse
et de prendre possession des terres Mi’kmaq.
Le «Scalp Proclamation» garanti la somme de cent livres à
toute personne qui tuera
un Indien mâle de plus de douze ans, le cuir chevelu servant
de preuve, cent cinq livres
pour tout mâle retenu captif, cinquante livres pour des
femmes et pour des enfants de moins
de douze ans tués dans le combat, et cinquante-cinq livres
s’ils sont retenus captifs.
Ironiquement, les mariages avec les femmes Mi’kmaq seront
encouragés pendant quelques années
encore pour «épurer» le «sang Indien».
1749 -
Une flotte de navires
britanniques arrivent dans
la baie de Chebucto Bay. Ils s'établiront
sur les terres
que les Mi'kmaq utilisaient
depuis des centaines d'années.
1749 -
Le gouverneur Edward Cornwallis bâti un fort et
déclare,
"If the Indians do begin [hostilities] we ought never to
make peace with them [but] root them out entirely."
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1749
- Ne désirant pas reconnaître les Mi'kmaq comme étant
indépendants le Governor Cornwallis
donne cette réponse à une déclaration de guerre des Mi'kmaq:
"to declare war formally against the Micmac Indians
would be a manner to own them a free and independent
people, whereas they ought to be treated as so many
Banditti Ruffians, or Rebels".
1749
- Governor Cornwallis offre une récompense de 10 guineas
pour chaque Mi'kmaw capturé ou tué:
"annoy, distress, take or destroy the Savage
commonly called Micmac".
1749
- Texte tiré d'une lettre écrite par les Mi'kmaq au
gouvernement de la Nouvelle-Écosse (traduction par le Père
Maillard):
"The place where you are building dwellings, where you are
now building a fort, as it were, to enthrone yourself,
this land
of which you wish to make yourself now absolute master,
this land belongs to me. I have come from it as certainly
as the grass,
it is the very place of my birth and of my dwelling, this
land belongs to me. It is God who has given it to me to be
my country forever."
1749
- Un traité est signé avec les Indiens de Chebucto et
St-John renouvelant le traité de 1725.
1750 -
Le britannique "Lords of Trade" envoie un mémo au Gouverneur
Cornwallis dans lequel il l'avise que:
"As to the measures which you have already taken
for reducing the Indians, we entirely approve them, and
wish
you may have success, but as it has been found by
experience in other parts of America that the gentler
methods
and offers of peace have more frequently prevailed with
Indians than the sword"
1752
(Novembre) Conclusion du Traité Elikawake (Traité dans
la maison du roi)
En échange du serment d'allégeance de ces derniers, la
Couronne d'Angleterre fait des Mi'kmaq des sujets
britanniques et
leur garantit une identité nationale propre et la liberté de
chasse, de pêche et de commerce sur le territoire du
Mikmakik et sous
la protection explicite des lois et des tribunaux de Sa
Majesté ; ce pacte reconnaît l'existence de 2 états, le
Mikmakik et la Grande Bretagne
partageant la même Couronne qui s'engage à défendre les
Mi'kmaq contre les colons anglais et contre toutes
agressions étrangères.
(Tiré de Livres Google «Instructions for treating
with Eastern Indians ...21st of October of the the year
1752)
1752 -
L'article 88 de la Lois sur les Indiens prévoit que les lois
provinciales d'application générale s'appliquent
aux Indiens de la Nouvelle-Écosse sous réserve des termes
d'un traité. L'article 4 du traité prévoit que les
Micmacs
auront la « Liberté de chasser et de pêcher comme de
coutume ».
1752
- Un Traité est signé par Jean-Baptiste Cope (Chef Copit ou
"Beaver"), Andrew Hadley Martin, Gabriel Martin, et
Francoise Jeremie
et Sa Majesté et sujets et le governeur of de la
Nouvelle-Écosse Peregrine Thomas Hopson Esquire.
1752 -
Le Governeur Edward Cornwallis et le Conseil Législatif
révoque les précédentes proclamations
de 1749 et 1750 offrand une prime pour les scalps de
Mi'kmaq.
1753 -
De 1753 jusqu'à 1756 le Governor Lawrence émet une
proclamation ordonnant des hostilités envers les
Mi'kmaq.
1753 -
Six scalpes de Mi'kmaq sont amené à Halifax par deux Anglais
en échange afin d'obtenir une prime.
Les Britanniques demeurent impunis malgré cette violation
du traité de
1752, ce qui met fin à des relations pacifiques
entre les deux nations.
1754 -
le
«Scalp Proclamation» du
gouverneur Edward Cornwallis
garanti la somme de cent livres
à toute personne (non-indienne) qui tuera un
Indien mâle de plus de douze ans,
le cuir chevelu ou la barbe servant de preuve,
cent cinq livres pour tout mâle retenu captif,
cinquante livres
pour des
femmes et pour des enfants de moins de douze ans tués
dans le combat,
et
cinquante-cinq livres s’ils sont retenus captifs.
En août 2000 le Ministre de Affaires
Indiennes Robert Nault envoie une lettre à tous les
Chefs Mi'kmaq
affirmant que la proclamation coloniale de 1753 n'est
plus effective. Cependant, pour que cette
proclamation
disparaisse légalement il faut l'autorisation de la
Chambre des Communes (Cette action n'a jamais eu
lieu).
1755 - Traité
entre les Cherokee et North Carolina
1755 -
Un Mi'kmaw du nom de Paul Laurent réclame des terres de
chasse pour les MiKmaq.
1755 -
Création du ministère britannique des indiens, afin de mieux
coordonner les alliances avec
les puissants Haudenosaunee.
1756 -
Le Gouverneur Lawrence authorise ses officiers à importuner,
détruire les habitations des Indiens
qui habitent les différentes
parties de cette province,
où qu'ils se trouvent.
1756 - Signature
d'un Traité entre les Nations Catawa et Cherokee.
1758 -
Établissement de
"Nova-Scotia Legislative Assembly"
1758 - La colonie de Pennsylvanie signe le traité
d'Easton, suivant lequel aucune colonisation européenne ne sera faite à
l'ouest des monts Allegheny.
500 chefs représentant 15 peuples
autochtones de l'Est.
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1760 -
Traité de paix et d'amitié signé par le gouverneur et
commandant en chef de la Nouvelle-Écosse
et Paul Laurent, Chef de «Le Heve tribe of Indians» de
Halifax.
1760 -
Le territoire traditionnel des Hurons-Wendat, le
Nionwentsïo, est constitutionnellement protégé
par le Traité Huron-Britannique de Paix, d’Alliance et de
Protection mutuelle.
Un document signé par le
général Murray le 5 septembre 1760 donne aux
Hurons-Wendat le droit « d’exercer librement leur
religion, leurs coutumes et la liberté de
commerce avec les Anglais ».
1760
- Capitulation de la Nouvele-France. La victoire des Britanniques a mené à une transformation
des alliances avec les Premières Nations,
en vigueur depuis plus de 150 ans. L'article 40 de
la capitulation de Montréal stipule :
«Les Sauvages ou Indiens alliés de Sa Majesté
seront maintenus dans les terres qu'ils
habitent,
s'ils veulent y rester ; ils ne pourront être
inquiétés sous quelque prétexte que ce puisse
être, pour avoir pris les armes et servi Sa Majesté Très
Chrétienne. Ils auront, comme les
Français, la liberté de religion et conserveront leurs
missionnaires.»
1760
- Traité d’Oswegatchie
Le Traité d’Oswegatchie de 1760 a été signé pendant la guerre de Sept Ans et
il assurait la neutralité entre les Sept Nations (anciens alliés autochtones des Français)
et les Britanniques.
Sir William Johnson promet solennellement aux Sept Nations, constituées
d’Oswegatchie (La Présentation), d’Akwesasne, de Kanesatake, de Kahnawake,
d’Odanak, de Bécancour (Wolinak), et de Lorette, de leur assurer
la possession de leurs terres et le libre exercice de la religion catholique.
Les anciens alliés de la France promettent de rester neutres durant le reste
de la guerre en échange de la promesse de ne pas être traités comme des ennemis par la suite.
1761
- Les officiels britannique rencontre les Mi'kmaq à la
ferme du lieutenant-gouverneur Jonathan Belcher pour
ratifier le Traité de Paix et Amitié» par une cérémonie
"Burying of the Hatchet" (enterrement de la hache de
guerre).
1761 -
«Treaty of Long-Island-on-the-Holston» entre les Cherokee et Virginia
1762
- «Belcher Proclamation» garanti protection aux traités
Mi'kmak et garanti
les droits sur les territoires réservés ou réclamés par
les Mi'kmaq.
Dans sa lettre du 2 juillet Jonathan Belcher écrit au
Lords of Trade,
"If the Proclamation had been issued at large, the
Indians might have been incited
to have made extravagant and unwarrantable demands, to the
disquiet and perplexity
of the New Settlements in the Province."
1763 –
Avec le Traité de Paris les Anglais prennent possession
des territoires alors que les Amérndiens
ont ni perdu la guerre, ni cédé de territoires,ni signé le
traité de paix.
1760
- La Proclamation Royale réserve "en théorie" le vaste téritoire au-delà des Appalaches aux Autochtones.
(Document original disponible en format PDF)
1763 –
Le Traité de Paris
stipule que les Îles St-Pierre et Miquelon ne devront
servir que d'abris de pêcheurs
La Proclamation royale de 1763 reconnait
aussi l'existence du droit des autochtones et désigne
la Couronne anglaise comme protectrice de ce droit.
(Copie PDF disponible. Consultez la section Troc)
1763
– Réalisant que 7 forts sur les 10 forts occupés sont
tombés, le Roi George III d’'Angleterre
publie la Proclamation Royale du 7 octobre 1763. Ce
document de grande portée délimitait
une frontière occidentale précise pour les colonies. Une
fois cette frontière définie, toutes
les terres à l'ouest sont devenues des « territoires
indiens », où aucune colonie ne pouvait être
implantée et aucun commerce ne pouvait avoir lieu sans
l'autorisation du Département des Indiens.
Cet arrêté royal stipule que les territoires
autochtones ne peuvent être acheté ou pris par les
colons.
Seul la couronne britannique pourrait négocier la
sécession des territoires des «indiens» dans un
processus exigeant le consentement convenu de tous
les membres des Nations Autochtones dans
un traité solennel avec la couronne i.e. le traité
peut seulement être conduit de Nation à Nation,
pas entre la Nation et un gouverneur ou une compagnie.
Toute prise des terres autochtones en
dehors de ce processus sera un acte frauduleux de
trahison. Cette proclamation offre de la
protection formelle liant la Grande-Bretagne sera une base
pour le processus de Traités.
Le traité contient une
nouvelle clause britannique qui permet aux
Autochtones
de traverser librement la frontière entre le Canada et les
États-Unis sans aucune restriction.
Cette liberté de traverser librement la frontière sera confirmé en 1794 par le Traité de Jay.
1763 - Le 7
octobre, la Proclamation royale (Royal Proclamation) du roi
d'Angleterre George III
établit le cadre constitutionnel de trois nouvelles
colonies: la province du Canada (Kanada),
la Floride occidentale et la Floride orientale. De plus, elle
prévoyait des «Territoires indiens»
qui demeurent à la disposition d'un usage futur pour
le roi et interdits aux sujets de Sa Majesté.
La
Proclamation mentionne que les Indiens
devront être d'accord, par traité,
à
des changements dans l'utilisation de
leurs terres par d'autres qu'eux.
1763 -
Couronne affirme sa responsabilité de « protection»
à l'égard des
« nations ou tribus sauvages qui sont en relations avec nous
».
Le Mi'kmaq de Nova Scotia ne seront pas "...molested or
disturbed...".
La
Proclamation royale est
inscrite dans
l'article 25 de
la Loi constitutionnelle
de 1982;
cette section de la Charte des
droits et libertés garantit que rien ne peut mettre
fin
ou diminuer les droits des
peuples autochtones énoncés
dans la Proclamation.
1763
- La
dépendance du Labrador est créée et accordée au
Dominion de Terre-Neuve
par proclamation royale.
1764
- Le Traité de Fort Niagara est conclue entre 24
Premières Nations et la Couronne.
Sir William Johnson, Surintendant britannique des Affaires Indiennes, promet
des cadeaux pour «aussi longtemps que le soleil brillera et que l'herbe
poussera,
et que les Britanniques porteront des tuniques rouges».
Si
jamais les Britanniques oubliaient cette promesse, les Autochtones formeraient une alliance pour soutirer le
«bateau» de la Grande-Bretagne.
( Les promesses faites durant ce congrès furent préservées et
décrites sur des ceintures de wampum
appelées Twenty Four Nations Belt )
J'ai
travaillé
fort.
Si vous désirez copier ce texte, veuillez mentionner que
l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
et que le site est à l'adresse www.astrosante.com/mikmaq.html
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Attigna'si.
Gatu tet napogwa', mutt telimatl etloqteg Sa'n
aq ni'g na alsutaqan www.astrosante.com/mikmaq.html
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1764
- 1766 - Les Mi'kmaq sont considérés par les autorités
Britanniques de Terre-Neuve
comme étant des Indiens étrangers ("foreign Indians").
Toute demande de présence ou permission de s'établir à
Terre-Neuve
doit être référée au gouverneur de Halifax, les Mi'kmaq
«appartiennent» à ce gouvernement ("belong to that
government").
1764 - Le
gouverneur de Terre-Neuve Hugh Palliser est frustré
d'apprendre que le Chef Jeannot
a obtenu du lieutenant colonel James Pringle de Louisbourg des
«passports» pour lui et sa bande Mi'kmaq de 150
personnes
permettant de traverser le golf pour se rendre à Terre-Neuve,
et de là jusqu'à Saint-Pierre.
1765 - Le 22 octobre un ordre du gouverneur
Palliser interdit aux Mi'kmaq de traverser le golf pour se
rendre à Terre-Neuve.
Le gouverneur se plaint du passeport des autorités de
Louisbourg leur permettant de s'y rendre.
1765 - Le
gouverneur Montague Wilmot déclare au lieutenant Colonel James
Pringle "...nor indeed can I find out the law
which prevents any of the King's subjects passing from any
part of this Dominion to the other..." (" ...ni d'ailleurs puis-je
trouver la loi
qui empêche l'un des sujets du roi du passage de n'importe
quelle partie d'un Dominion à l'autre...").
1766 - Le
lieutenant gouverneur Michael Franklin de Halifax demande au
gouverneur de Terre-Neuve Hugh Palliser de prendre
les mesures nécessaires, dont l'utilisation de vaisseaux, pour
prévenir toute communication
entre les Mi'kmaq et les Français de Saint-Pierre.
1766 - le
27 octobre une lettre de gouverneur de Terre-Neuve Hugh
Palliser adressée au Board of Trade stipule que
les Mi'kmaq ne sont toujours pas parti de Terre-Neuve, ils se
sont plutôt dispersé sur la côte ouest de l'île.
1767 - Au
recensement tenu en Nouvelle-Écosse, on introduit l'origine
amérindienne et ethnique.
1768 -
En octobre et novembre, une conférence est tenue au fort
Stanwix, New York, pour fixer les frontières
des terres réservées à la chasse selon l'entente conclue
entre toutes les parties de la chaîne d'alliance
et édictée dans la Proclamation royale.
1769 - 28
juin. L'Île-du-Prince-Édouard (appelée l'Island of St. John à l'époque)
obtient le statut de colonie.
1770 -
Les Quakers interdisent la possession
d'esclaves.
1773 -
Lorsque
le traité d'Utrecht cède la majeure partie de l'Acadie
à la Grande-Bretagne,
les Français conservent le Cap-Breton, qu'ils
rebaptisent l'île Royale.
1773 -
Établissement de
"Prince Edward Island Legislative Assembly"
1773 -
Treaty
of Augusta. 2000000 acres
cédés
à la Colony
of Georgia.
1774
- L'Acte de Québec donne
le contrôle à la Province of Quebec de tous
les territoires,
îles et terres qui ont été attribués à Terre-Neuve par
la proclamation de 1763.
Aucune mention n'est faite des Autochtones qui y
habitent.
1775 - Le
règlement du 1 mai 1775 stipule que les
sujets Canadiens de Sa Majesté jouiront de toutes
leurs possessions, &c.
et que dans toutes affaires en litige ils auront
recours aux lois du Canada pour être décidées.
Les Indiens ne sont pas mentionnés. Ils
deviendront Canadiens qu'en 1920.
1775 -
Le Gouverneur de Terre-Neuve Robert Duff interdit aux Mi'kmaq du
Cape Breton de traverser le golf pour se rendre sur l'île.
1776
- Un traité est signé à Watertown erentre les
représentants Américains, des délégués de St-John et les Nations
Mi'kmaq
stipulant que les E.U.A. protègeront les Mi'kmaq de
l'ennemi.
1778 - Traité de paix et d'amitié mutuel avec les
Delaware
1779 - Signature du « le Traité de 1779 »
par plusieurs Premières Nations d'Indiens Mi'kmaq
(Miramichi, Pogmosche, Restigouche et Richebouctou
représentant) le 22 septembre 1779.
Le traité stipule que « les dits Indiens et les membres de
leurs bandes demeureront dans les districts
sus-mentionnés en toute tranquillité et chasseront et
pêcheront libres de toute
molestation de la part des troupes de Sa Majesté ou d'autres
de ses bons sujets».
1782 -
Les immigrants arrivent en grand nombre au Nouveau-Brunswick
et en Nouvelle-Écosse.
Les Mi'kmaq maintenant en nombre inférieur ne sont plus
considérés comme une menace par les Britanniques.
1783 - Le
gouvernement colonial de Nouvelle-Écosse octroie des licences
d'occupation à plusieurs Nations Mi'kmaq
pour des territoires qu'ils occupent depuis toujours. Ignorant
que ces territoires leur appartiennent déjà, le gouvernement
britannique
réserve 10 concessions de
terre pour les Mi'kmaq sous
la rubrique «permis d'occupation»
(licenses of occupation)
à la baie St. Margaret, Sheet Harbour, de la baie de Saint-David,
et le long de la
Stewiacke,
Remsheg, Antigonish,
Philip, Merigomish, Macan, et Shubenacadie Rivers.
J'ai
travaillé
fort.
Si vous désirez copier ce texte, veuillez mentionner que
l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
et que le site est à l'adresse www.astrosante.com/mikmaq.html
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1783 - Début des Traités de cession de terre à l'ouest de l'Outaouais.
1783 - Treaty of
Long Swamp Creek entre le State of Georgia et les Cherokee confirmant la
frontière nord
1783 - À la recherche de nouveaux emplacements,
1783 - La
Grande-Bretagne reconnait la souveraineté des U.S.A.constitués
par ses 13 anciennes colonies.
Le déclenchement de la guerre d'Indépendance américaine et la
perte des colonies américaines entraîne
l'arrivée des Premières Nations avaient été dépossédées par la
guerre, notamment les Six Nations
de la Confédération iroquoise (Confédération des Cinq-Nations
plus les Tuscarora). Les
« loyaux alliés de Sa Majesté » de la Confédération iroquoise se
sont réfugiés à Montréal
et ont demandé un dédommagement pour leur sacrifice envers la
Couronne. En réaction à ces
demandes, les représentants du Département des Indiens ont
négocié une série de traités
visant la cession de terres avec les différents peuples
Anishinaabeg (les Odawas, les Ojibway
et les Algonquins) qui occupaient les terres le long du fleuve
Saint-Laurent et autour des
Grands Lacs. La Couronne britannique a aussi mis de côté deux
parcelles de terre à titre de
réserves pour les Six Nations, l'une dans la baie de
Quinte et l'autre le long de la rivière
Grande, afin d'indemniser les alliés autochtones pour les pertes
qu'ils avaient subies pendant
la guerre contre les Américains.
Le Traité de Paris de 1783 sigé entre la Grande-Bretagne et les U.S.A.fût
rédigé en français uniquement.
les arrivants loyalistes choisissaient la terre de bonne qualité située à l’embouchure de la rivière Restigouche
– mais elle était « revendiquée par les Mi’kmaq de Restigouche ».
1784 - Le 22 septembre 1784, l'explorateur
Grigori Ivanovitch Chelikhov établit la première colonie
russe permanente en Alaska.
1784 - Le gouvernement britannique crée la
colonie New Brunswick. La Nouvelle-Écosse et l'Île du
Cape-Breton
sont séparées en deux colonies distinctes la même année.
Cette partition signifie que les Mi'kmaq de cette région
sont maintenant sous les juridictions de quatre différentes
administrations britanniques.
Le Cape Breton ayant été créé à l'intention des réfugiés
loyalistes.
L'Île du Cape-Breton rejoindra la Nouvelle-Écosse en
1820.
1785 - Treaty of Hopewell change la frontière entre les
territoires Cherokee et les U.S.A.
Le traité amènera l'expression cherokee acerbe :
« feuilles parlantes », les Cherokees disant que lorsque le traité n'a plus convenu aux Américains,
ils ont soufflé dessus comme une « feuille parlante ».
1786 - désireux d’apaiser les Mi'kmaq de Ristigouche,
le gouvernement de Québec nomma une commission chargée d’examiner leurs revendications et leurs griefs.
afin de pouvoir poursuivre sans interruption le peuplement par les blancs.
Nicholas Cox, lieutenant-gouverneur de Gaspé, John Collins, arpenteur général adjoint de Québec, et l’abbé Bourg
– séjournèrent au village de Restigouche du 29 juin au 1er juillet. Le 30 juin, ils entendirent le chef Claude,
qui réclama pour les siens les terrains de chasse du côté nord de la Restigouche et un droit exclusif à la pêche du saumon.
Il produisit, comme preuve de son autorité, la nomination signée par Beauharnois en 1730.
17 septembre 1787 - La
Constitution américaine parle au nom du peuple
américain. Toutefois,
le peuple américain exclut toutes les femmes, les Noirs,
les Amérindiens et les serviteurs.
Selon ses rédacteurs (les 55 hommes les plus riches de toute la
Nouvelle-Angleterre) l'esclavage est un mal nécessaire.
Tous les premiers textes liés à l’Indépendance américaine ont
été écrits en français, en anglais et en allemand.
Toutefois, la notion de la langue nationale n’a jamais été
abordée.
1787-
Le Congrès américain adopte une ordonnance déclarant propriété fédérale
les territoires à l'ouest du Mississippi.
1787 - 1788 - De nouvelles
mesures sont prises pour interdire la venue des non
résidents Mi'kmaq à Terre-Neuve.
1788 -
Le
Lieutenant Gouverneur Thomas Carleton
interdit d'occuper
ou de prendre possession des territoires de Richibucto Dès 1793, le
très conservateur Lieutenant Gouverneur du Haut Canada,
1807 -
sans l'approbation des autorités gouvernementales et des Indiens habitant le
village de Richibucto.
1791 -
Les frontières du Haut-Canada sont établies.
Pratiquement tout le territoire de la nouvelle province correspondait au territoire indien défini
dans la Proclamation royale du 7 octobre 1763,qui décrétait que les terres dudit territoire indien
étaient réservées "à l'usage des...Indiens, comme territoire de chasse.”
On y décrivait aussi en termes généraux la façon par laquelle les représentants
de la Couronne pourraient acheter des portions de ce territoire.
"
met fin au commerce des esclaves et enclenche un
processus d'émancipation graduelle.
En Nouvelle France, ainsi que dans le Canada des
premières décennies du Régime anglais,
les esclaves étaient presque exclusivement d'origine
amérindienne ou africaine.
Au moment de la Conquête de la Nouvelle France par les
Anglais.
1791 -
L'Acte Constitutionnel est adoptée par le Parlement
britannique. Cet Acte divise la Province de Kanada en
deux, le Bas-Canada et le Haut-Canada.
1791 -
Treaty of Holson redéfini la frontière entre les territoires Cherokee et
les U.S.A.
1794 - 11
novembre. Signature du Treaty
of Canadaiguaentre établissant la
paix et l'amitié perpétuels,
entre les États-Unis et
les Six Nations.
1794 -
Le 17 novembre 1794 le traité Jay (d’après le nom de John
Jay, président de la Court Suprème des U.S.A.) est signé
entre les
États Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne.
Ce traité permet aux Indiens de l'est de traverser la frontière,
d'aller et venir sans être importuné, de chasser, pêcher,
ceuillir et faire du troc, particulièrement pour les Nations
Haudenausaunee
qui ont une close particulière.
Ce traité est toujours en vigueur aujourd'hui... mais pas
toujours reconnu par Ottawa.
Ce traité confirme la Proclamation Royale du 7 octobre 1763.
Notons que l'Acte constitutionnel de 1982 confirme les traités et droits acquis.
(Document original disponible en format
PDF)
1798 -
Treaty of Tellico oblige les Cherokee à céder d'autres terres «... as an
"acknowledgment" of the protection
of the United States» En échange le gouvernement des U.S.A. promet
que les Cherokee garderont les territoires subsistant "forever"
(pour toujours).
1801 -
Certains territoires (réserves) sont réservés aux Mi'kmaq en
Nouvelle-Écosse par le gouvernement colonial.
1807 -
La réserve indienne d'Eel River Bar est mise de côté
le 28 février 1807 pour l'usage et le profit de la Première
Nation
par un décret de la province du Nouveau-Brunswick.
2 mars
1807 - Abolition de l'esclavage dans les colonnies
anglaises.
1808 -
Council of New Brunswick émet des «license d'occupation» aux
bandes de Eel Ground, Big Hole, Indian Point,
Red Bank, Tabusintac, Burnt Church Point, et Burnt
Church River.
1809 - La côte du Labrador est redonnée à
Terre-Neuve selon la même définition que celle de la proclamation de 1763.
Cet arrêté royal stipule que seul la couronne britannique pourrait négocier la sécession des
territoires des «indiens» dans un processus exigeant
le consentement convenu de tous les membres des Nations dans un traité solennel avec la couronne
i.e. le traité peut seulement être conduit de Nation à Nation
, pas entre la Nation et un gouverneur ou une compagnie.
Toute prise des terres
autochtones en dehors de ce processus sera un acte frauduleux de
trahison.
1812 - Le Traité de Ghent
entre la Grande-Bretagne et les États-Unis devait restaurer les droits de passage frontalier prévus par
le
Traité de Jay, mais la loi qui mettait en œuvre ces droits
dans le Haut-Canada et le Bas-Canada est tombée en désuétude. Par conséquent, le Traité de Jay n’est pas reconnu au Canada.
1817 - Les Cherokee deviennent les premiers Native Americans reconnus comme étant "citoyens" par les U.S.A.
1819 -
Signature de l'Acte assurant aux Mi'kmaq du district inférieur de Gaspé l'assurance de leurs terres
(Act to secure the inhabitants of the Inferior District of Gaspé in the possession and enjoyment of theirlands)
1820 - Établissement de la réserve de Indian Brook.
1822 -
Signature d'un Traité proposant des territoires dans le Tejas du Mexique sur laquelle les Cherokeepourraient s'intaller.
Bien que signé par le gouverneur espagnol de Tejas, le traité n'a jamais été ratifié, ni par la vice-royauté de Nouvelle-Espagne
ni par la réussite Premier Empire mexicain ou de la République du Mexique.
1825 - La
frontière sud des côtes du Labrador est définie par l'Acte
de l'Amérique du Nord britannique sur les droits
seigneuriaux sous l'autorité du roi George IV,
THE BRITISH NORTH AMERICA
(SEIGNIORIAL RIGHTS) ACT 1825 (IMPERIAL) ACT, 6 GEORGE
IV)
1827 -
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick reçoit que 60 £ de la
part du gouvernement à Londres.
Douglas convainc l’assemblée coloniale d’accorder un montant
unique de 200 £ aux secours des Indiens.
1827 - Le 25 mai 1827 le conseil exécutif du Bas-Canada concède au peuple Wolastoqiyik (Malécite) 100 acres de terres à Viger. Notons que la Nation Malécites sera reconnu par Québec qu'en 1989.
1829 - Abolition de l'esclavage au Mexique.
1829 - L'Etat de Georgia intègre les territoires des Cherokees
1830 -
Le contrôle du ministère des Affaires indiennes britanique
est transféré de l’armée britannique au gouvernement
civil.
Le contrôle des affaires autochtones demeure la
responsabilité du gouvernement britannique jusqu’en 1860
1830 - Création de pansionnats anglicans, méthodistes et catholiques romains dans le Haut-Canada
1830 - Le Indian Removal Act est signé par le President Andrew Jackson des U.S.A. Il oblige les nations Indiennes à abandonner leurs territoires ancestraux.
1830 - State of Georgia adopte une loi obligeant les blancs habitant au sein de Cherokee Nation de porter allégence.
1830 - Cherokee County est créé.
1831 - D'abord une école, le pansionnat mohawk, situé dans ce qui est maintenant Brantford, en Ontario, acceuille ses premiers pensionnaires.
28 août
1833 - Abolition de l'esclavage au Québec et au
Canada
comme dans toutes les possessions britanniques.
Mesures prenant effet le 1 août 1834.
1830 - Par le
Treaty of Bowles Village la Republic of Texas promet près de 1,000,000
acres de l'est de Texas aux Cherokees et 12 autres tribus
associées.
La violation de ce traité mènera en 1839 à la guerre Cherokee où
la plupart d'entre eux seront repoussés au nord vers le territoire
Choctaw ou au sud dans le territoire du Mexico.
1840 - Un
Projet de Loi (Canada Bill) est présenté afin de se doter de
pouvoirs vis à vis des Indiens.
1840 - Duncan Campbell Napier,
1840
- À partir des années 1840, le gouvernement du
Canada va chercher à se doter de pouvoirs nécessaires
1841 - 10 février)
- La nouvelle colonie, la Province du Canada (Actuellement Québec) est proclamée.
1842 - La
Nouvelle-Écosse émet un décret permettant "Instruction and
Permanent Settlement of Indians".
1842 - Le traité d’Ashburton (traité de Washington) du 9 août 1842
concède une immense superficie du Maine actuel (qui était le Massachusetts à l’époque)
1843 - 29
septembre - Ratification du Bird's Fort Treaty, un Traité de paix et amitié entre «the
Republic of Texas» et les nations Delaware, Chicka-saw, Waco, Tah-woc-cany, Keechi,
Cad-do, Ana-dah-kah, Ionie, Biloxi, et Cherokee.
1844 -
La Commission royale convoquée par Charles Bagot, le gouverneur général de la province du Canada,
1850 -
Les Britanniques s'emparent d'une grande partie des 50 000
hectares réservés pour l'usage des Mi'kmaq depuis 1842.
1850 -
L'«Acte des sauvages» vise à protéger les terres et les
biens des réserves indiennes.
1850 -
Le gouvernement colonial de l’Amérique du Nord britannique
commence à tenir des registres en
1850 -
Traités Robinson. Ls deux ententes signées en septembre 1850 à Sault-Sainte-Marie par Robinson et les Indiens 1850
- Signatures des Traités Robinson-Huron et Robison-Supérieur.
1850 -
Première définition de qui est Indien aux yeux de la
Couronne britannique.
1851 -
Le gouvernement canadien autorise la mise à part de 230 000
acres de terre réservés à l'usage
1851 -
La Compagnie de la Baie
d'Hudson accorde une annuité aux «Indiens» et aux «Sang Mêlé» en
vertu des traités de la région du lac Supérieur, d’après les listes
d’annuités de traités.
1851 -
Création de la réserve de Timiskaming.
1852 -
Le gouvernement canadien crée la Réserve de Bestiamits (nommée Pessamit depuis 2009)
1854 -
la Première nation de Timiskaming se voit accorder une superficie de 110 000 acres près du lac Timiskaming. Maw winjigl Canada g'pnno'l ta'n gisiatl aq
melga's'gl essutmasewatl « gegnua'teget » J'ai
travaillé
fort.
1857 -
à titre de secrétaire militaire du Bas-Canada, responsable des affaires indiennes,
recommanda que des terres de la couronne, limitrophes du village de Ristigouche,
soient concédées aux Mi’kmaq, comme compensation pour leurs pertes passées. Rien ne fut fait.
à l’accélération de la dépossession territoriale des
Indiens, et à la diminution du nombre de ceux-ci par
voie
d’assimilation au mode de vie blanc. Le gouvernement
s’arroge le droit de décider lui-même
qui serait Indien et, surtout, à quel moment ce statut
devient caduc ».
Ce plan qui donne lieu à la mise en place de tout un
vocabulaire :
« émancipation, Indien enregistré, Indien sans statut, Métis,
Indien sous-traité, etc. ».
La province de Nouvelle-Écosse réserve aussi peu que 50 000
hectares pour l'usage des Mi.kmaq.
en échange de la péninsule de Niagara dans le haut-Canada loyaliste.
La nation Passamaquoddy n'est pas consultée sur la division de son territoire
ancestral, cette frontière tracée entre le Nouveau-Brunswick et le Maine.
Le traité apporte des changements le long des frontières au nord du Vermont et de l'État de New York
et délimite pour la première fois la frontière qui va du lac Huron au lac des Bois,
à l'origine défini dans le traité de Paris (1783), réaffirme la position de la frontière (au 49e parallèle)
à la frontière vers l'ouest jusqu'aux montagnes Rocheuses (définis dans le traité de 1818),
et a convient de l'utilisation partagée des Grands Lacs.
Le traité a été signé par le secrétaire d'Etat des Etats-Unis Daniel Webster et le diplomate britannique Alexander Baring, 1er Baron Ashburton.
en arrive à la décision que la meilleure manière d’assimiler les enfants autochtones est de les séparer de leurs parents.
vue d’identifier les Indiens et les bandes auxquelles ils
appartiennent.
Le recensement de 1850 comprend plusieurs quatégories, "M"
or "F", "deaf", "dumb", "blind", "idiotic", "lunatic",
"coloured", and "Indian".
permettaient au gouvernement d'acquérir pratiquement tout le nord-ouest du Haut-Canada.
Appelée communément traité Robinson-Huron, l'entente du 9 septembre prévoyait la cession de la rive du lac Huron,
y compris les îles, de la baie de Matchedash à la baie de Batchewana, et de la partie de l'intérieur,
s'étendant jusqu'à la hauteur des terres. L'entente du 7 septembre, appelée traité Robinson-Supérieur,
donnait à la Couronne la rive du lac Supérieur, y compris les îles, de la baie de Batchewana à la rivière Pigeon,
et la partie de l'intérieur s'étendant jusqu'à la hauteur des terres. Le premier traité s'appliquait à un territoire
de 35 700 milles carrés Note de bas de page 38 vendu par une population indienne de 1 240 personnes.
Le deuxième traité s'appliquait à un territoire de 16 700 milles carrés Note de bas de page 40, qu'occupaient 1 422 personnes.
Ils comportaient une liste des réserves crées (trois dans l'entente Robinson-Supérieur, vingt et une dans l'entente Robinson-Huron)
Les droits de chasse et de pêche des Indiens dans les régions cédées avaient été reconnus implicitement
dès les premières cessions de terres (achats de Crawford (1783-84), etc.)
Auparavant était considérée Indienne toute personne « pur
sang indien », ses descendants
et toute personne mariée à un Indien, et ses
descendants.
de certaines « tribus indiennes » du Bas-Canada. Ceux
du Lac Saint-Jean se font identifier
deux (2) réserves : une de 4 000 acres près du Poste et de
la mission indienne de Métabetchouan et
une de 16 000 acres à l'embouchure de la rivière
Péribonka.
Une quarantaine de lots de ce territoire ont été cédés à des entreprises et à des particuliers,
réduisant la superficie de la réserve à un peu plus de 5 000 acres, nombre de ces cessions sont maintenant en litige.
L'nu siawa'toq apsa'latl tegele'jgl aq getmete'gl Lnue'gati.
Les gouvernements, au Canada, sont responsables des manières
complexes de « définir »
les personnes amérindiennes avec l’intention première d’en
réduire le nombre.
Si vous désirez copier ce texte, veuillez mentionner que
l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
et que le site est à l'adresse www.astrosante.com/mikmaq.html
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Attigna'si.
Gatu tet napogwa', mutt telimatl etloqteg Sa'n
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igtug. :)
1857 - La
loi «The Gradual Civilization Acte» est adopter afin de favoriser l'assimilation
des Autochtones. Dans le but de limiter la transmission du statut
d’Indien,
le gouvernement du Canada décide de priver de leur statut les Amérindiennes
épousant des non-Amérindiens ainsi que leurs descendants. Si une
femme se marie avec un autochtone
d’une autre bande ou d’une autre tribu, elle appartient désormais
au groupe de son mari. Si son mari, par décision du surintendant de
la réserve, est expulsé, elle subit le même sort.
Cette loi prévoit aussi qu’à la mort de son mari elle ne peut hériter :
seuls ses enfants sont les héritiers du père et il revient à ces
derniers de pourvoir à la subsistance de leur mère.
Cette dernière clause sera modifiée en 1874 : le tiers des
biens du mari va à l’épouse et les deux tiers aux enfants. Pour
couronner le tout, elles sont exclues du pouvoir politique
à l’intérieur de leurs communautés : les conseils de bande
sont élus par les seuls mâles majeurs du groupe et les femmes
n’ont plus aucune voix officielle. « La “ civilisation ”
occidentale
leur aura fait perdre leurs anciens droits et les aura placées comme
toutes les autres femmes du pays sous la tutelle des hommes. » .
et les oblige à choisir un nom de famille approuvé par lequel ils serait légalement
reconnus.
(Une loi similaire obligeant les Autochtones des USA a porter un nom de
langue anglaise en 1890)
1860 -
Transfert du «ministère britannique des indiens» au
«ministère des affaires indiennes» du Canada.
1860
- La responsabilité des Affaires indiennes passe de la juridiction du gouvernement britannique à celle des Canadas Unis.
1862
- Cas Connolly contre Woolrich de la Cour supérieure du Québec. Le jugement établit que le mariage «à la façon du pays» de
1863 - (1
janvier 1863) Le President Abraham Lincoln émet « the Emancipation
Proclamation» rendant libres les esclaves aérindiens et noirs aux
USA.
1865 -
William Prosperous Spragge, surintendant général adjoint des Affaires indiennes,
1867
(29 mars)
1869
- « Chaque Sauvage devra, avant l’émission des
lettres patentes mentionnées dans la treizième
1869
- Par décret du 23 juin 1870, le Conseil Impérial de Londres cède le territoire au Dominion du Canada.
1870
- Le gouvernement canadien tente d’éteindre les titres métis en émettant des certificats fonciers ayant une valeur en dollars. 15 juillet 1870
- le Royaume-Uni cède d'immenses territoires au Canada dont la Terre de Rupert. 1870
- 15th Amendment to the U.S. Constitution "Voting Rights" garantit le droit de vote
aux anciens esclaves. 1870
- Le Québec devient une province du Dominion du Canada. Aucune loi ou décrèt concernant les Autochtones n'est
modifié. 1870
- Le Conseil Exécutif octroie des terres aux Indiens de Conne River, dans la baie d'Espoir 1870
- L'article 31 de la Loi de 1870 du Manitoba met de côté 1,4 million d’acres de terres fédérales 1870
- La Direction des Affaires Indiennes est transféré dans le nouveau Ministère de l'Intérieur. 1871
- Dictric of Columbia Act dénie toute autonomie aux nations et tribus indiennes. 1871 -1921
- Signatures de Traités numérotés (1-11) et colonisation de l'Ouest canadien.
1872
- Le Dominion Lands Act donne de l'envergure à l'immigration et à la colonisation de l'Ouest
1873
- Création du département des Affaires indiennes au sein du ministère de l'Intérieur.
1874 -
- Le droit de vote s'élargit pour inclure les
sujets mâles Britanniques d'au moins 21 ans
1874 -
Le gouvernement du Canada crée les pensionnats dans le but
de soustraire les
1874 -
Le gouvernement des U.S.A. annonce aux Dakotas. Lakotas et
Nakotas que s'ils ne se fixent pas dans les réserves qui
leur J'ai
travaillé
fort.
1875
- La Compagnie de la
Baie d'Hudson accorde une annuité aux «Indiens» et aux «Sang Mêlé» en
vertu des traités de la région du lac Supérieur, d’après les listes
d’annuités de traités.
1875
- Les Métis de Rainy
Lake négocient l’adhésion au traité n° 3 pour les «Sang Mêlé», un
traité originalement signé par les «Indiens», en 1873 à l’Angle
nord-ouest.
William Connolly et de Suzanne de la nation des Cris en 1803 était valide. La décision est maintenue en appel à la Cour du banc de la Reine de Québec.
1862
- Cas Connolly contre Woolrich de la Cour supérieure du Québec. Le jugement établit que le mariage «à la façon du pays» de
William Connolly et de Suzanne de la nation des Cris en 1803 était valide. La décision est maintenue en appel à la Cour du banc de la Reine de Québec.
1862 - ( 16 avril 1862) - Le President Abraham Lincoln émet « the
District of Columbia Emancipation Act» rendant libres les esclaves
aérindiens et noirs dans le District of Columbia.
(Tiré de America's Historical Ducuments National Archives)
1862
- Cas Connolly contre Woolrich de la Cour supérieure du Québec. Le jugement établit que le mariage «à la façon du pays» de
William Connolly et de Suzanne de la nation des Cris en 1803 était valide. La décision est maintenue en appel à la Cour du banc de la Reine de Québec.
La proclamation stipule " all persons held as slaves" within the
rebellious areas "are, and henceforward shall be free."
(Tiré de America's Historical Ducuments National Archives)
1864 -
La première école mi'kmaq au Québec est ouverte à
Gesgapegiag.
1864 (3
novembre) - La Cour suprême des U.S.A. dans l'affaire Elk
v. Wilkins, juge que John Elk, un Amérindien du
Nebraska,
n'est pas un citoyen parce qu'il ne « doit pas
allégeance aux U.S.A. »,
et que par conséquent le XVe amendement ne
s'applique pas à lui.
admit que la procédure suivie par la commission de 1786 dans ses négociations avec
le chef Claude de la nation Mi’kmaq de Ristigouche avait violé le principe
« universellement reconnu que la couronne ne prend en charge aucun territoire indien
tant qu’un acte de cession et de remise n’a pas été exécuté de la part des Indiens
et qu’on ne s’est pas de part et d’autre entendu sur une compensation ».
1865 -
(31 janvier) Le 13ième amandemant de la constitution
abolitit l'esclavage aux U.S.A.
(Tiré de America's Historical Ducuments National Archives)
1865 -
Cessez-le-feu signé à Fort Smith, Arkanzas, entre les U.S.A. et les
Cherokee, Chickasaw, Choctaw,
Comanche, Creek, Osage, Quapaw, Seminole, Seneca, Shawnee, Wichita, and
Wyandot.
1866 - Aux U.S.A. le Civil Rights Act mentionne que toute personne né aux
U.S.A., non sujet à un pouvoir de l'étranger, excluant les Indiens non
taxés, sont déclarés citoyens des United States of America
(all persons born in the United States of América, and not subject to
any foreign power, excluding Indians not taxed, are hereby declared to be
citizens of the United States of America)
4 décembre 1866 -
À l’hôtel Westminster Palace de Londres, des délégués du Québec, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse
finalisent le projet de Confédération canadienne qui sera présenté au gouvernement britannique.
Ce projet de Confédération canadienne ne propose pas une lois limitant pas les droits des Indiens.
même consultés. Le gouvernement exerce son pouvoir à l'égard des
« Indiens inscrits » en adoptant la Loi sur
les Indiens.
Le gouvernement du Canada se donne le pouvoir de
légiférer sur
« les Indiens et les terres réservées aux Indiens ».
Les
nouvelles structures administratives de la confédération
canadienne donne un statut de
«mineur qu'il faut garder en tutelle» à tous les autochtones
du pays. La loi consacre l'incapacité
légale
des Indiens dans presque tous les domaines et mine
complètement leur autonomie.
(article 91.24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique)
Ce qui sous le pouvoir britannique était
une « protection» à l'égard des « nations ou tribus
sauvages qui sont en relations avec nous »
devient pour le gouvernement fédéral canadien «citoyens
mineurs sous la tutelle du gouvernement fédéral».
Au nom de la protection, Ottawa se permettra de décider ce qui
est bien pour eux.
(Document original disponible en format PDF)
1867
- Le Congrès vote le Dawes General Allotment Act qui
n'accorde la nationalité qu'aux Amérindiens qui font abandon de
leurs affiliations tribales.
1867
- La constitution confirme la compétence du gouvernement canadien sur les Indiens et les terres qui leur sont réservées.
1867
- John A. Macdonald, devenu premier ministre en 1867, est notamment responsable de la construction du chemin de fer qui a relié l’Est et l’Ouest canadien.
Pour y parvenir, M. Macdonald décide de s’occuper des Affaires autochtones pour s’assurer de la construction du chemin de fer.
Il met en place une politique de famine, pousse les Autochtones dans des réserves hors du tracé de la ligne ferroviaire
où ces derniers étaient dépourvus de tout droit et de toute liberté, et a mis en place en 1883 des pensionnats conçus pour les assimiler.
1867
- Avec l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britanniqu en 1867 et la mise en œuvre de la Loi sur les Indiens (1876),
le gouvernement est responsable de l’éducation des jeunes Autochtones et de leur assimilation à la société canadienne.
1868 - La
Loi sur les Indiens considère comme Indiennes les personnes
ayant du «sang» indien
ou étant «réputées» comme membres d’une tribu, ainsi que leur
descendance.
1868
- Le Parlement
Impérial de Londres autorise le gouvernement Impérial à céder la Terre
de Rupert au Canada (Acte de la Terre de Rupert, 1868).
1868 -
U.S.A. achète l'Alaska, un grand territoire septentrional
peuplé d’Inuit, de Tlingit et de Russes.
Aucune mention de ses habitant n'est faite dans le document
l'accompagnant.
Les Inuits qui y habitant deviendront Américain qu'en 1924.
section du présent acte, déclarer au surintendant-général des
Affaires des Sauvages, les nom et
prénom sous lesquels il désire être émancipé et connu par la
suite; et après avoir reçu
les lettres-patentes, sous ce nom et prénom, il sera
considéré comme émancipé, et il sera dès lors
connu sous ces noms et prénoms, et sa femme et ses enfants
mineurs non-mariés seront
considérés comme émancipés; et à compter de la date de ces
lettres-patentes, les dispositions de
tout acte ou loi établissant une distinction entre les droits et
obligations légitimes des
Sauvages et ceux des autres sujets de Sa Majesté, cesseront de
s’appliquer au Sauvage, ainsi qu’à sa
femme et ses enfants mineurs déclarés émancipés comme il est dit
ci-haut,
lesquels ne seront plus réputés des Sauvages dans le sens des
lois relatives aux Sauvages… »
(Acte sanctionné par le Parlement du Royaume-Uni, le 22 juin,
1869).
Contrairement aux Autochtones des Premières nations, le dossier de chaque Métis est traité individuellement.
Des lots de terre couvrant environ 160 à 240 acres sont disponibles dans les zones où les certificats sont émis.
Afin d’utiliser leurs certificats, de nombreux Métis doivent cependant couvrir de longues distances pour se rendre à un des bureaux d’enregistrement.
Le Canada fait de ses nouvelles possessions les Territoires-du-Nord-Ouest.
au bénifice des familles des Métis dans le but «d'éteindre» le titre «indien» des Métis.
assurant 160 acres de terre à quiconque s'établit sur la terre et la cultive.
Cette loi ne s'applique pas là où les droits des Amérindiens n'ont pas été cédés.
Ce département devient un ministère proprement dit en 1880.
ayant un revenu annuel de $400.00 ainsi qu'aux
autochtones «émancipés».
enfants à « l’influence du wigwam » et d'assimiler
les autochtones. Il sera dès lors interdit
d'utiliser une langue autochtone à l'école.
sont désignées, ils seraient considérés comme des ennemis
des U.S.A.
Si vous désirez copier ce texte, veuillez mentionner que
l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
et que le site est à l'adresse www.astrosante.com/mikmaq.html
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Gatu tet napogwa', mutt telimatl etloqteg Sa'n
aq ni'g na alsutaqan www.astrosante.com/mikmaq.html
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C’est la première fois que les Métis sont conviés en tant que groupe
dans l’un des traités historiques.
Après avoir signé ce traité, le Canada ne remplit pas les conditions
d’adhésion, voulant que les Métis s’identifient comme «Indiens».
31 mars 1958 et 9 septembre 1876 -
Le Traité n° 6 est signé le 23 août 1876 par des représentants de la Couronne et les dirigeants cris, assiniboines et ojibwés,
à Fort Carlton, en Saskatchewan,
et le 9 septembre 1876 à Fort Pitt, en Saskatchewan. Le territoire visé par le traité couvre
les portions centrales de ce qui correspond aujourd’hui à l’Alberta et à la Saskatchewan.
1876
- Promulgation de la Loi sur les Indiens faisant des Premières Nations une sorte de «colonies internes» complètement dépendantes du gouvernement fédéral.
Les autochtones du Canada deviennent des citoyens «mineurs» voués à l'assimilation graduelle.
La loi statue sur la définition de l'Indien et sur l'administration et le contrôle des terres des réserves et de ses habitants.
1876
- Avec l’adoption de la Loi sur les Indiens (1876),
le gouvernement est responsable de l’éducation des jeunes Autochtones
et de leur assimilation à la société canadienne.
1876 -
(12 avril) «L'Acte des Sauvages» est promulgué pour
amender et fondre toutes les législations canadiennes
concernant les
1876 -
Des milliers de Dakotas, Lakotas et Nakotas fuient les
U.S.A. et se réfugient au Canada. En 1879, l'influence
de Sitting Bull est
1870 -
Lors du transfert de la Terre de Rupert au Canada, le
Conseil Impérial de Londres précise que le Parlement du
Canada devra obtenir des Autochtones
1879 -
Le Premier ministre Sir John A. Macdonald se demandait si la politique américaine de «civilisation agressive» pourrait s'avérer utile et,
1879
- Nicholas Flood Davin est aussi l’auteur du Report on Industrial Schools for Indians and Half-Breeds (aussi connu sous le nom de rapport Davin),
1880 - De
peur de conflit avec les U.S.A. le Gouvernement du Canada par la bouche de Macdonald prévient les Dakotas
1880 - Le gouvernement
canadien interdit le «Sundance». (Le gouvernement des
U.S.A. l'interdira en 1924)
1880
- L’article 1 de l’Acte amender de l’Acte relatif aux
Sauvages ajoute les restrictions aux droits
de
1880
- L’Acte des Sauvages de 1880, article 20, confère
au Surintendant général le pouvoir extraordinaire de
retirer
1880 - Établissement de Annapolis Valley First
Nation.
1880
- Création du Ministère des Affaires Indiennes.
1881
- Le statut d’Indien au Bas-Canada est identifié en
fonction de la lignée paternelle.
1882
- L'article 13 amandemant de la loi spécifie qu'un(e)
Indien(ne) mariant un(e) Indien(ne) de tout autre
bande,
1883
- Promulgation de la Loi sur les Indiens faisant des Premières Nations une sorte de «colonies internes» complètement dépendantes du gouvernement fédéral. 1833 - Le 28 août de cette année le gouvernement
britannique met fin à l'esclavage
1883 -
L’abolition de l’esclavage au Canada met un terme à
l’exploitation
1884 - «L'Acte des Sauvages» est amendé pour
interdire de nombreuses coutumes traditionnelles
membres des Premières Nations. En vertu de cette loi,
le gouvernement du Canada régit presque tous les aspects de
la vie quotidienne
des peuples autochtones.La Loi prévoit que les
autochtones doivent se soumettre aux lois
provinciales. Les traités historiques
signés avec les Premières Nations ont toutefois préséance
sur ces lois. La loi reflétait l'objectif
ultime du gouvernement,
l'assimilation des Autochtones du Canada.
Après l'adoption de la Loi sur les Indiens en
1876, les autochtones vivant sur des réserves sont
obligés
d'avoir sur eux une carte d'identité, comme un passeport,
chaque fois qu'ils quittaient les terres de la réserve.
1876 - «L'Acte des Sauvages»
défini ce sont les «bandes de Sauvages» et les «bandes irrégulières».
à son déclin et, par petites bandes, les Dakotas retournent
aux U.S.A.
la cession de leur titre de propriété sur ce
territoire. À l'article 14 du décret, on peut
lire :
« Toute indemnité à payer aux Indiens pour les
terres destinés à la colonisation sera réglée par le
gouvernement canadien
de concert avec le Gouvernement Impérial, et la Compagnie
[de la Baie d’Hudson] sera libérée de toute responsabilité
à cet égard. »
1874 -
Expansion du territoire de la province de l'Ontario jusqu'au
51e parallèle.
Aucune
mention n'est faite des Autochtones qui y habitent.
en 1879, il envoya Nicholas Flood Davin pour rencontrer des représentants du ministère américain des Affaires indiennes,
et les dirigeants amérindiens de l'Oklahoma. Davin a présenté ses conclusions dans le rapport sur l'école pour les Indiens et Métis,
aussi connu comme le rapport Davin, qui comprenait un certain nombre de recommandations sur la façon dont la politique américaine sur l'éducation des Autochtones
pourrait faire des émules au Canada. Davin a également été convaincu par l'argument du gouvernement américain que «le jour-école ne fonctionne pas,
parce que l'influence du wigwam était plus forte que l'influence de l'école», même si les écoles de jour ont été en exploitation au Canada depuis les années 1840.
qu’il présente au gouvernement canadien en 1879. Nicholas Flood Davin est nommé par le gouvernement pour enquêter les écoles industrielles américaines
pour les enfants autochtones, et il recommande l’implantation d’écoles similaires au Canada (Pensionnats indiens).
qu'il ne fournira plus de nourriture aux Dakota s'ils ne retournent pas chez eux.
1880 - Une nouvelle disposition de «l'Acte des
Sauvages», adopté en 1876, stipule que «tout Indien
qui obtient un diplôme universitaire est
automatiquement émancipé et perd par le fait même
son statut». Selon la loi de 1876, une femme
blanche pouvait acquérir le statut d'Indienne
inscrite en épousant un Indien inscrit.
Une Indienne inscrite perd son statut si elle
épouse un non-Indien, tout comme les enfants issus du
couple. Elle perd également le droit à la
sépulture sur la réserve avec le reste de la famille.
La loi de 1876 stipule qu'un autochtone
doit abandonner son statut pour obtenir la
citoyenneté canadienne.
propriété des Indiens de l’Ouest interdisant de vendre des
produits agricoles cultivés dans des réserves des
Territoires,
du Manitoba ou du district de Keewatin, à moins qu’ils
soient autorisés par règlement.
à quiconque (la veuve y compris), comme bon lui semblait,
la garde des enfants d’un Indien décédé
et le soin d’un terrain situé dans la réserve détenu en
vertu d’un billet d’occupation
et de tous les biens qu’elle gardait au nom d’enfants
mineurs.
ou de bande sans Traité, pert le droit d'être
Indien.
Les autochtones du Canada deviennent des citoyens «mineurs» voués à l'assimilation graduelle.
La loi statue sur la définition de l'Indien et sur l'administration et le contrôle des terres des réserves et de ses habitants.
dans tout l'Empire britannique
des femmes noires et amérindiennes qui durait depuis
1709.
associées à la culture et à la religion des Premières
Nations.
comme le prévoit la «Loi sur l’Avancement des sauvages» de
1884 :
« Tout sauvage ou autre personne qui participe ou assiste à la
célébration de la fête
sauvage désignée sous le nom de “ Potlache ”, ou à la danse
sauvage désignée sous le
nom de “ Tananawas ” est coupable de délit et passible
d’incarcération pendant un
terme de six mois ou plus, ou deux mois au moins dans toute
prison ou autre lieu de
détention; et tout sauvage ou autre personne qui encourage,
directement ou indirectement,
un sauvage ou des sauvages à organiser ou célébrer cette fête
ou cette danse, ou
qui y prend part, est coupable du même délit et passible de la
même peine. »
(Statuts du Canada, 1884, 47 Victoria, ch. 27, art. 3)
1883 - Sir John A. Macdonald autorise la création du système de pensionnats indiens sur la base du rapport Davin.
1883 -
Établissementde trois écoles autochtones dans les Prairies.
Le gouvernement fédéral et les églises mettent sur pied, au cours des 50 années suivantes,
un réseau de pensionnats indiens s’étendant dans la plus grande partie du pays.
La plupart de ces écoles se trouvent dans les quatre provinces de l’Ouest et les territoires,
mais il y en a aussi un bon nombre dans le nord-ouest de l’Ontario et, plus tard, dans le nord du Québec.
1885 -
La Loi constitutionnelle attribue au Parlement fédéral la
juridiction sur « les Indiens et les terres réservées
aux Indiens ».
Deux pouvoirs séparés couvrent, d'une part, le statut et les
droits civils et, de l'autre, les terres indiennes.
J'ai
travaillé
fort.
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l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
et que le site est à l'adresse www.astrosante.com/mikmaq.html
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1885 - Un sytème de permis est mis en vigueur permettant de contrôler les transactions financières des Autochtones.
1885 - Aux U.S.A., le Dawes Severalty Act accorde à chaque Aautochtone un nombre d'acres de terre et met le restant des réserves à la disposition des colons.
1886 - Création du Ministère des Affaires indiennes selon la forme qu'on lui connaît aujourd'hui.
1887 -
Le gouvernement de la Colombie-Britanique interdit le potlach, une rencontre organisée pour les cérémonies
particulières comme celle de l'attribution du nom, la naissance, les rites de passages, les traités et les mariages.
1887 -
General Allotment Act, ou Dawes Severalty Act,est créé par les Congrès Américain afin de persuader les cinq tribus civilisées à se mettre d'accord
à la diviser en parcelles individuelles afin que les Indiens qui y vivent séparément de leur tribu et se voient accorder la citoyenneté américaine
160 acres sont accordées à chaque famille indienne dans les territoires de l'Est.
1888 -
Le droit de vote est élargi à tous les sujets mâles
Britanniques à l'exception
1889
- Peasant Farming Policy limite la production agricole des Amérindiens.
1890
- Le recensement des États-Unis dénombre officiellement tous les Indiens du pays.
1890
- Dans un effort pour rendre plus d'Indiens citoyens, le Congrès des USA adopté la loi sur la naturalisation du territoire indien
1890
- Au cours des années 1890, le gouvernement fédéral canadien introduit le système de permis, c'est-à-dire,
1890
- Amendement à la Loi sur les Indiens habilitant le gouverneur en conseil de déclarer les lois de la chasse et de la pêche (game laws)
1890- Aux U.S.A. le Indian Naturalization Act décrété par le Commissioner of Indian Affairs
1892 -
Le fédéral signe un accord officiel avec l’Église catholique lui confiant l’opération des pensionnats.
1895 -
Sans l'avis des Autochtones le territoire du district de
l'Ungava est créé. Le district de l'Ungava comprend
alors
1894
- La Loi sur les Indiens est amendée rendant obligatoire l'éducation des Amérindiens.
1895
- Interdiction du rituel d'endurance de la dance de la soif (Thirst dance).
1895 - Le
gouvernement du Canada divise l'ensemble des Territoires du
Nord-Ouest en districts. Aux districts Assiniboine,
Saskatchewan,
1898 - Ne
respectant pas l'article 14 du décret du 23 juin 1870 du Conseil Impérial de Londres,
1899
- Un plan de la réserve de Restigouche est fait par François-Xavier Fafard. La superficie indiquée est de 8519,26 acres (3589,32 hectares).
1899 - Le
Traité 8 donne le droit à la nation crie de Bigstone une
superficie de terres proportionnelle à sa population.
1906 -
The Indian Act, An Act Respecting Indians est adoptée. 1906 -
La Loi des Sauvages stipule que « Les biens
d’une femme sauvage non mariée qui meurt se
transmettent par la succession de la même manière que ceux d’un homme».
1908- Définition de la frontière
Canada-USA par «International Boundary Commission». Les Nations Autochtones sont ignorées.
1910 -
La loi sur les Indiens est une fois
de plus amendée.
1911 -
Un amandemant de la loi stipule que toute municipalité ou
compagnie peut exproprier des terrains
1912 -
Un amandemant de la loi stipule que tout indien doit obtenir
la permission avant de
1913 - Les
territoires des Pueblos du sud-ouest des USA deviennent territoires
indiens
1914 - 1918
- Au cours de la première guerre mondiale le
gouvernement fédéral
1919 -
American Indian Citizenship Act autorise
les anciens combattants
amérindiens qui voulent
devenir citoyens américains
de demander et d'obtenir
la citoyenneté.
1920 -
Lors des débats de 1920 à la Chambre des
Communes sur l'opportunité de décréter
l'affranchissement
1892 -
Aux Affaires Indiennes, Duncan Campbell Scott rend le pensionnats obligatoires pour les enfants Autochtones de 7 à 16 ans.
1920 –
Les Autochtones du Canada deviennent Canadiens.
1920 -
Le surintendant général adjoint des Affaires indiennes, Duncan Campbell Scott, J'ai
travaillé
fort.
Dans les
années 1920, les États-Unis ont modifié leurs lois
sur l’immigration
23 nov, 1920 –
Un Jugement du Conseil privé ordonne que les terres réservées aux Indiens aux termes des articles 14-15 Victoria, chapitre 106,
des Amérindiens «non émancipés» qui vivent sur des
réserves.
Le système de traités, adopté au milieu du 19è siècle, ne
reconnaît pas les Nations
Autochtones comme telles mais uniquement comme étant des
«bandes».
1889 - Expansion
du territoire de la province de l'Ontario jusqu'à la rivière
Albany et la côte de la Baie-James.
Aucune mention n'est faite des Autochtones qui y habitent.
1889 - Le Territoire
indien de l'actuel Oklahoma est ouvert à la colonisation blanche.
Les tribus indiennes, comme indiqué dans la Constitution américaine, étaient des nations souveraines.
permettant à tout membre d'une tribu indienne du territoire indien (maintenant Oklahoma) de devenir citoyen américain.
la permission écrite qu'un Indien devait avoir pour vendre ses produits ou acheter du bétail ou de l'équipement.
du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest applicable aux Amérindiens. Un amendement à la section 16 stipule qu'on ne peut octroyer que 160 acres à un Indien.
L'Indien est payé en chits plutôt qu'en argent. Ces chits peuvent être échangés contre des produits ou des objets achetés au magasin.
Ce système ne disparaîtra complètement que dans les années 1950.
oblige que soit imposé à chaque Indien un prénom anglais chrétien.
Interdiction de traduire des noms indiens pour ne pas offenser les non-Indiens.
Les surnoms qui servent de nom de famille doivent être en anglais ou traduits en anglais et raccourcie s'ils sont trop long.
La lois prévoie que les nouveaux noms devaient être expliqué aux Indiens.
- Aux U.S.A. le Indian Naturalization Act décrété par le
Commissioner of Indian Affairs oblige que soit
imposé à chaque Indien
un prénom anglais
chrétien.
Interdiction de traduire des noms
indiens pour ne pas offenser les non-Indiens.
Les surnoms
qui servent de nom de famille doivent être
en anglais ou traduits
en anglais et raccourcie s'ils
sont trop long.
La
lois prévoie que es
nouveaux noms devaient être expliqué
aux Indiens.
< 1892 - Le
régime des pensionnats indiens est instauré officiellement,
au Canada.
Il est le fruit d’ententes conclues entre le gouvernement du
Canada
et les Églises catholique romaine, anglicane, méthodiste et
presbytérienne.
Le gouvernement met fin à ses ententes en 1969.
1892
- Le Gouvernement fédéral canadien promulgue une loi
contraignant les enfants autochtones âgés de 6 à 18 ans
à quitter leur famille pour vivre en pension catholique.
le territoire actuel du Nord-du-Québec, une partie de
L'Abitibi-Témiscamingue, la partie de la région de la
Côte-Nord dont les eaux coulent vers
le nord et les terres de l'intérieur du Labrador au nord de la
rivière Churchill. Aucune mention n'est faite des
Autochtones et de leurs territoires.
(Ils ne deviendront Canadien qu'en
1920)
Athabasca et Keewatin s'ajoutent les districts de l'Ungava, du
Yukon, du Mackenzie et du Franklin.
Aucune mention n'est faite des Autochtones et de leurs
territoires. (Ils
ne deviendront Canadien qu'en 1920)
le Parlement Canadien adopte la Loi concernant la délimitation des frontières nord-ouest, nord et nord-est de la province
de Québec qui prolonge le territoire du Québec jusqu’à la rivière Eastmain,
sans se préoccuper des droits des habitants Autochtones du territoire ainsi transféré.
La partie méridionale du district de l'Ungava, au sud de la rivière Eastmain, qui allonge le 52e parallèle, est rattachée à la province du Québec.
Les terres promises ne sont jamais fournies à l'époque.
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Le Boston
Evening du 28 août 1910 mentionne un
empiètement sur les Droits de l'Homme...
(Tiré de Canadian Indians, Edition Thorburn &
Abbott, Ottawa, Canada. 1910)
faisant partie d'une reserve sans le consentement d'une
bande.
prolongeant ainsi son territoire jusqu’au détroit d’Hudson
et à la baie d’Ungava. La loi fédérale de 1912 précise
que
« la province du Québec reconnaîtra les droits des
Indiens tel que stipulé dans le décret de 1870 , et
obtiendra la remise de la cession des territoires de la
même manière,
et ladite province supportera et acquittera toutes les
charges et dépenses et rattachant à ces remises ou en
résultant. » et
« la tutelle des Indiens et l’administration de
toutes terres réservées pour leur usage restera à la
charge du gouvernement du Canada ».
1912 - Le Parlement canadien adopte la « Loi de
l’extension des frontières de l'Ontario » La loi
fédérale précise que
« la tutelle des Indiens et l’administration de
toutes terres réservées pour leur usage restera à la
charge du gouvernement du Canada ».
paraître en public avec ses costumes cérémoniaux.
impose la sédentarisation des Inuit pour mieux asseoir en
droit international
la souveraineté canadienne sur l'Arctique, processus qui
dure jusqu'à la fin des années 1950.
obligatoire, le grand artisan de la procédure, Ducan Campbell
Scott, s'exprimait sans détour :
« Notre objectif est de poursuivre le travail jusqu'à ce qu'il
n'y ait plus un seul Indien au Canada qui n'ait pas
été absorbé dans le corps politique et jusqu'à ce qu'il n'y
ait plus de question indienne ni de département des
Affaires des Sauvages, tel est l'objectif principal de ce
projet de loi. ».
Les Inuits deviennent Canadiens, une façon au Canada d'affirmer sa souveraineté sur les territoires du nord.
«L’affranchissement» abolit le statut d’Autochtone à tout indien obtenant un diplôme
universitaire, ou joignant une profession,
ou ayant resté plus de cinq ans hors d’une réserve, ou
mariant une non-Autochtone, etc...
(Non abrogé jusqu’en 1952)
Étrangement, c'est en 1924 que
le Congrès et le Sénat des U.S.A. adopte un loi proclamant
que les
indiens des U.S.A. sont des citoyens de ce pays.
rend les pensionnats obligatoires pour les enfants de 7 à 16 ans.
Les récalcitrants seront arrêtés et emmenés de force, les parents emprisonnés.
Si vous désirez copier ce texte, veuillez mentionner que
l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
et que le site est à l'adresse www.astrosante.com/mikmaq.html
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Attigna'si.
Gatu tet napogwa', mutt telimatl etloqteg Sa'n
aq ni'g na alsutaqan www.astrosante.com/mikmaq.html
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et depuis, les personnes nées au Canada
ayant au moins 50 p. cent de sang autochtone peuvent
entrer, vivre et travailler
aux U.S.A. sans restrictions en matière d’immigration.
1924
(8 février) - Dawes
Act (aussi nommé General Allotment Act)
prévoit l'attribution de terres individuelles aux Indiens
sur les diverses réserves des U.S.A.
et qui ne sont plus utilisées à cette fin, deviennent la propriété légale de la province de Québec.
1923
- Signatures de Traités Williams avec les Chippewa et les Misseauga, qui cèdent leut droit de chasse.
1924 (2 juin) - L'Indian Citizenship Act
déclare tous les Amérindiens citoyens américains, mais
chaque État conservant ses
15
juin 1924 - Les Amérindiens des U.S.A.
obtiennent la citoyenneté américaine, à condition d'être nés
sur le territoire.
prérogatives en matière de droit de vote, beaucoup
d'Amérindiens sont en fait privés de droit de vote jusqu'en
1948.
Photo tirée de
http://www.internationalboundarycommission.org/docs/ibc-2009-01-fra.pdf
1927 -
Le gouvernement canadien interdit les collectes de fonds
pour des revendications territoriales
et toute réunion hors réserve de plus de 3 Indiens.
(Non abrogé jusqu’en 1952)
1930 -
Le gouvernement canadien utilise des Autochtones comme cobayes pour tester des vaccins contre la tuberculose.
( https://www.lapresse.ca/covid-19/2021-07-04/vaccination/les-autochtones-ont-confondu-les-sceptiques.php )
1931
- Le Canada obtient sa complète liberté
juridique par l'adoption par le Parlement impérial du Statut de Westminster
qui confirme
que dorénavant aucune loi du Parlement britannique ne s'étendra а
l'intérieur des frontières du Canada sans son consentement.
La Constitution canadienne est explicitement exclue des dispositions du
statut. Le droit d'amender la Constitution demeure l'exclusivité du
parlement britannique.
L'article 7 ne s'applique pas à l'abrogation ni à la modification des
Lois de 1867 à 1930 sur l'Amérique du Nord britannique ou de leurs
textes d'application.
1933
- Un amendement de la Loi sur les Indiens donne le pouvoir au gouverneur en conseil «d'émanciper» un
Indien sans son
consentement, sur simple recommandation du surintendant
général des Affaires indiennes.
La Loi sur les Indiens force l'émancipation de tout Indien qui obtient un
diplôme universitaire.
Les femmes indiennes qui se maries avec un non-Indien deviennent elles aussi
"émancipées", ainsi que leurs enfants.
L'émancipation obligatoire demeurera dans la loi
jusqu'en 1951.
Les dispositions 109 à 113 sur l'émancipation contenues dans la Loi sur
les Indiens, seront abrogées avec la réforme législative de 1985.
1934 - Les Inuit sont privés du droit de vote au fédéral, sans exception pour ceux qui servaient dans les Forces armées.
1934 - Reorganization Act,
aussi appelé Wheeler-Howard
Act est adoptée
par le Congrès américain,
il vise l'augmentation de l'autonomie
et de la responsabilité Indien.
1938 - En
Alberta, le gouvernement provincial adopte le Métis Betterment Act.
Des terres sont mises à la disposition des «Métis Settlements
Associations». Un comité composé de membres Métis et du gouvernement est créé et chargé
de définir des terres à attribuer aux Métis. Douze domaines ont été définis à cette fin
en vue d’améliorer la qualité de vie des Métis. Au cours de la décennie qui a suivi,
les Métis ont reçu des fonds du gouvernement pour la construction d'écoles, de routes, de logements,
de la pêche commerciale et de l'extraction de bois.
La propriété de quatre de ces établissements (Touchwood,
Marlboro, Cold Lake et Wolf Lake) sera révoquée au cours des années qui suivront par ordre du
gouvernement de l'Alberta.
1939 -
Par l'Arrête RE Esquimaux la Court Suprême du Canada conclu que, aux fins du paragraphe 91 (24),
les Inuit devaient être considérés comme des Indiens, selon le paragraphe 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867,
puis l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867,puis de l'Acte des Sauvages de 1876,
qui attribue au gouvernement fédéral une compétence sur les "Indiens et les terres réservées aux Indiens".
En vertu d'un jugement de la Cour Suprême du Canada, le gouvernement fédéral étend la désignation
du mot «Indien» aux Inuits, ce qui accorde à ces derniers les droits prévus par «l'Acte des Sauvages» de 1876.
Cependant, ce n'est qu'à compter de 1950 que le gouvernement fédéral fera profiter aux Inuits
des programmes déjà offert aux Indiens (allocations familiales, les pensions de vieillesse, etc.).
Dans les années 1940 et 1950 -
Le gouvernement canadien utilise des enfants de pensionnats autochtones souffrant de malnutrition
pour mener des expériences sur l’alimentation.
( https://www.lapresse.ca/covid-19/2021-07-04/vaccination/les-autochtones-ont-confondu-les-sceptiques.php )
De 1940 à 1960
- Nombre Inuits du Nunavut, du Nunavik, du Nunatsiavut et du Inuvialuit morts de tuberculose n’ont jamais été rendus à leurs familles,
mais ont été enterrés dans des parcelles non marquées. Dans certains cas, il y aura des noms.
Dans certains cas, les personnes seront identifiées par leur numéro "E", parfois "W".
Ils étaient âgés de 2 mois à 74 ans et la plupart d’entre eux ont été identifiés par un seul nom.
https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/1156787/ottawa-justin-trudeau-excuses-officielles-morts-inuits-tuberculose
1941 - 1953
- De nombreux Mi'maq sont forcés de quitter leurs terres
pour s'installer dans les deux réserves
officiellement de Eskasoni et Shubenacadie.
1948 - Les Indiens des U.S.A. obtiennent le droit de vote.
1949 - Terre-Neuve se
joint au Canada. Les termes utilisés lors des
discussions
menant à l'union sont " Encilled out". On
croyait que les Mi'kmaq allaient mourir ou être
entièrement assimilés par les "Newfoundlanders".
(Texte tiré de http://www.jasenbenwah.ca/april_month.htm)
Lorsque Terre-Neuve fit son entrée au Canada en 1949, les
Innu ne furent pas reconnus
comme des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.
La province avait expliqué que ces
derniers avaient déjà le droit de vote et qu'on ne pouvait
le leur retirer en les plaçant sous
l'autorité de la Loi sur les Indiens. (Paragraphe
tiré de http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/info/info62_f.html
)
Les Mi'kmaq de Terre-Neuve ne seront reconnus qu'en 2008.
1949 -
Droit de vote aux élections provinciales de
Colombie-Britannique.
1950 -
Sont levées les interdictions de potlatchs, danses,
cérémonies et revendications territoriales.
On impose la règle dite de la « double mère »;
dès lors qu'un Autochtone avait une mère et une grand-mère
non-Autochtone,
il perdait son statut d'Indien à l'âge de 21 ans.
1950 -
Le droit de voter aux élections fédérales est accordé
uniquement aux Indiens qui renonce aux dégrèvements
d’impôt
que leur accorde la Loi sur les Indiens au titre de
la propriété personnelle.
1950 -
Aux Affaires Indiennes, Duncan Campbell Scott rend le pensionnats obligatoires pour les enfants Autochtones de 7 à 16 ans.
20,000 enfants sont enlevés et mis en adoption.
1950 -
Ottawa accorde sans réserve le droit de vote aux Inuit.
1951 -
Première révision complète de la Lois sur Les Indiens depuis 1880.
Introduction du Registre des Indiens, un répertoire officiel
qui identifie tous les Indiens inscrits
au Canada (Indiens répertoriés par le gouvernement fédéral).
1951 -
«Civilization of Indian Tribes Act» aussi nommé «The Act
Respecting Indian» - La Loi sur les Indiens maintient la
clause «d'émancipation involontaire»
des Autochtones. Le droit de vote pour élire le «Conseil
de Bande» est «accordé»
par le fédéral aux femmes Autochtones.
J'ai
travaillé
fort.
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l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
et que le site est à l'adresse www.astrosante.com/mikmaq.html
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1951 - Au
Canada, le droit de vote pour élire le conseil de bande est
accordé aux femmes.
1951 (20
juin) - Les Autochtones (Indiens, Métis, Inuit) sont
dorénavant autorisés à entrer dans les bars.
1951 - La
Loi sur les Indiens modifie le libellé des dispositions
traitant de la transmission des biens et supprime
les exigences relatives aux «bonnes vie et moeurs».
Le ministre conserve de très vastes pouvoirs concernant
l’administration des testaments et des succession.
1951 - La
Loi sur les Indiens est retouchée. Le gouvernement a
introduit une clause, l’article 12, dit «de la double
mère»,
qui stipule que celui ou celle qui a une mère et une
grand-mère paternelle
blanche perd son statut d’Indien à l’âge de 21 ans.
1951 -
La Loi sur les Indiens donne aux provinces l’autorité sur le bien-être des enfants des réserves.
Au cours des décennies suivantes, plus de 20 000 enfants sont enlevés et mis en adoption.
1951 -
Abolition de l'interdiction de participation aux «célébrations
de la fête sauvage».
1951 -
Le gouvernement de la Colombie-Britanique aboli l'interdiction
du potlach.
1952 -
Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections
provinciales du Manitoba.
1954 - Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections provinciales de l'Ontario.
1956 -
Ratification de «The Alaska Constitution Act» définissant les
droits fondamentaux des citoyens de
l'Alaska.
Une grande partie de l'article I
reprend l'essentiel de «USA Bill of
Rights», mais comporte plusieurs dispositions originales.
La Section
3 interdit la
discrimination fondée sur la
race, la couleur, la
croyance, le sexe, ou l'origine
nationale.
1956 -
Inter-American Declaration of the
Rights of
Indigenous Peoples stipule:
Recalling that the indigenous peoples of the Americas
constitute an organized,
distinctive and integral segment of their population
and are entitled to be part of the countries' national
identity, and have a
special role to play in strengthening the
institutions in the state and in establishing national
unity based on democratic
principles
La réserve qui était sous la protection du Traité 6 depuis 1878 se trouvait ainsi dissoute.
Le Traité n° 6 est signé le 23 août 1876 par des représentants de la Couronne et les dirigeants cris, assiniboines et ojibwés,
à Fort Carlton, en Saskatchewan, et le 9 septembre 1876 à Fort Pitt, en Saskatchewan. Le territoire visé par le traité couvrait
les portions centrales de ce qui correspond aujourd’hui à l’Alberta et à la Saskatchewan.
Suite à la résistance de 1885 plusieurs membres des nations viséres se sont identifier comme étant Métis.
1958 -
Le gouvernement du Canada et la province du Nouveau-Brunswick
s'entendent à savoir à qui incombe l'administration
et le contrôle des terres de la réserve d'Eel River Bar.
Jusque là le gouvernement fédéral émettait des lettres
patentes en vertu du grand sceau du Canada pour transférer ces
terres cédées de la réserve à des
acheteurs privés, en prétextant que c'était son droit.
1958
(mai) - Le gouverneent accepte officiellement comme étant
une Bande la communauté de
We'koqma'q First Nation (Whycocomagh). La
reconnaissance était demandée depuis 1833.
31 mars 1960 -
Les Autochtones obtiennent le droit de vote aux élections
fédéral.
Tous les Autochtones, hommes ou femmes, étaient auparavant
considérés mineurs.
1960 -
Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections
provinciales de Saskatchewan.
1960 -
Droit de vote aux élections du gouvernement du Yukon.
1960 -
Dans le but de traiter directement avec chacune des bandes
Mi'kmaq et non plus avec l'ensemble des Nations
Mi'kmaq
le Gouvernement fédéral décide de la répartition des Mi'kmaq
en 12 bandes distinctes.
1961 -
Le National Indian Concil / Conseil national des Indiens (CNI)
est créé sous les auspices du gouvernement en tant que groupe de coordination,
avec pour mission de défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts
des Indiens inscrits, des Métis et des Indiens non inscrits
1963 -
Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections
provinciales du Nouveau-Brunswick.
1963 -
Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections
provinciales de l'Île-du-Prince-Edouard.
1963 -
Le
gouvernement du Québec institue la «Direction générale du
Nouveau-Québec»
au sein du ministère des Richesses naturelles
pour reprendre contact avec les Autochtones qui habitent
le territoire.
1964
- Sans le consentement des Mi'kmaq de Restigouche un Décret en conseil du gouvernement du Canada transfère au gouvernement du Québec le contrôle et l'administration d'une partie
de la partie 2 de la mission de Restigouche, township of Mann, à des fins routières. La superficie mentionnée est de 1,08 hectare (2,67 acres).
1965 - Obtention du droit de vote par les
Indiens aux élections provinciales de l'Alberta.
1965 - Le
8 juin, Acadia obtient officiellement le statut de Bande.
1964
- Sans le consentement des Mi'kmaq de Restigouche un Décret en conseil du gouvernement du Canada transfère au gouvernement du Québec le contrôle et l'administration d'une partie
de la partie 2 de la mission de Restigouche, township of Mann, à des fins routières. La superficie mentionnée est de 1,08 hectare (2,67 acres).
1968- Création de la Fraternité des Indiens du Canada.
Organisation qui avait pour but de représenter les intérêts des Indiens inscrits devant le gouvernement fédéral.
2 mai 1969 -
Obtention du droit de vote par les Indiens aux élections
provinciales du Québec.
1969 -
Le gouvernement fédéral présente son Livre Blanc sur
la politique indienne publié
par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. Ce document
présente une nouvelle
politique visant l'élimination de la Loi sur les Indiens.
Ce projet suscite une importante levée de boucliers chez les
Autochtones (Indeins, Métis Inuit) du Canada.
Ceux-ci se regroupent et se solidarisent.
Jean Crétien, alors Ministre des Affaires Indiennes, déclarait :
«Pour la première fois sera mis en place un cadre qui
ne laisse aucune place à la descrimination et à
l'intérieur
duquel, dans la liberté, l'Indien pourra, avec les
autres Canadiens, réaliser son propre destin».
Les Autochtones (Indeins, Métis Inuit) publient une réponse par
le biais d'un Livre Rouge.
Ces dernier s'affirment en tant que nations souveraines et
dénoncent la volonté du gouvernement d'éteindre leurs droits
issus de traités.
1969 - Le
gouvernement du Canada met fin aux ententes concernant le régime
des pensionnats indiens
qu'il a avec les Églises catholique romaine, anglicane,
méthodiste et presbytérienne.
1970 -
Affaire Drybones. La Cour suprême du
Canada, dans un jugement partagé, déclare inopérant un
article de la Loi sur les Indiens,
au motif qu'il viole le principe de « l'égalité devant la
loi » de la Déclaration canadienne des droits de 1960.
La Loi sur les Indiens stipule illégal pour les Indiens à
être en état d'ivresse s'ils ne sont pas sur les réserves
indiennes.
1970 -
La Cour suprême du Canada a statue que le « titre Indien » est
un droit juridique indépendant de toute disposition législative et
qu’il prend sa source dans « l’occupation, la possession et
l’usage » historiques des territoires traditionnels par les peuples
autochtones.
En tant que tel, le titre existait à l’époque du premier contact avec
les Européens, que ceux-ci l’aient reconnu ou non.
Cet avis force Ottawa à adopter une politique de
revendications globales.
1970 -
Le Native Council of Canada / Conseil des autochtones du Canada voit le jour.
Il est composé d’organisations provinciales et territoriales, appelées
« conseils autochtones » et « associations de Métis et d’Indiens non inscrits ».
Il forme plus tard le National Indian Brotherhood pour regrouper uniquement les « Indiens inscrits »
(devenue Assembly of First Nations / Assemblée de Premières Nations en 1982).
Rejetés les « Indiens non inscrits » et les groupes métis forment alors le Native Council of Canada / Conseil des autochtones du Canada.
J'ai
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fort.
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l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
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Avant avril 1982, le Parlement britannique reproche au Canada
le traitement qu’il réserve
aux Indiens et condamne le fait que la nouvelle
Constitution canadienne
restreigne encore davantage leurs droits.
L’obligation de tenir une conférence constitutionnelle sur les
droits des Premières Nations
fait partie de la Loi constitutionnelle de 1982. En mars 1983,
une conférence
constitutionnelle fédérale-provinciale aborde
l’inclusion des droits des Premières Nations
dans la Charte canadienne. Les Premières Nations veulent un
droit de veto,
le fédéral propose plutôt de les consulter.
Les regroupements Premières Nations dites «Amérindiennes et
Inuits» ne présentent pas
tous les mêmes revendications lors de la conférence sur les
droits des membres des Premières Nations.
L’une des demandes fait cependant consensus :
accorder le statut d'Autochtones aux femmes.
1971 -
Janet Corbière-Lavell, une Indienne ayant perdu son statut à
la suite de son mariage avec un non-Indien,
porte sa cause devant les tribunaux. Le 8 octobre, un tribunal
fédéral stipule que la Loi sur les Indiens
est discriminatoire et que Madame Corbière-Lavell peut
conserver son statut d'Indienne.
1971 -
Acadia First Nation obtient un statut officiel.
1971 -
Face à la velléité des revendications nationalistes
autochtones, Le Premier Ministre Pierre E. Trudeau introduit
le principe d'un Canada
composé d'une mosaïque de peuples. L'action est ainsi
dirigé vers les individus auxquels le gouvernement garanti
l'égalité.
1972 -
Ottawa reconnait la Nation Mi’gmaq (Mi'kmaq) de Gespeg
sans toutefois reconnaître des terres pouvant contribuer à
subvenir à leur subsistance.
Ils n'ont pas de territoire de réserve mais sont concentrés à
Gaspé, Saint-Majorique et Pointe-Navarre.
1972 (24
janvier) - Des Indiens sont été appelés pour la première fois
depuis l'obtention du droit de vote de 1950 à faire partie
d’un jury.
Auparavant, parce qu’ils n’avaient pas le droit de vote, les
autochtones étaient inaptes à devenir jurés.
1973 - Création du Congrès de l’Association des Indiens du Québec.
Organisation pour la défense des droits des Indiens qui sera remplacée plus tard par
l’Assemble des Premières Nations du Québec et du Labrador.
1973 - La
cour suprême du Canada établit que l'occupation de longue
date
du territoire par les autochtones a fait naître des droits sur
les territoires qui ont
survécu à l'établissement des Européens.
15 nov 1973 -
L'arrêt Malouf de la Court Supérieure du Québec,
sans définir de façon spécifique les droits ancestraux des
Premières Nations, ouvre la porte à la reconnaissance des
droits autochtones .
Dans ce jugement, le juge Albert Malouf de la Cour supérieure du Québec
donne raison aux Cris en ordonnant la suspension des travaux du grand chantier hydroélectrique
de la baie James entrepris par le gouvernement libéral de Robert Bourassa en 1972.
De ce jugement découlera la Convention de la baie James et du Nord québécois.
1973 -
Dans l’arrêt Calder, la Cour suprême du Canada reconnaît l’existence des droits des Autochtones sur les terres
qu’ils ont occupées en sociétés organisées depuis des temps immémoriaux.
Cette décision reconnaît que ces droits territoriaux ne découlent pas de gestes posés par la Couronne, mais bien de faits historiques
.
Ce jugement résulte d’une poursuite menée par le chef de la nation Nisga’a, Frank Calder,
contre le gouvernement de la Colombie-Britannique sur une question de revendications territoriales.
1973 - En
vertu des règles fiscales qui s'appliquent à eux, les
autochtones peuvent
se faire rembourser la taxe payée lors de l'achat de
carburant.
1973 – La
Cour supérieure du Québec reconnaît des droits aux Cris et aux
Inuits.
1973 – Aroostook Band of Micmac (State of Maine)
est reconnu par le gouvernement des U.S.A. Cette Bande ne recevra son
statut qu'en 1991.
1974
– Le «Bureau des revendications des
autochtones» est établi pour représenter le gouvernement lors
de négociations avec les groupes autochtones.
1975
- (11 novembre) Les gouvernement du Canada
et du Québec
et les représentants des communautés Cries
et Inuit du Nord-du-Québec
signent en novembre la
la Convention de la Baie James et du Nord Québécois,
première entente de revendication territoriale du genre
à
être signée au Canada. Le gouvernement du Québec conclu ou
projette de conclure plusieurs ententes concernant les
revendications territoriales
avec les groupes autochtones de 11 Nations Autochtones du
Québec.
La
Convention de la Baie James et du Nord
Québécois contient des dispositions pour régler de façon générale les
revendications territoriales des Inuits du Nouveau-Québe.
La Convention permettra également la fondation de l'Administration
régionale Kativik ainsi que de la société Makivik.
1975 -
Fondation par les Mi'kmaq du «Conseil des Indiens de
Nouvelle-Écosse» représentant les intérêts spécifiques des
Mi'kmaq
à qui le Gouvernement refuse de reconnaître le statut
d'Indien.
1977
- Adoption de la Loi canadienne
sur les droits de la personne. Exception inimaginable, les Amérindiens sont les seules personnes au
Canada
qui ne peuvent se prévaloir de la protection de la Loi
canadienne des droits de la personne.
Résultat: les femmes autochtones n’ont aucun recours contre la
discrimination basée sur le sexe.
1976
- Un conseil tribal fut organisé en 1976 à Swanton au Vermont.
L'état reconnut la tribu la même année mais lui retira cette reconnaissance plus tard pour des raisons inconnues.
1976
– L'ITC propose que soit créé un territoire, le Nunavut,
dans le cadre d'un règlement de revendications des terres inuit situées dans les Territoires du Nord-Ouest. ...
26 août 1977
- La Charte de la langue française du Québec est adoptée à l’Assemblée Nationale
par le gouvernement péquiste de René Levesque. Le texte de la loi fait du français la langue officielle
de l’État et de la Loi au Québec.
l'Assemblée Nationale « reconnaît aux Amérindiens et aux Inuit du Québec,
descendants des premiers habitants du pays,
le droit qu'ils ont de maintenir et de développer leur langue et culture d'origine. »
Lors de sa rédaction le législateur québécois devait tenir
compte de garanties
constitutionnelles et des droits historiques déjà
reconnues aux peuples autochtones.
La Charte de la langue Française du Québec ne s'applique pas
aux réserves indiennes.
11 août 1978
- Les Etats-Unis adoptent l’American Indian Religion
Freedom Act, loi protégeant la liberté
de culte des Indiens d’Amérique et leurs sites religieux.
11 août 1978
- 1978, tel un complément de la Convention de la Baie-James , la Convention du Nord-Est québécois est conclue avec la bande des Naskapis de Shefferville.
1978 - Le
Gouvernement du Québec et les représentants des Naskapis
signent une convention parallèle, la Convention du Nord-Est
Québécois.
1979 à 1988
- Le gouvernement du Canada achète, auprès de divers propriétaires, les subdivisions 1 à 71 du lot enregistré formant le "terrain de la mission",
moins la subdivision 3 et deux parties non subdivisées. La superficie indiquée est de 26,10 hectares (64,49 acres).
1980 -
Le 10 octobre 1980 Houlton
Band of Maliseet Indians est reconnu par le gouvernement des U.S.A.
1980 - Déclaration à l'Assemblée Nationale - -
"Les femmes indiennes du Québec, qu'elles soient ou non inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et,
particulièrement, celles qui ont perdu ou qui perdront leur statut par suite de leur mariage avec un non Indien,
que le gouvernement du Québec les reconnaît toujours comme Indiennes du fait de leur ascendance et de leur appartenance au milieu amérindien."
…dans certains coins du Canada, qu'on n'a pas à juger, cette perte de statut,
non seulement des femmes indiennes qui sont mariées avec des non Indiens mais des enfants issus de ces mariages.
(Réaffirmation de cette reconnaissance le 19 mars 1985)
1981 - À
la Suite d'une requête de Sandra Lovelace, une Indienne
non-statuée,
la Commission des droits de l'homme des Nations Unies
déclare que l'article 12 (1)-B de la Loi sur les Indiens est
discriminatoire à l'égard des femmes.
1981 -
La Fédération
des Métis du Manitoba dépose une réclamation contre le Canada et contre
le Manitoba pour violation de leurs obligations fiduciaires
et pour le non respect des promesses faites aux Métis après les événements
de 1869/1870 en matière de droits territoriaux.
La Cour suprême rendra jugement en faveur des Métis en 2013.
5 novembre 1981 -
Neuf gouvernements provinciaux (le Québec ne fait pas partie du consensus) approuvent le plan de rapatriement du gouvernement fédéral à la condition
que les droits autochtones et ceux issus des traités soient retirés du projet de constitution.
Après des manifestations et des campagnes à grande échelle organisées par les groupes autochtones, l’article 35,
qui reconnaît et réaffirme les droits autochtones existants dérivés des traités est réintroduit dans le texte.
Le premier ministre Edgar Peter Lougheed de l’Alberta joue un rôle fondamental dans l’insertion du mot « existant »,
qui vise à limiter les interprétations juridiques de l’article 35.
5 novembre 1981 -
Les Autochtones contestent le rapatriement de la constitution allégant que le Canada n’a pas le pouvoir de rompre les liens entre les Autochtones et la Couronne impériale sans consentement.
Faisant suite à leurs contestation, un jugement prononcé par le juge en chef lord Denning en janvier 1982, confirme que les relations basées sur les traités
dans lesquelles les Autochtones du Canada se sont engagés ont été conclues par la Couronne au nom de la Grande-Bretagne
Déclaration de Lord Denning: « Aucun parlement ne doit faire quoi que ce soit pour diminuer la valeur de ces garanties ».
1982 - Le
Canada fait sa demande de rapatriement de la constitution à
Londre.
Londre adopte le Canada Act permettant au Canada de rapatrier
sa constitution.
1982 -
(17 avril) Le Canada rapatrie sa Constitution, jusque-là sous
juridiction anglaise.
Les droits existants ancestraux ou issus de traités des
peuples autochtones du Canada
sont reconnus et confirmés. Indépendamment de
toute autre disposition de cette loi,
les droits ancestraux ou issus de traités sont garantis
également aux personnes des deux sexes.
La
Loi 1982 sur le Canada
adopte la Loi constitutionnelle
de 1982. Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982
contient la Charte de
Droits et Libertés ; Partie
II de la Loi reconnaît
et confirme les droits
ancestraux et
issus de traités des peuples
autochtones du Canada; Partie
V fournit des
procédures de modification de la Constitution du
Canada dans l'avenir. Comme avec l'Acte
de l'Amérique du Nord britannique
de 1867 et le
Statut de Westminster, 1931,
de la Loi canadienne de 1982 est
une loi du
Parlement britannique, dont
l'original est conservé au Royaume-Uni. Cette
image
est d'une copie certifiée conforme fournie au Canada par Westminster
et conservés dans les Archives du Sénat.
La constitutionnalisation des droits des Autochtones au paragraphe 35(1) de
la Loi constitutionnelle de 1982 a créé un nouveau cadre
juridique
pour régler les revendications autochtones de longue date, y compris les
revendications de titre aborigène. Comme cette disposition reconnaît
et affirme, mais sans les définir, les « droits existants —
ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du
Canada »,
il incombe aux tribunaux de déterminer la nature et la portée de ces
droits.
1982 -
Selon la Loi constitutionnelle de 1982 (article 35), « peuples
autochtones du Canada »
s’entend notamment « des Indiens, des Inuits et des Métis du
Canada ». Chacun des ces groupes
est distinct par la culture, les langues et les traditions:
> Indiens inscrits (avec statut) : Personnes
inscrites ou qui ont le droit d’être inscrites en tant
qu’Indiens
conformément aux dispositions de la Loi sur les Indiens.
> Indien sans statut: Personnes indiennes par
l'origine et la filiation culturelle,
non inscrites
comme Indiens au sens de la Loi sur les Indiens
ou qui ont perdu le droit d’être inscrites comme Indiens en
vertu de cette même Loi.
> Première définition de Métis: Les Métis sont des personnes dont les
ancêtres ont habité l'ouest et le nord du Canada
et qui ont reçu des concessions de terres et/ou un certificat
(descendants de la nation historique des Métis).
Deuxième définition de Métis: Cette définition plus large, s’entend de toutes les personnes
d’ascendance mixte autochtone
et non autochtone qui se désignent elles-mêmes au moyen du
vocable.
> Inuits: Les Inuits sont des habitants de la région
circumpolaire.
Reconnus Indiens par la Constitution Canadienne, c'est la Court Suprême du Canada qui confirmera ce droit en 2016, soit 34 ans plus tard.
Ce n'est que le 5 décembre 2018 que le Gouvernement du Canada confirmera par une entente que les Indiens non inscrits et les Métis sont des Indiens.
1982 -
La section 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 définit trois groupes de peuples autochtones :
les Indiens, les Inuits et les Métis. « Indiens », dans ce cas-ci, désigne les Premières Nations.
Cependant, sur le plan légal, les membres des Premières Nations n’ont pas tous le statut d’Indiens.
Indien est une identité légale qui a été définie en 1876 selon les critères énoncés dans la Loi sur les Indiens.
Ceux qui répondent à tous les critères ont le statut d’Indien.
En 1876, la Loi définit une telle personne comme appartenant à l’une de ces trois catégories :
- Premièrement, tout homme de sang indien réputé appartenir à une bande particulière;
- Deuxièmement, tout enfant de cette personne;
- Troisièmement, toute femme qui est ou a été légalement mariée à cette personne.
1982 -
Adoption de la Charte canadienne des droits et libertés
La Charte Canadienne de Droits et Libertés mentionne entre
autre le droit à l'égalité... mais limite la transmission du
statut Indien J'ai
travaillé
fort. 1982 - La Loi
constitutionnelle canadienne abolie le concept
«d'émancipation» visant
La Charte canadienne des droits et libertés est sans effet sur la Loi sur les Indiens
et sur les dispositions prises en vertu de cette loi.
Ce n'est qu'en 2008, 26 ans plus tard, que l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
est enfin abrogé avec l'adoption d'un amendement afin d'inclure les Peuples Autochtones..
Si vous désirez copier ce texte, veuillez mentionner que
l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
et que le site est à l'adresse www.astrosante.com/mikmaq.html
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l'assimilation et l'acculturation des Autochtones.
(Loi constitutionnelle de 1982) - Les autochtones
sont à la fois citoyens canadiens
et citoyens de leurs nations. Ils possèdent
donc une sorte de double citoyenneté qui
leur permet de manifester leur loyauté envers leur
nation et le Canada dans son ensemble.
le droit d’une nation autochtone de déterminer ses propres
conditions de citoyenneté est un droit
ancestral et issu de traités existant au sens du
paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.
(Paragraphe tiré de
http://www.ainc-inac.gc.ca/ch/rcap/sg/sh23_f.html )
Le mariage coutumier autochtone est un droit autochtone
protégé par l’article 35 de la
Loi constitutionnelle de 1982 et une demande
fondée sur l’état matrimonial qui en résulte
constitue un exercice de ce droit.
1982 -
L'article 25 de la Charte des droits et libertés garantit
certains droits et libertés ne porte pas
atteinte aux droits ou libertés ancestraux, issus de traités
ou autres des peuples autochtones du Canada, notamment :
- aux droits ou libertés reconnus par la proclamation royale
du 7 octobre 1763
- aux droits ou libertés existants issus d'accords sur des
revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi
acquis.
- les droits à l'utilisation des langues autochtones sont
maintenues mais non spécifiquement mentionnées.
nations distinctes qui ont droit à leur culture, à leur langue,
à leurs
coutumes et traditions ainsi que le droit d'orienter
elles-mêmes le développement de cette identité propre.»
1983 - Le
gouvernement du Québec adopte 15 principes de façon à
reconnaître les Nations Autochtones
et la nécessité d’établir des relations harmonieuses avec
elles.
Ce droit s'étend également au contrôle des institutions qui
veillent à répondre
aux besoins des Premières Nations
dans le domaine de la culture, de l'éducation et de la langue.
En 1985, une «Motion
portant sur la reconnaissance
des droits des Autochtones» sera adoptée en ce sens par
l'Assemblée nationale
du Québec.
1983 - Les Nahahiganseck (Narragansett Indians) de l'État du Rhoad Island obtiennent la reconnaissance fédérale des U.S.A..
1983 - Le
Native Council of Canada / Conseil des autochtones du Canada se divise à nouveau.
Font bande à part le Manitoba Métis Federation et l’Association of Métis and Non-Status Indians of Saskatchewan.
De son côté la Métis Association of Alberta quitte le Conseil des autochtones du Canada (Native Council of Canada)
pour former le Ralliement national des Métis (Métis National Council).
Depuis, le Métis National Council / Ralliement national des Métis représente uniquement les intérêts des Métis
qui sont les descendants de Louis Riel et de ses acolytes, qui regroupe des communautés métisses de l’Ontario, du Manitoba,
de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
De son côté le Congres of Aboriginal People of Canada / Congrès des Peuples Autochtones du Canada (CPA)
représente les intérêts des Indiens non inscrits, des Métis et de certains Inuits du Canada d’un océan à l’autre.
1984 -
La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec,
considérée comme la première loi canadienne
d'autonomie
gouvernementale des Indiens, est adoptée par le Parlement
canadien. Elle remplace la Loi sur les
Indiens
pour les bandes concernées et permet de régler les
revendications territoriales.
La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
s'applique à: Kobac Naskapi-Ayeouch (bande des
Naskapis du Québec)
Whapmagoostui Aeyouch (bande de Whapmagoostui), Chisasibi
Eeyouch (bande de Chisasibi), Wemindji Eeyou (bande de
Wemindji),
Wapanoutauw Eeyou (banded'Eastmain), Waskaganish Eeyou
(bande de Waskaganish), Nemaskauw Eenouch (bande de
Nemiscau),
Waswanipi Eenouch (bande de Waswanipi) et Mistasini Eenouch
(bande de Mistassini).
Article 31: Outre leurs autres droits relatifs à
l'usage des langues crie ou naskapie,
les bandes cries et naskapie peuvent tenir les assemblées du
conseil respectivement en cri ou en naskapi.
Article 32,1: Les règlements administratifs et les résolutions
doivent avoir une version française ou anglaise et peuvent
en
outre avoir une version crie ou naskapie, selon le cas.
Article 80: Outre leurs autres droits relatifs à l'usage
des langues crie ou naskapie, les bandes cries et
naskapie
peuvent tenir leurs assemblées ordinaires ou extraordinaires
ainsi que leurs référendums respectivement en cri ou en
naskapi.
1985 -
Création du rôle d'interlocuteur fédéral afin d'assurer un
point de contact entre le gouvernement du Canada
et les organisations autochtones nationales représentant les
Métis et les Indiens non inscrits et les Autochtones
hors-réserves.
1985 - Une
nouvelle disposition de la Loi C-31 a permis à
beaucoup d'Autochtones
qui avaient été dépossédés de leur statut de le
recouvrer.
Depuis l’adoption du projet de loi
C-31, 232 928 personnes ont demandé le statut d’Indien
à AINC.
Au 31 décembre 2000, 114 512 personnes avaient
obtenu ce statut grâce aux modifications
apportées au projet de loi C-31 et 44 199
demandes avaient été refusées
Les enfants de non-Indiennes et d’Indiens non mariés sont
également
traités différemment, selon leur sexe. Le
critère de la lignée paternelle figurant dans
les lois avant 1985 autorisait l’inscription de tous
les enfants de sexe masculin nés avant 1985.
Cependant, après l’adoption du projet de loi C-31,
les enfants de sexe féminin nés de l’union
d’Indiens et de non-Indiennes entre le
4 septembre 1951 et le 17 avril 1985
devenaient
admissibles à l’inscription seulement à titre
d’enfants d’un parent indien.
Le paragraphe 6(1) dispose que les personnes qui étaient
inscrites à titre
d’Indien avant 1985 peuvent continuer d’être
inscrites à ce titre et permet de rétablir le
statut que les femmes avaient perdu en se mariant,
que les enfants avaient perdu en devenant
émancipés par suite du mariage de leur mère, des
personnes dont le nom ne figurait pas dans
le registre en vertu de la clause « mère
grand-mère » et des enfants illégitimes d’Indiennes
qui sont nés avant le 14 août 1956. Cette
disposition offre pour la première fois la possibilité
d’inscrire des personnes qui, auparavant, n’avaient
pas le statut d’Indien et abolit l’émancipation.
(Tiré de QUESTIONS RELATIVES AU STATUT D'INDIEN ET À
L'APPARTENANCE À LA BANDE
http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/bp410-f.htm#2appartenancetxt
)
19 mars 1985 - Reconnaissance par l'Assemblée Nationale des Métis et Indiens non inscrits J'ai
travaillé
fort.
1985 - Une nouvelle disposition de la Loi
C-31 stipule qu'un «Indien non inscrit» est
une personne
indienne
Le nouvel article de la Lois sur les Indiens stipule que les personnes peuvent être admissibles au Registre en vertu de l’une ou l’autre des dispositions suivantes : 1985 - Un Interlocuteur fédéral est nommé auprès des Métis et des Indiens non inscrits
1985
- L’Assemblée Nationale du Québec adopte une résolution
reconnaissant
1990
- Aux U.S.A. «The Native American Graves Protection and
Repatriation Act» affirme que tout habitant
1992 -
L’ONU reconnaît que les autochtones ont des droits sur leurs
territoires ancestraux.
25 juin 1993 -
Lorsque le Canada, les États-Unis et le Mexique concluent le traité de l’ALÉNA.
1994 -Protocole d’entente pour le transfert du ministère des Affaires indiennes aux Premières Nations du Manitoba,
1994 -
Loi sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon.
1994 -
Les Gitxsan et les Wet’suwet’en font appel de la décision du juge McEachern devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.
26 août 1994
- Le projet de Déclaration des droits des peuples
autochtones est adopté par le Groupe de travail des
populations autochtones lors
1995 -
Reconnaissance du droit constitutionnel des Premières Nations et des Inuit
1996 -
Entente de cogestion signée entre les Premières Nations et Santé Canada
1995 - L'honorable premier ministre du Québec Jacques Parizeau déclare que dans un Québec souverain,
1996 -
Le 13 juin, l'ancien gouverneur général Roméo LeBlanc,
1996 -
L'arrêt Van der Peet de 1996 confirme que les droits ancestraux n'ont pas un caractère général et universel.
La démonstration se fait par une prépondérance de preuve.
1996 -
La Cour suprême du Canada donne la définition d’un droit
ancestral protégé
Compte tenu de la complexité de
l'histoire sociale et constitutionnelle du Canada,
- En 1980, nous réitérions publiquement cette politique en assurant spécifiquement:
"Les femmes indiennes du Québec, qu'elles soient ou non inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et, particulièrement,
celles qui ont perdu ou qui perdront leur statut par suite de leur mariage avec un non Indien,
que le gouvernement du Québec les reconnaît toujours comme Indiennes du fait de leur ascendance
et de leur appartenance au milieu amérindien."
…dans certains coins du Canada, qu'on n'a pas à juger, cette perte de statut,
non seulement des femmes indiennes qui sont mariées avec des non Indiens mais des enfants issus de ces mariages,
c'est encore un fait. Ici au Québec, pour autant que notre juridiction le permettait, dès 1980,
nous l'avons éliminé de nos textes cette espèce de discrimination invraisemblable et nous espérons qu'un jour ce sera vrai partout.
«En fait, nous nous trouvions là au terme d'une démarche entreprise par notre gouvernement depuis son premier mandat
pour renouveler très sérieusement le dialogue avec nos citoyens du peuple inuit et des nations amérindiennes,
c'est à dire les neufs nations regroupant 34,000 Amérindiens, 5,700 Inuit habitant les 14 villages du Nouveau-Québec
et environ 20,000 Métis et Indiens sans statuts.» René Levesque
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par l'origine et la filiation culturelle
qui n'est pas inscrite comme Indien au sens de
la Loi sur les Indiens
ou qui a perdu le droit d’être inscrite comme Indien en
vertu de cette même Loi.
- paragraphe 6(1) : quand les deux parents sont inscrits (ou ont le droit de l’être)
- paragraphe 6(2) : quand un des deux parents est inscrit (ou a le droit de l’être) en vertu du paragraphe 6(1) et que l’autre parent n’est pas admissible au Registre.
...L'enfant né des parents de l'article 6 (2) n'a plus droit au statut.
notamment que «les nations autochtones du Québec
sont des nations distinctes
qui ont droit à l’autonomie», et elle souscrit à la
démarche visant à mieux
reconnaître et préciser les droits des membres des
Premières Nations en s’appuyant sur la
légitimité historique et l’importance d’établir des
rapports harmonieux.
1985
- Le 20 mars 1985, l’Assemblée Nationale du Québec
reconnaissait
« l’existence au Québec des nations abénaquise,
algonquine, attikamek, crie, huronne,
micmaque, mohawk, montagnaise, naskapie et inuit ».
1985
- La Cour Suprême du Canada confirme que le Traité du 1
octobre 1752 liant les Nations Mi'kmaq
et Sa Majesté Britannique est toujours en vigueur et
presse sa Majesté la Reine d'honorer
le Traité de 1752 ainsi que les autres signées avec les
Nations Mi'kmaq.
1985
- Le gouvernement de l'Alberta adopte la proposition 18,
s'engageant à transférer les titres des établissements aux Métis
et à modifier la Loi sur l'Alberta de façon à assurer la
protection constitutionnelle de leurs terres.
1985
- La Cour
sa possession un fusil et des
cartouches. La Cour Suprême se prononce en
faveur de James Simon
de la
Première Nation de Shubenacadie, qui a fait appel de
sa condamnation pour possession
illégale d'un fusil et des cartouches.
1986 - Un
n référendum mené dans les collectivités du Nouveau-Québec
fait adopter le nom « Nunavik » comme le nouveau
toponyme officiel de ce territoire.
1986 -
Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte.
Première loi qui autorise une bande indienne à adopter des mesures d’autonomie gouvernementale.
En vertu de cette loi, la communauté est autorisée à créer sa propre constitution, à établir son gouvernement,
ses critères d’appartenance, ses compétences législatives et son système de responsabilité financière.
1986 - Les Métis
sont inclus pour la première fois dans un accord territorial moderne.
L’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis
du Sahtu dans les Territoires du Nord-Ouest est mise en œuvre.
1989 -
L'Assemblée
Générale de
l'Organisation des États Américains demande à la
Commission Interaméricaine
des Droits de l'Homme
d'élaborer un instrument juridique
sur les droits des «populations autochtones».
1989 -
L'État du South Dakota adopte le deuxième lundi du mois
d'octobre comment étant le Native American Day.
1989
- Le 30 mai 1989, l’Assemblée Nationale du Québec
reconnaissait le peuple Wolastoqiyik (Malécite)
comme la onzième Nation autochtone du Québec.
Houlton Band of Maliseet Indians, sa nation
soeur de
l'autre côté de la frontière,
l'avait poutant été reconnue par le gouvernement des
U.S.A. en 1980.
1989
- L’OIT adopte la convention numéro 169 qui affirme que
les droits territoriaux
des autochtones doivent être respectés.
1989 / 1990
– Le Alberta-Métis Settlements Accord de 1989, entré en vigueur avec
l'adoption du Métis Settlement Act, en 1990,
remplace les Métis Betterment Acts antérieurs, édicte le transfert
juridique des titres fonciers aux Métis, l'autonomie administrative
de type traditionnel au niveau municipal et la légalité des associations des
huit établissements et du Métis Settlements General Council.
1990
- La Cour suprême du Canada confirme la validité du traité de Montréal Un traité de paix est conclu,
en vertu duquel les Hurons passent sous la protection britannique. Le traité leur assure un sauf-conduit
qui leur permet de regagner leur village de Lorette, près de Québec, sans qu'on leur fasse subir de mauvais traitements.
Le traité leur accorde aussi le libre exercice de leur religion et de leurs coutumes ainsi que la liberté de commerce avec les Anglais.
À l'époque, le libre exercice de leurs coutumes signifie la non-interférence des Européens dans leur mode de vie,
leur gouvernement local et leur système de justice. Aucune loi, aucun impôt, ni aucun service militaire ne leur sera imposé.
1990
- Le jugement «Sparrow» accorde au droit de pêche
ancestral une préséance
sur la pêche sportive et commerciale.
Dans le jugement Sparrow, la Cour a confirmé
l'existence d'un droit ancestral de pêcher à des fins
alimentaires,
sociales et rituelles. Dans le jugement Marshall,
la Cour a confirmé le droit, issu d'un traité,
des Premières nations des Mi'kmaq et des Malécites de
pêcher à des fins commerciales.
31 mai 1990
Dans l'affaire Sparrow, qui constitue un précédent en la matière, la Cour suprême du Canada clarifie la loi en concluant que les Indiens,
en tant qu'Autochtones, ont le droit de pêcher pour des fins alimentaires, sociales ou cérémonielles et ce, qu'ils aient signé des traités ou non.
1990
- La Constitution de l'Alberta a été modifiée afin de reconnaître
et de protéger les établissements métis et leur intérêt dans leurs terres
et leurs ressources.
1990
- L'Assemblée Nationale du Québec désigne le 21 juin comme
une
Journée de Célébration de la Culture Autochtone
1990 - 30 octobre
- Aux U.S.A. le «Public Law LAW 101-477» (Loi sur les langues amérindiennes)
le Congrès accorde
aux Amérindiens un statut spécial,
lequel reconnaît des droits culturels et politiques distincts,
comprenant le droit de constituer des identités distinctes
ayant vécu en Amérique avant l’arrivée de Christophe
Colomb est un indigène, un «native american».
1991 -
Le
26 novembre 1991 Aroostook Band of Micmac (State of Maine, U.S.A.)
reçoit la reconnaissance de son statut par le gouvernement des
U.S.A.
Cette bande avait été reconnue en 1973.
Ce traité ne laissent aucune place à une éventuelle délégation autochtone.
Cette politique d’exclusion des Autochtones des négociations de l’ALÉNA fait écho aux idées préconçues
qui avaient présidé à la préparation du traité de Paris en 1783,
au transfert des titres de la CBH au Dominion du Canada en 1869-1870.
Protocole signé entre le Canada et l’Assemblée des Chefs du Manitoba
qui prévoit le démantèlement et le transfert du ministère des Affaires indiennes.
Entente-cadre avec chacune des 14 Premières Nations du Yukon
qui accorde le droit à chacune d’émettre des lois dans divers domaines tels que
la langue, la culture, les services de santé et l’éducation.
Le 25 juin 1993, celle-ci conclut que le gouvernement a l’obligation morale de consulter les peuples autochtones avant d’entreprendre
tout projet qui pourrait enfreindre les droits ancestraux.
de sa 11e par la Résolution 1994/45 de
l'Assemblée générale.
Cette déclaration est en attente d'approbation par
l'Assemblée générale de la OEA. La Commission a préparé
une
Déclaration interaméricaine sur les droits des peuples
autochtones qui contient une reconnaissance étendue
des principaux
droits des peuples autochtones dans l'ensemble du continent
américain.
d’adopter une forme de gouvernance adaptée à leurs circonstances historiques, culturelles, politiques et économiques.
qui octroie aux Chefs une compétence décisionnelle partagée avec Santé Canada.
les droits des Autochtones seront abolis, niant ainsi leur identité propre.
(Il se rétracta par la suite)
déclare le 21 juin Journée nationale des Autochtones,
à la suite d'une série de consultations tenues avec divers
groupes autochtones;
Le 21 juin, on célèbre pour la première fois la
Journée Nationale des Autochtones d'un bout à l'autre du
pays.
La Cour suprême du Canada affirme le «statut spécial» et «constitutionnel» des Autochtones au Canada.
par la Constitution canadienne. Il s’agit d’une
activité qui est un élément d’une coutume,
d’une pratique ou d’une tradition et qui, avant le
contact avec les Européens, faisait
partie intégrante de la culture distinctive du peuple
autochtone concerné.
XXI ième siècle: Bien que de citoyenneté autochtone, les Autochtones vivant hors réserves ne peuvent bénéficier des avantages culturels,
économiques et politiques que leurs frères et sœurs inscrits possèdent en vertu de la Loi sur les Indiens du gouvernement du Canada.
les droits légaux spéciaux dont jouissent les
autochtones diffèrent d'une région à l'autre
et ne s'appliquent pas de la même façon à tous les
groupes. Aujourd'hui,
le statut d'autochtone n'est plus frappé d'aucune
incapacité juridique particulière.
Les règles discriminatoires qui prévalaient jadis (par
exemple celles qui empêchaient
les Indiens de voter ou de quitter leur réserve sans
permission) sont abrogées.
(Paragraphe tiré de
http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&ArticleId=F0005651)
br>
Le système des «Conseils de Bande» est un
système imposé par la
Loi sur les Indiens qui ne reflète pas la coutume.
J'ai
travaillé
fort.
Si vous désirez copier ce texte, veuillez mentionner que
l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
et que le site est à l'adresse www.astrosante.com/mikmaq.html
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1996 - Le
gouvernement canadien reconnait le 21 juin comme étant
la Journée nationale des Autochtones - National Aboriginal Day -
L'nuk Nakwekmuew.
Le gouvernement dans sa gentillesse légendaire n'en fera jamais
un jour férié et payé.
1996 - Affaire Van
der Peet - Le juge Antonio Lamer souligne que le paragraphe 35(1) de la
Loi constitutionnelle de 1982
« reconnaît et confirme le statut constitutionnel unique des peuples
autochtones au Canada ». La Cour suprême élabore ainsi
un critère d'identification des droits ancestraux, et définit ce
critère ainsi « pour constituer un droit ancestral, une activité doit
être un
élément d'une coutume, d'une pratique ou d'une tradition faisant
partie intégrante de la culture distincte du groupe autochtone qui
revendique le droit en question».
Février 1997
- Inter-American Commission on Human Rights approuve
le projet de
Déclaration Américaine
sur les Droits des Peuples Autochtones.
2 décembre 1993
- Un Décret du gouvernement du Canada 1993-1959 réservant, à l'usage des Mi'kmaq de Listuguj,
les terres achetées entre 1979 et 1988, comme l'indique le plan 74 919 de la CLSR.
19 décembre 1996
- Un Décret gouvernemental du Canada 1996-1956 réserve à l'usage des Mi'kmaq de Listuguj deux parties non subdivisées des terres de la mission achetées en 1994.
Ces deux parties sont devenues le lot 8 de la chaîne de Ristigouche
Décembre
1997
- La
Cour suprême du Canada a rendu une décision innovatrice, renfermant sa
première déclaration décisive sur le contenu du titre aborigène au
Canada.
Dans l’arrêt Delgamuukw c. Colombie-Britannique, elle décrit la portée de la
protection accordée au titre aborigène par le paragraphe 35(1) de la Loi
constitutionnelle de 1982,
définit la façon dont le titre aborigène peut être établi et expose
les critères justifiant toute atteinte à un titre aborigène.
La Cour Suprême défini pour la première foisle titre aborigène comme étant un droit ancestral
qui permet aux autochtones d'occuper et utiliser de manière exclusive des terres visées par un tel droit.
La Cour Suprême invite les gouvernements à négocier des ententes qui concilient la présence antérieure des Premières Nations avec la souveraineté de la Couronne.
1998 - Le
Ministre fédéral des affaires indiennes et du nord Jane Stewart
annonce qu'il transfer
à neuf réserves de la Nouvelle-Écosse la juriduction en matière
d'éducation en conformité avec le «Mi'kmaq Education Act».
C'était le premier transfer de de ce type aux Premières Nations
au Canada.
Ce transfer sera un model aux autres Premières Nations au Canada
qui souhaitent assumer le controle de l'éducation.
1998 - L'État
de California célèbre à la même date le Indigenous People's
Day.
1998
Entente signée en Colombie-Britannique qui reconnait les droits fonciers des Nisga’as
1999
(18 mai) - Signature d'une entente cadre entre la Nation Mi'kmaq
de Gespeg, le Québec et le Canada
1999
- Harry Daniels lance l’affaire Daniels en demandant un jugement déclaratoire indiquant que « les Métis et les Indiens non inscrits sont des “Indiens”
1999
- Dans l’arrêt Daniels, la Cour suprême du Canada constate qu’il
20 mai 1999
- La Cour suprême du Canada décide à l'unanimité d'ouvrir les élections des bandes autochtones aux membres hors réserve des bandes.
17 septembre 1999
- La Cour suprême du Canada juge que les traités de 1760 garantissent les droits de pêche,
1 avril 1999
- La FTN et les représentants du gouvernement signent l'Accord politique sur le Nunavut, établissant la création du Nunavut.
1999
- Le gouvernement canadien reconnaît les habitant de la communauté des Kitcisakik.
Le gouvernement leur accorde une réserve en 1906.
1999 (
1 avril ) - Nunavut Act cré le Territoire Nunavut. 1999 - (Jugement Marshall) La Cour
Suprême accorde à certains groupes autochtones Article
4.2.5 - Toutefois, malgré les articles 4.2.3 et 4.2.4, le Québec
conservera
2000
- Les Nisga’a parviennent à l’autonomie gouvernementale.
2000
- L'Assemblée Nationale adopte en l'an 2000 la loi 99 qui reconnait un caractère indivisible au territoire du Québec
11 mai 2000
- Entrée en vigueur de la Loi sur l''Accord définitif nisga'a qui donne aux Nisga''a
2001 - Au
troisième Sommet des Amériques, qui a eu lieu à Québec, les 34
chefs d'État et de gouvernement élus démocratiquement
10 mars 2001
- Le conseil tribal Nuu-chah-nulth, le plus grand groupe autochtone de la Colombie-Britannique, J'ai
travaillé
fort.
2005 –
Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.
2008 –
Loi concernant l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
2008 -
L'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne est enfin abrogé avec l'adoption d'un amendement J'ai
travaillé
fort. 2008 -
(Juin)
Présentation d’excuses officielles aux
Autochtones par le
gouvernement canadien 2008 -
Le gouvernement du Canada et le RNM - MNC (Ralliement National des Métis - Metis National Concil) signent le Protocole avec la nation métisse, 2008 (31
janvier) - Le gouvernement exige que les Autochtones
fournissent un document reconnu par la loi pour traverser la
frontière Canada/U.S.A.
2009 -
17 mars 2010
- L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis
-
Accord-cadre entre les Cris et le gouvernement du Québec.
2011 - Les Innus du Labrador signent un traité moderne en 2011,
2012 (18 octobre) - Le
gouvernement du Canada dépose le projet de Loi C-45
sanctionnée par le
2013
- La Cour Suprême du Canada décide que le gouvernement a failli à son obligation de distribuer et de protéger les 1,4 million d’acres promises aux Métis dans
2013 -
Le 8 janvier 2013, après une saga judiciaire de 14 ans, la
Cour fédérale a tranché, les Métis et les Indiens non
inscrits sont
2014 - La décision Tsilhqot’in rendue par la Cour suprême du Canada en 2014, pour la première fois au Canada, J'ai
travaillé
fort. 2014-
(11 avril) La
«Loi sur les
élections au sein des Premières Nations» (First
Nations Election Act) reçoit la la
sanction royale et
est adoptée.
17 avril 2014 - Dans une décision unanime,
les trois juges de la Cour d'appel reconnaissent que les
Métis
3 août 2015 - dans sa décision relative à l’affaire Descheneaux,
8 décembre 2015
- Ottawa confirme la tenue d'une Commission d’enquête publique sur les femmes autochtones disparues ou assassinées depuis 30 ans,
14 avril 2016
- La Cour Suprême du Canada reconnaît unanimement que les Métis et les Indiens non inscrits sont des «Indiens»
Dans ce jugement historique et unanime, la Cour suprême du Canada reconnait que c’est le gouvernement fédéral,
Automne 2016
- Entente sur la gouvernance de la Nation crie. Cette entente sur la gouvernance et la Constitution crie renforcent l'autonomie gouvernementale crie sur les terres de compétence fédérale
2017
- les Sinixt sont reconnus comme une Première Nation du Canada,
13 septembre 2017
- Année du 375 ième anniversaire de la fondation de Montréal.
2017
- Le Québec accepte que les hôpitaux québécois remettent le placenta aux parents Autochtones
qui en font la demande suite à un accouchement pour que les parents puissent célébrer la "cérémonie du placenta".
13 avril 2017
- Accord Canada-Nation Métisse. 19 octobre 2017
et qui leur accorde la sécurité constitutionnelle du droit des peuples autochtones à l’autogouvernance.
permettant l'autonomie gouvernementale de la nation Mi'kmaq de
Gespege
permettant aux membres de cette communauté d'assurer eux-mêmes
leur propre développement social et culturel.
visés au paragraphe 91(24) » de la Loi constitutionnelle de 1867 (par. 2).
L’article 91 contient la liste des pouvoirs du Parlement fédéral ;
le par. 24 stipule « les Indiens et les terres réservées aux Indiens ». Les Métis étaient donc le seul peuple autochtone mentionné à l’art. 35
que le Parlement fédéral refusait de reconnaître comme des « Indiens » aux fins du par. 91(24).
En avril 2016, la Cour suprême du Canada a répondu de façon positive à la requête de Daniels.
« n’existe aucun consensus sur la question de savoir qui est considéré comme un Métis ou un Indien non inscrit,
et un tel consensus n’est d’ailleurs pas nécessaire » (par. 17), que le consensus n’est pas nécessaire pour trancher
la question de savoir quel palier gouvernemental de l’État canadien détient la compétence pour légiférer sur les Métis et les Indiens non inscrits.
Par ailleurs, elle stipule qu’« il n’est pas nécessaire d’identifier les collectivités d’ascendance mixte formées de Métis et celles formées d’Indiens non inscrits »
puisque tous « ces groupes sont des “Indiens” visés au par. 91(24) » (par. 46).
Elle statue que leur exclusion viole les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
de chasse et de trappe des Micmacs à longueur d’année.
Le gouvernement n'accorde pas l'installation des services d’aqueduc et
d’égout ; seuls le bureau du conseil de bande, le dispensaire et le
bloc sanitaire en sont pourvus.
Pour s’approvisionner en eau potable, les résidants doivent se rendre au
bloc sanitaire.
le droit d'échanger les produits de leurs activités de
chasse, de pêche et
de cueillette en vue d'assurer leur subsistance.
1999 -
Une entente de principe distingue deux types de territoire :
l'Innu Assi et le Nitassinan
L'île d'Anticosti fait partie de Nitassinan aux fins du
partage des redevances et aux
autres fins qui seront prévues d'ici la conclusion du Traité
pour la Première Nation de Nutashkuan.
Article 4.2.3 - Sur les terres de Innu Assi, en dérogation
notamment de la limite intrinsèque
et de l'inaliénabilité, sauf à la Couronne, du titre aborigène
tel que défini par les tribunaux,
le titre aborigène de chacune des Premières Nations est réputé
posséder tous les attributs de la
pleine propriété du sol et du sous-sol, incluant le droit
d'user, de jouir et de disposer librement et
complètement de ces terres et, notamment, d'exploiter les
ressources fauniques, aquatiques,
hydriques, hydrauliques, forestières, floristiques et
minérales qui s'y trouvent, sous réserve de
l'article 4.2.5 et des dispositions du Traité.
Article 4.2.4 - Le Canada et le Québec prendront les mesures
nécessaires
pour l'inscription du titre de propriété des Premières
Nations, décrit à l'article 4.2.3,
sur les terres dont elles bénéficient déjà à titre de réserve
indienne, ainsi que des autres terres,
immeubles et droits immobiliers qui, au moment du Traité,
étaient inscrits au nom du Canada
ou du Québec ou de leurs mandataires et qui ne feront pas
l'objet de réserves explicites avant le Traité.
la propriété des ressources hydrauliques ainsi que des minéraux,
sauf les substances
minérales de surface, et des droits tréfonciers sur l'Innu Assi
de la Première Nation de Nutashkuan.
Cependant, aucune exploration ne pourra être faite, aucun
minéral ne pourra être extrait ou exploité
et aucun droit aux minéraux ni aucun droit tréfoncier ne pourra
être accordé ou exercé sans le
consentement de la Première Nation de Nutashkuan qui aura une
part indivise de 25% dans la
propriété des minéraux et des droits tréfonciers.
(Ces trois derniers paragraphes sont tirés de
http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/agr/mamu/cha4_f.html )
L’entente prévoit également que les Nisga’a contrôlent environ 2 000 km2 de leurs territoires ancestraux.
(niant ainsi aux peuples autochtones pourtant "reconnus" le droit de penser à une autodétermination de même nature
Niant ainsi leurs droits affirmés depuis toujours par les Premières Nations sont confirmés par la Loi constitutionnelle du Canada,
soutenus par un ensemble des instruments internationaux, dont la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.)
Les Premières Nations sont souveraines et protégeront l'intégrité de leurs territoires non cédés. (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
le pouvoir de gérer leurs terres et l''autonomie gouvernementale.>
qui s'étaient réunis se sont engagés à faire avancer les
négociations de l'Organisation des États américains (OEA)
sur le projet de déclaration américaine des droits des
populations autochtones.
Les articles 2, 7, 8 et 16 portent nommément sur les
droits linguistiques des autochtones.
conclut un traité avec les gouvernements fédéral et provincial. Ce traité lui accorde une
autonomie accrue sur ses territoires des îles de Vancouver
et Meares et un important et unique règlement monétaire..
2002 - Le 7
février, le premier ministre Bernard Landry et le grand chef Ted
Moses
signent la Paix des braves. L’entente prévoit que les neuf
communautés cries
de la Baie-James seront associées au développement
hydroélectrique de leur
région, mais aussi à tout ce qui touche au développement du Nord
québécois,
reconnaissant ainsi les droits des Cris sur ces terres.
2002 -
«First Nations Governance Act» est introdui à la Chambre des
Communes par Robert Nault,
Ministre des Affaires Indiennes et des Développement du Nord.
Cet Act aiderait «theoriquement» les
Premières Nations à voter des codes de gouvernance et rendre
l'Acte des Indiens
sujet au «Canadian Human Rights Act».
2002 - L'article 106 de la «Loi sur les eaux du Nunavut
et le Tribunal des droits de surface du Nunavut»
prévoit plusieurs dispositions linguistiques pour le
Tribunal des droits de surface du Nunavut.
Ce tribunal a été mis sur pied pour jouer le rôle d'arbitre
dans le règlement des questions portant sur l'accès
aux terres, à l'indemnisation des titulaires de droits de
surface pour l'utilisation du sable et du gravier,
ainsi que les demandes d'indemnisation pour perte de
ressources fauniques. En vertu de cette loi,
les Inuits ont le droit d'utiliser leur langue, l'inuktitut.
Si vous désirez copier ce texte, veuillez mentionner que
l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
et que le site est à l'adresse www.astrosante.com/mikmaq.html
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2003 -
Promulgation de l’entente comportant le règlement des revendications territoriales des Tlicho et de leur accès à l’autonomie gouvernementale.
2003 -
Création du Conseil conjoint des élus.
Engagement politique entre le gouvernement du Québec et l’APNQL
pour favoriser le développement et le maintien de relations harmonieuses.
2003 - Les
Églises acceptent d’indemniser les autochtones victimes de
sévices
dans les pensionnats. Après l’Église presbytérienne,
l’Église anglicane accepte
en mars 2003 de conclure une entente avec Ottawa au sujet du
partage des
coûts des indemnités aux victimes d’abus physiques et sexuels
dans les pensionnats indiens.
2003 - Le 19 septembre 2003 la Cour suprême du Canada
déclare que des Métis
des environs de Sault-Sainte-Marie, en Ontario, bénéficient de
droits ancestraux de chasse,
pour des fins de subsistance. La Cour suprême du
Canada confirme que les Métis
forment un Peuple autochtone distinct avec des droits
constitutionnels.
2004 - La
Cour Suprême décrète que le gouvernement fédéral est légalement
tenu
de consulter et d'accommoder la Nation Haïda de
Colombie-Britannique au sujet de
récoltes de bois, même si leurs droits ancestraux ne sont pas
formellement reconnus.
2004 - La
Nation Métis de l'Ontario et le ministère des Richesses naturelles de
l’Ontario arrivent à une entente pour mettre
en œuvre les conclusions de l’affaire Powley.
L’accord reconnaît le système de carte de la NMO, lequel autorise les
exploitants métis à faire des récoltes dans leurs
territoires traditionnels, comme les peuples des Premières Nations.
2005 -
(Affaire Mikisew) Au sujet d'une route passant sur une
réserve de la
Première Nation Crie de Mikisew, la Cour Suprême conclut que le
gouvernement même
s'il y détient une prérogative en vertu d'un traité, doit tout
de même consulter et
accommoder la Première Nation.Cet arrêt a mis en cause les
contradictions
existant entre deux éléments des traités historiques : un
qui autorise la Couronne à « s’approprier »
des terres pour l’établissement d’habitations et un autre qui
assure aux Premières Nations
le droit permanent de chasser, de pêcher et de poser des pièges
au sein de leurs territoires
traditionnels. La Cour suprême a insisté sur le fait que la
Couronne devait agir de manière
honorable afin de concilier les intérêts de chacun. Elle doit
engager des consultations avec
les Premières Nations concernées à la suite desquelles elle doit
adapter, dans la mesure du
raisonnable, les activités qu’elle avait prévues. La Cour
précise également que certaines
mesures « d’appropriation » des terres sont tellement
lourdes de conséquences que
la Couronne devra prouver, à la suite d’un examen rigoureux,
qu’elles sont justifiées avant
de pouvoir s’approprier les terres en question.
2005 -
(Affaire Betsiamites) La Cour Supérieure du Québec rend
une ordonnance
de sauvegarde afin de faire cesser toute coupe forestière sur
l'île René-Lévasseur
en territoire Innu. Se basant sur «l'affaire Haïda», la
Cour constate qu'il n'y a
pas de véritable consultation des Premières Nations dans les
lois québécoises sur
la forêt et sur la qualité de l'environnement.
2005 - (1
décembre) - La constitution du Nunatsiavut est ratifiée.
2005 - Le gouvernement du Canada et le CPA (Congrès des Peuples Autochtones) signent un accord sur l’élaboration
en collaboration des politiques pour ce qui touche la santé, le logement et le développement économique
Malheureusement, cet accord a été rédigé puis, mis sur les tablettes, et il manquait de force sur le plan politique.
2006 - La Cour Suprême du Canada conclu que les Hurons
avaient bel et bien négocié une
alliance avec les autorités britanniques par le
document signé par le général Murry en
1760, puisque le document avait été signé dans le
contexte de la guerre qui sévissait entre
la France et l’Angleterre, et qu’il s’agissait donc
bel et bien d’un traité entre deux nations.
2006 - Un
document retrouvé confirme les territoires ancestraux
Huron-Wendat accordées
par le roi de France en 1651. Ceux-ci couvrent une
importante partie de Sillery, Sainte-Foy,
Loretteville et du lac Saint-Charles, soit une bande de 5 km
le long du fleuve
sur 20 km dans la ville Québec.
2006 - L'arrêt de la Cour suprême R. c. Morris, rendu en 2006, confirme le droit de chasser la nuit pour les communautés qui peuvent démontrer qu'il s'agit d'une pratique traditionnelle.
2006 - Mise en oeuvre de l'Entente des revendications territoriales des Inuits du Nunavik,
traitant de la propriété foncière et des ressources de la baie James, la baie d’Hudson,
le détroit d’Hudson et la baie d’Ungava, ainsi qu’une partie du nord du Labrador.
8 mai 2006 - Signature Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI).
Les parties à la CRRPI comprenaient : le Canada ; l’APN ; divers demandeurs, représentés par un consortium national d’avocats,
le Merchant Law Group et d’avocats indépendants ; les représentants inuits ; le Synode général de l’Église anglicane du Canada ;
l’Église presbytérienne du Canada ; l’Église unie du Canada ; et les entités de l’Église catholique romaine.
La CRRPI comporte cinq composantes : le paiement de l’expérience commune ; le processus d’évaluation indépendant ;
la Commission de la vérité et de la réconciliation ; la commémoration ; et les services de santé et de guérison.
Les deux éléments du règlement par lesquels les anciens étudiants ont obtenu une indemnisation individuelle sont
le paiement d’expérience commune et le processus d’évaluation individuel.
Le Paiement d’expérience commune (PEC) est le premier programme d’indemnisation individuelle de la CRRPI,
dont peuvent bénéficier tous les anciens élèves admissibles ayant fréquenté un pensionnat indien reconnu.
Un fonds en fiducie de 1,9 milliard de dollars a été mis sur pied pour les paiements d’expérience commune,
ainsi que pour les crédits personnels si le solde du fonds atteignait 40 millions de dollars. En vertu de la CRRPI,
tout ancien étudiant vivant en date du 30 mai 2005 recevrait 10 000 $ pour la première année de présence dans un
pensionnat et 3 000 $ pour chaque année subséquente. Le nombre de survivants admissibles au PEC s’élevait à 105 530.
2007 - Le
23 février, signature d'un accord-cadre s’inscrivant
dans
le processus de négociation néo-écossais.
2007 - Le
12 septembre 2007 la Déclaration des droits des Peuples
Autochtones est adoptée
après 20 ans de débats au sein de l'ONU.
Le Canada, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis d'Amérique et l'Australie s'y oppose.
Le Canada vote contre, plaidant que la version actuelle du
document est
incompatible avec la Constitution canadienne.
11 pays s'abstiennent de voter (Colombie,
Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie,
Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigeria, Ukraine,
Bhoutan et Kenya)
2007 - Un juge de la Cour du Banc de la Reine donne
raison au gouvernement sur le plan de la prescription.
Ce juge statue que le fédéral n'avait pas enfreint
d'obligation fiduciaire, que les dispositions législatives du
Manitoba
n'étaient pas inconstitutionnelles et que la MMF n'avait pas
le statut pour agir au nom des Métis.
2007 - En
novembre 2007 le premier ministre du Canada annonce
l'intention d'Ottawa d'accorder
un statut à la Federation of Newfoundland
Indians.
Ces derniers n'avaient toujours aucun statut depuis l'entrée
de la province de Terre-Neuve
dans la Confédération canadienne en 1949.
Cette entente devra être ratifiée par la majorité des
membres
de la Fédération qui compte neuf conseils de bande.
2008 - Le Canada crée la Commission
de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats
indiens.
afin d'inclure les Peuples Autochtones, 26 ans après son adoption en 1982..
L’entente définit le cadre d’une nouvelle relation de collaboration en
Ontario.
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l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
et que le site est à l'adresse www.astrosante.com/mikmaq.html
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en vertu duquel les parties s’engageaient à discuter de différents enjeux, comme le développement économique,
les droits ancestraux des Métis, la santé, l’éducation, les terres et les ressources.
à un point d’entrée terrestre (y compris par traversier ou
en passant par un lac).
La carte de statut émise par Le Ministère des Affaires
Indiennes ou tout autre document émis par le gouvernement du
Canada.
2008 (30
mars) - Les Taqamkukewa'q (People of
the land across the water)
des territoires Ktaqmkuk (Terre-Neuve) ont approuvé à
90 % la ratification
de l'entente conclue avec le gouvernement fédéral.
Les quelque 8000 Mi’kmaq de cette communauté acquierent
le statut d'Indien
qui leur avait été enlevé depuis 1949 alors que Terre-Neuve
se joignait au Canada.
Cette entente ne prévoit pas accorder de terres ou de
réserve
ni de droit de chasse et de pêche supplémentaire.
La nouvelle bande indienne sans terre devrait voir le jour
dès 2010
et portera le nom de Qalipu (Caribou).
2008 (6
septembre) – Annonce de la création officielle de la
réserve indienne N° 195 de la Première nation de Salt River.
L'accord sur les droits fonciers issus de traités remplit
les engagements pris à l'égard de la Première nation dans le
Traité N° 8.
La Première nation de Salt River a signé le Traité N° 8 à
Fort Fitzgerald en 1899.
Le Traité N° 8 définit la relation fondamentale entre la
Première nation de Salt River et le gouvernement du Canada.
3 avril 2009
- Entrée en vigueur officielle du traité signé avec la Première Nation Tsawwassen de Colombie-Britannique
qui offre aux Autochtones de la vallée du Bas-Fraser l'appui financier nécessaire pour revitaliser
économiquement leur région. C'est le premier traité faisant intervenir une région urbaine à être signé par la Colombie-Britannique.
( https://www.lapresse.ca/covid-19/2021-07-04/vaccination/les-autochtones-ont-confondu-les-sceptiques.php )
et des Indiens non inscrits, est heureux d'annoncer que le Canada approuve une entente de financement sur le logement conclue entre le Canada,
le Québec et les Inuit du Nunavik pour les cinq prochaines années..
2010 -
La la Loi sur les Indiens est à nouveau amendée suite à l’adoption de la Loi C-3, qu’on appelle aussi la Loi McIvor.
4 conditions qui y sont prévues pour redonner le droits de statut aux personnes l'ayant perdu suite à la loi de 1982.
2010 -
La Cour d'appel du Manitoba se range du côté du juge de la
Cour du Banc de la Reine sur la question de
prescription,
mais elle refuse de se prononcer sur la question de
la constitutionnalité.
2010 -
À compter du 1er juillet 2010, les produits et
les services acquis par les Indiens et
les bandes indiennes à l’extérieur d’une réserve en Ontario
seront généralement assujettis à la TVH
si les produits ne sont pas livrés dans une réserve ou les
services effectués dans une réserve.
2010
- Le 12 novembre 2010, le Canada apporte officiellement
son appui à la
Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples
Autochtones, qu'il avait catégoriquement refusé de
signer en 2007.
2010 - En
décembre la nation crie de Bigstone reçoit plus de 231
millions de dollars du gouvernement fédéral
en règlement d'un litige concernant la taille de son
territoire. Le Traité 8 de 1899 donnait le
droit à la nation crie de Bigstone
une superficie de terres proportionnelle à sa population. Les
terres promises ne lui avait jamais été fournies à l'époque.
2010 - Le Parlement et les législations de
l’Ontario et de la Saskatchewan reconnaissent l’année 2010 comme «l’Année
des Métis ».
1
juillet 2011 - Au Québec les autochtones peuvent
bénéficier d'une exemption de taxe sur l'essance à la
pompe
en présentant un document à cet effet pour un Indien inscrit au
sens de la Loi sur les Indiens.
Celui-ci doit faire une demande d'inscription (
http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/ca/ca-1001%282012-05%29.pdf
)
Ce formulaire s'adresse à tout Indien, à tout conseil de bande,
à tout conseil de tribu ou à
toute entité mandatée par une bande qui demande le remboursement
de la taxe sur les carburants payée
pour du carburant acheté en vue de sa propre consommation dans
un établissement de distribution
de carburant exploité sur une réserve ou dans un établissement
Indien par un vendeur au détail.
31 janvier
2011 - Adoption par le gouvernement fédéral canadien de la
Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au
registre des Indiens,
éliminant des éléments discriminatoires qui créaient des
barrières pour l'obtention du statut d'Indien par certaines
personnes.
21 mars 2011
- Les Gitxsan et les Wet’suwet’en font appel de la décision du juge McEachern devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.
Le 25 juin 1993, celle-ci conclut que le gouvernement a l’obligation morale de consulter les peuples autochtones avant d’entreprendre
tout projet qui pourrait enfreindre les droits ancestraux.
22 avril 2011
- Les deux bandes abénaquises Elnu et Nulhegan reçoivent une reconnaissance officielle (statut) de l'État du Vermont.
22 avril 2011
- La Nation abénaquise MissiquoiI et la bande abénaquise Koasek du Koas reçoivent un statut officiel par l'État du Vermont, le 7 mai 2012.
Accord-cadre qui concerne la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James et y balise la modernisation du régime de gouvernance.
après avoir exercé pendant quinze ans des pressions contre la société qui a découvert et acheté un immense gisement de nickel sur la baie Voisey’s, au Labrador.
Les Innus avaient fait valoir leur titre autochtone sur ces terres, qu’ils appellent Ntesinan, avant la découverte du gisement.
13 juin 2012
- Projet de modification de Code civil du Québec afin de
reconnaître la légalité de l'adoption coutumière autochtone.
Le Code civil du Québec reconnaît notamment que « peuvent
se substituer aux conditions d'adoption prévues
par la loi celles de toute coutume autochtone du Québec qui
est en harmonie avec les principes de l'intérêt
de l'enfant, du respect de ses droits et du consentement des
personnes concernées ».
droi coutumier autochtone peut demander auprès d’un commissaire
à l’adoption un certificat de reconnaissance d’adoption.
parlement canadien qui entraîne la violation des traités
ancestraux.
11 décembre
2012 - Naissance du mouvement Idle No More,
le mouvement de contestation des Premières Nations Métis et
Inuit du Canada
déployé en réaction à l'adoption par le gouvernement Harper
d'une Loi omnibus C-45.
la Loi sur le Manitoba. La cour n’invoque aucune réparation, mais reconnaît le droit des Métis sur leurs terres natales.
des "Indiens" en vertu de la Constitution canadienne.
Amorcée en 1999, par le regretté Harry Daniels et par le
Congrès des Peuples Autochtones,
la cause contestait le refus du gouvernement fédéral
suivant:
- Les Métis et
Indiens non inscrit (du Saint-Laurent et ailleurs) sont des
Indiens en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi
constitutionnelle de 1867,
- L'État a une obligation fiduciaire envers
les Métis et les Indiens non inscrits en
tant qu’Autochtones;
- Le Canada doit accepter de négocier, sur une base
collective, de bonne foi, avec les Autochtones.
2013 - Le
8 mars 2013, La Cour suprême du Canada déclare que
le gouvernement fédéral n'a pas mis en oeuvre de façon
honorable
les concessions de terres promises aux Métis manitobains, il y
a plus d'un siècle, pour taire la résistance armée menée
par le chef Métis et père de la Confédération,
Louis Riel.
4
Juillet 2013 - Le gouvernement
du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FNI)
annonce un accord complémentaire qui clarifie le
processus d'inscription à la Première nation
Mi'kmaq Qalipu
et change les règles de la mise en œuvre de
l'Accord de 2008 pour la reconnaissance de la bande Qalipu.
30 août 2013
- Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Manitoba et la
Nation des Dakota de Sioux Valley ont signé les
premiers accords sur l'autonomie gouvernementale. Ces
accords libèrent la Nation des Dakota de Sioux
Valley de l'emprise d'importantes
sections de la Loi sur les Indiens et ils lui
permettent d'avoir une plus grande maîtrise de ses propres
affaires
reconnait le titre ancestral sur seulement 5 % de ce que la nation Tsilhqot’in considère comme constituant son territoire traditionnel.
De plus, le procès en première instance dans cette affaire a duré 339 jours sur une période de 5 ans.
Si vous désirez copier ce texte, veuillez mentionner que
l'auteur est Sa'n (Jean Claude Sa'n Béliveau)
et que le site est à l'adresse www.astrosante.com/mikmaq.html
:)
Attigna'si.
Gatu tet napogwa', mutt telimatl etloqteg Sa'n
aq ni'g na alsutaqan www.astrosante.com/mikmaq.html
intelnet
igtug. :)
Cette Loi concernant l'élection
et le
mandat des
Chefs
et des conseillers
de certaines
Premières
Nations et la
composition du conseil de
ces
Premières
Nations.
2014 - Le jeudi 17 avril 2014,
dans une décision unanime, les trois juges de la Cour
d'Appel reconnaissent que les Métis sont un peuple
autochtone distinct,
contrairement aux Indiens non inscrits. Les
magistrats estiment aussi que déclarer « Indiens
au sens de la loi » les Indiens inadmissibles
à ce statut serait « redondant et dépourvu d'utilité
pratique ». S'ils ls ne sont pas inscrits au Registre
des Indiens, c'est parce que les raisons
sont « complexes, variées et souvent indépendantes les
unes des autres ». Il faut donc analyser les motifs
d'exclusion au cas par cas,
estime le tribunal.La Cour déclare que les Métis ont
une langue, une culture, des liens ancestraux et un
territoire qui leur sont propres,
autant de caractéristiques qui font des Métis l'un des
peuples autochtones du Canada.
Attention: Cette décison ne confirme pas le statut
d'Indiens aux Métis et Indiens non statués
selon l'article 91(24) of the Constitution Act, 1867 ou
selon la Loi sur les Indiens.
sont un peuple autochtone distinct, que la Loi
constitutionnelle de 1867 désigne aussi dans son
paragraphe 91(24), quand elle stipule que le
gouvernement fédéral a compétence sur « les Indiens et
les terres réservées pour les Indiens. »
La Cour a expliqué que la
capacité du gouvernement fédéral
d'accorder ou de refuser
le statut en
vertu de la Loi sur les Indiens
montre que les «Indiens non
inscrits» relèvent déjà de
la définition des
«Indiens» à l'art. 91 (24),
qui a également
été concédé par la Couronne
au cours des plaidoiries.
2014 - 26 juin - La
Court Suprème du Canada déclare que solon la Proclamation Royale de 1763
la doctrine du Terra Nullius ne s'applique pas au Canada.
(Terra nullius est une locution latine signifiant « territoire sans
maître »)
La Cour suprême reconnait le titre ancestral d'une Première Nation sur un territoire spécifique.en accordant
pour la première fois un titre ancestral autochtone sur un
territoire.
Les six bandes de la Première Nation
britanno-colombienne Tsilhqot'in, forte d'environ 3000
personnes, obtiennent ainsi le droit de gérer un
territoire
de plus de 1750 kilomètres carrés, situé près de Williams
Lake et Alexis Creek, de manière proactive.
L'arrêt unanime de huit juges, qui renverse un jugement de
la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, permettra aux
Premières Nations
d'établir plus facilement un titre ancestral sur de larges
territoires utilisés régulièrement pour la chasse, la pêche
et d'autres activités.
Il s'agit du premier jugement de la Cour suprême relatif à
un titre ancestral, et il s'appliquera à toute revendication
territoriale non résolue.
(texte tiré de
http://www.ledevoir.com/politique/canada/411988/la-cour-supreme-reconnait-l-existence-du-titre-ancestral-d-une-premiere-nation)
2014 - Ottawa
reconnait les Nations Mi'kmaq de Terre-Neuve (sanction
royale le 19 juin 2014).
15
novembre 2014 - Le juge Gethin Edward de la Court de
l'Ontarion reconnaît le droit traditionnel assurés par la Lois
sur les Indiens de 1985
permettant aux gens des Premières Nations de pratiquer leur
propre médecine. Il rappel aux professionnels de la santé
qu'il est important
de tenir compte des désirs, des valeurs et des croyances d'un
patient dans des propositions ou recommandations de
traitement.
2015
- 18 août - Portés devant la Cour supérieure du Québec, deux cas
de discrimination ont convaincu la juge Chantal Masse que certaines
dispositions de la loi violaient le droit à l’égalité, garanti par la
Charte canadienne des droits et libertés. La juge Chantal Masse a
donné 18 mois au gouvernement
fédéral pour corriger les articles qui font défaut, qui concernent le
droit à l’inscription au « statut d’Indien ». Elle
avertit que son jugement sur les deux cas précis
soumis « n’exempte pas le législateur de prendre les mesures
appropriées afin d’identifier et de régler toutes les autres situations
discriminatoires ».
2015 - 19
septembre - Le gouvernement des USA accepte de
verser près d'un milliard de dollars aux «Indians reservations» pour
couvrir entièrement les coûts des services de leurs réserves.
la Cour supérieure du Québec invalide les alinéas 6(1)a), c) et f) et le paragraphe 6(2) de la Loi sur les Indiens,
jugeant qu’ils portent atteinte de manière injustifiée au droit à l’égalité telle que garantie par l’article
15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette décision mènera au projet de Loi S-3.
laquelle sera finalement mise sur pied en septembre 2016 pour se poursuivre jusqu’en décembre 2018. Les résultatas de l'enquête seront connus en 31 mai 2019.
Une telle enquête avait été refusée par le gouvernement de Stephen Harper sous prétexte qu’une enquête de la sorte ne réglerait pas le problème.
au sens de la Constitution tel que mentionne le paragraphe 91(24) (de la Constitution).
Suite à ce jugement le Gouvernement (Mr. Trudeau) a dit vouloir travailler conjointement avec les Premières Nations (statuées)
afin de respecter ce jugement de la Cour Suprème
...ce qui n'inclue pas les communautés non statuées.
...ce qui n'accorde aucun statut à un quelconque Indien non statuée ou Métis non statué.
Logiquement, l’article 6 de la Loi sur les Indiens devra éventuellement être corrigé
puisqu'il enlève le statut à l'enfant né d'un couple mixe (l'un des parents étant Indien inscrit, l'autre pas).
et non les provinces et territoires, qui a la responsabilité exclusive d’adopter des lois, des politiques et
des programmes sociaux pour les Indiens non inscrits et les Métis.
Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada déclare que la compétence exclusive du fédéral
dans les affaires autochtones s’étend également aux Indiens non inscrits et aux Métis, qui n’étaient pas inclus auparavant.
Par conséquent, les Indiens non inscrits et les Métis pourront dorénavant se tourner vers le fédéral lorsqu’il est question de financement,
de politiques et de programmes sociaux pour les membres de leurs communautés.
des communautés cries (terres de catégorie IA) dans le cadre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) de 1975.
tout comme l’existence de leurs territoires traditionnels et de leurs droits afférents à ces terres.
Le drapeau et les armoireries de la ville de Montréal ne représentaient
depuis 1939 que les quatre peuples blancs fondateurs et omettaient les peuples
autochtones.
Dorénavant, le symbole du pin blanc, symbole de paix chez les peuples
autochtones, s’ajoute au drapeau et aux emblèmes des armoiries de la
Ville de Montréal, qui illustrent les éléments d’origine de la population
montréalaise. Il prend place au centre d’un cercle ouvert aux quatre
directions, qui représente le cercle de la vie ainsi que le feu du conseil,
lieu de rencontre et de discussion.
(La Nation métisse était représentée par le Ralliement national des Métis et ses organisations membres:
la Métis Nation of Ontario, la Manitoba Metis Federation, la Métis Nation-Saskatchewan,
la Métis Nation of Alberta et la Métis Nation British Columbia)
n'avait pas été suffisamment consultée par le Canada au sujet de l'Accord de principe sur les terres
et les ressources de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest signé le 31 juillet 2015 (NWTMN AiP)
22 décembre 2017
- Modification de la Loi sur les Indiens. Entré en vigueur du changement de la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec
dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général). Cette loi porte sur les iniquités connues fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens
et permet aux personnes touchées par ces iniquités de s'inscrire.
Décembre 2018 - Les députés de tous les partis ont accepté la recommandation d'un rapport du
Comité de la procédure proposant que les services d'un interprète soient mis à la disposition des députés qui souhaitent s’exprimer,
aux Communes ou en comité parlementaire, dans l'une des quelque 60 langues autochtones parlées au Canada.
12 ans plus tard, cette décision fait suite à la signature du Canada en faveur de la Déclaration des Nations-Unis sur les Droits des Autochtones (2006):
Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit et faire en sorte que les peuples autochtones puissent comprendre
et être compris dans les procédures politiques, juridiques et administratives, en fournissant, si nécessaire, des services d’interprétation ou d’autres moyens appropriés.
2018
- Traité d’Oswegatchie
Le Traité d’Oswegatchie de 1760 a été signé pendant la guerre de Sept Ans et
il assurait la neutralité entre les Sept Nations (anciens alliés autochtones des Français)
et les Britanniques.
Sir William Johnson promet solennellement aux Sept Nations, constituées
d’Oswegatchie (La Présentation), d’Akwesasne, de Kanesatake, de Kahnawake,
d’Odanak, de Bécancour (Wolinak), et de Lorette, de leur assurer
la possession de leurs terres et le libre exercice de la religion catholique.
Les anciens alliés de la France promettent de rester neutres durant le reste
de la guerre en échange de la promesse de ne pas être traités comme des ennemis par la suite.
5 Décembre 2018 - Carolyn Bennett, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, Robert Bertrand, Chef national,
et Kim Beaudin chef adjointe nationale du Congrès des Peuples Autochtones/Congress of Aboriginal ont signé
«L'Accord politique Canada Congrès des Peuples Autochtones»
ayant pour but de d'élaborer une politique conjointe pour améliorer les conditions socio-politiques des Indiens inscrits, Inscrits non inscrits et Métis vivant hord réserves. Cet accord politique reconnaît la décision de la Court Suprême dans l'affaire Daniel's.
L'accord est un engagement de la part du gouvernement à l’égard de l’inclusion du Congrès des Peuples Autochtones dans la question touchant les droits,
les intérêts et les besoins des membres de la communauté vivant hors réserve.
( Copie du document disponible gratuitement http://www.abo-peoples.org/wp-content/uploads/2019/02/Political-Accord-FR.pdf )
5 janvier 2019 -
Les Algonquins de la réserve de Kitigan Zibi, dans la Vallée-de-la-Gatineau, sont indemnisés en compensation du territoire soustrait à la réserve entre 1873 et 1917,
et maintenant occupé par la municipalité de Maniwaki. Au total, près d'une trentaine de revendications territoriales ont été négociées entre la bande et le gouvernement fédéral.
De ce montant, 40 % seront redistribués parmi la population de la Première Nation et 60 % seront mis dans une fiducie pour des investissements futurs.
Quelque 47 millions de dollars seront redistribués entre les membres enregistrés et vivants de la communauté.
La perspective de cette entente a donné lieu à de nombreuses nouvelles inscriptions, que le conseil de bande devra valider dans les mois à venir.
(Texte tiré de https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/1159071/116-millions-compensation-revendication-territoriale-kitigan-zibi )
16 janvier 2019 - L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et le grand chef Konrad Sioui, de la Nation huronne-wendat,
annoncent la signature d’un « protocole » sur la consultation et l’accommodement.
Le présent «protocole» établit un processus de consultation et d’accommodement auprès de la Nation huronne-wendat
qui peut être utilisé lorsque le Canada envisage des mesures visant à respecter les droits issus du Traité huron-britannique de 1760.
Pourquoi devoir "acquérir" les terres "déjà accordées" par Louis XIV en 1651. Ces territoires couvrent une partie de Sillery, Sainte-Foy, Loretteville
et du lac Saint-Charles, soit une bande de 5 km le long du fleuve St-Laurent sur 20 km dans la ville Québec.
Qu’en est-il du traité de 1760 protégeant le Nionwentsïo (territoire traditionnel Hurons-Wendat) constitutionnellement protégé
par le Traité Huron-Britannique de Paix, d’Alliance et de Protection mutuelle signé par le général Murray le 5 septembre 1760?
21 février 2019
- Dans un jugement rendu le 21 février 2019, le TCDP somme le gouvernement de prendre enfin en considération les enfants autochtones ayant besoin de soins médicaux urgents.
C’est la septième fois depuis 2016 que cette juridiction rappelle Ottawa à l’ordre, l’invitant à appliquer le « principe de Jordan ».
31 mai 2019
- Dans un rapport extrêmement dur et critique à l'endroit du gouvernement canadien, les commissaires de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
concluent que tant le Canada que le Québec ont failli à leur tâche de protéger les filles et les femmes autochtones, comparant la violence qu'elles subissent à un « génocide planifié ».
Le système colonial, la Loi sur les Indiens, la rafle des années 60 et les pensionnats indiens figurent parmi les fondements de ce « génocide canadien », qui vise « tous les autochtones », mais surtout les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA*.
12 juin 2019
- La Cour fédérale statue en faveur de la nation des Blood (aussi appelés «Sang», «Akainawa», «Kainawa», «Akainai», «Kainai» ou «Kainah» qui signifie «plusieurs chefs» ) au sud de l’Alberta,
concluant que le territoire accordé en 1877 pour la réserve no 148 avait été injustement modifié le rendant plus petit que celui auquel il avait droit dans le cadre du Traité numéro 7.
La nation Blood fait parti de la confédération des Black Foot.
Dans une décision de 205 pages, la Cour a statué que le Canada a contrevenu au Traité numéro 7 en donnant un faux portrait de la population de la Tribu des Blood,
la réserve ne correspondant pas aux terres qui avaient été promises par le Canada lorsqu'il utilisait la population d’une bande pour calculer la superficie des terres issues des traités,
dans les années 1880. « Les demandeurs avaient droit à une réserve de 710 milles carrés [1839 km2], alors que la réserve actuelle est de 547,5 milles carrés [1417 km2] »,
a écrit le juge Zinn.
Le gouvernement dispose de 30 jours pour faire appel à la Cour d'appel fédérale.
27 juin 2019
- Ententes historiques entre Ottawa et les Nations métisses de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario.
Cela leur donne le droit de choisir leurs représentants, d’écrire leurs propres lois et leur propre constitution.
Les ententes incluent aussi un cadre législatif pour négocier un nouvel accord fiscal avec le gouvernement fédéral,
ainsi que des pouvoirs additionnels, notamment en matière de culture, d’éducation et de services à l’enfance.
13 juin 2019
- Le Comité sénatorial des peuples autochtones adopte le projet de loi C-262 qui permettra de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au Canada.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît aux peuples autochtones les droits de vivre sans discrimination raciale, à l'autodétermination et à une compensation financière pour des terres confisquées.
Elle demande aux États d’obtenir un « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause » avant d’approuver toute activité sur des terres autochtones, ce qui inclut l’exploitation des ressources naturelles.
Cette disposition irrite les sénateurs conservateurs qui sont accusé de retarder injustement l'adoption du projet de loi, qui a été adopté par une large majorité à la Chambre des communes le 30 mai 2018.
Non adapté par le Sénat, le projet de loi est mort au feuilleton.
31 mai 2019
- 13 ans après la signature du Canada en faveur de la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples Autochtones,
Ottawa annonce que la diffusion des débats en vue des élections fédérales seront transmit en langues autochtones.
«Article 13, 2 de la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples Autochtones (2006):
Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit et faire en sorte que les peuples autochtones
puissent comprendre et être compris dans les procédures politiques, juridiques et administratives, en fournissant,
si nécessaire, des services d’interprétation ou d’autres moyens appropriés.
15 août 2019
- Depuis le 15 août 2019, toutes les modifications proposées dans le cadre du projet de loi S-3, y compris l'élimination de la date limite de 1951,
sont en vigueur, ce qui a pour effet d'éliminer toutes les iniquités connues fondées sur le sexe de la Loi sur les Indiens.
Le projet de loi S-3 traite des iniquités connues fondées sur le sexe dans les dispositions concernant l'inscription de la Loi sur les Indiens dans ces situations :
- traitement différentiel des cousins germains dont la grand-mère a perdu son droit à l'inscription en raison d'un mariage
avec un homme n'ayant pas droit à l'inscription avant le 17 avril 1985;
- traitement différentiel des femmes nées hors mariage par rapport aux pères ayant droit à l'inscription entre le 4 septembre 1951 et le 17 avril 1985;
- traitement différentiel des enfants mineurs nés de parents ayant droit à l'inscription ou d'une mère ayant droit à admissible entre le 4 septembre 1951 et le 17 avril 1985,
mais qui pourraient perdre le droit à l'inscription s'ils étaient encore mineurs au moment du mariage subséquent de leur mère avec un homme n'ayant pas droit à l'inscription;
- possibilité d'examiner diverses formes de preuve pour déterminer le droit à l'inscription dans les situations d'un parent, d'un grand-parent ou d'un autre ancêtre inconnu ou non déclaré;
- Élimination de la date limite de 1951 assurer le droit de tous les descendants de femmes qui ont perdu leur statut ou dont les noms ont été retirés des listes de bande
pour avoir épousé un homme n'ayant pas droit à l'inscription depuis 1869, qui reconnaît les descendants de femmes qui ont épousé des hommes
rn'ayant pas droit à l'inscription de la même façon que les descendants d'hommes qui ont épousé des femmes n'ayant pas droit à l'inscription.
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1462808207464/1572460627149
23 août 2019 - Début du processus d'approbation concernant l'entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek.
4 septembre 2019
- Le premier tribunal de Calgary consacré aux personnes autochtones ouvre ses portes le 4 septembre 2019.
Son approche est centrée sur la réhabilitation et la réconciliation.
La salle d’audience de la Cour provinciale de l’Alberta a été configurée pour rappeler la forme d’un tipi,
disposant d'une ventilation qui permet les cérémonies de purification par la fumée.
Juges, procureurs et accusés peuvent s’asseoir en cercle, tous au même niveau.
6 septembre 2019
- Ottawa doit verser des dizaines de milliers de dollars à chaque enfant des Premières Nations qui a été placé dans le système de protection de l'enfance
dans les réserves, à la suite d'une décision rendue vendredi par le Tribunal canadien des droits de la personne.
Le tribunal a ordonné au gouvernement fédéral de verser 40 000 $ à chaque enfant, soit le maximum permis en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
La décision couvre tous les enfants qui ont été pris en charge par le système de protection de l'enfance à partir du 1er janvier 2006 jusqu'à une date à déterminer par le tribunal.
8 octobre 2019
- L'Assemblée nationale du Québec adopte unanimement le 8 octobre 2019,
une motion afin de reconnaître les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)
et de s'engager à négocier la mise en œuvre de cette dernière avec les Premières Nations et les Inuit.
8 octobre 2019
- L'Assemblée nationale du Québec adopte unanimement le 8 octobre 2019,
une motion afin de reconnaître les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)
et de s'engager à négocier la mise en œuvre de cette dernière avec les Premières Nations et les Inuit.
16 février 2021
- Le Conseil des Innus d’Ekuanitshit et la municipalité régionale de comté de Minganie adoptent deux résolutions distinctes mais similaires
accordant à Mûtehekâu Hîpu (rivière Magpie) neuf droits juridiques, dont le droit de couler, de maintenir sa biodiversité naturelle et d’intenter une action en justice.
Le nom Mûtehekâu Hîpu est le nom donné pour la décrire: «abrupte rivière», «rocheuse rivière» ou "difficile rivière".
22 avril 2021
- La Cour suprême reconnaît les droits d'Autochtones jugés « éteints » par le fédéral.
La Première Nation Sinixt n’est pas « éteinte ».
Les membres de Lakes Tribe sont des successeurs contemporains des Sinixt, reconnaît le jugement.
Leur migration de la Colombie-Britannique vers l’État de Washington
"n’a pas fait perdre au groupe son identité ou son statut de successeur des Sinixt" .
En conséquence, la Lakes Tribe est un peuple autochtone du Canada.
Les membres de la Première Nation affirment qu'ils n'ont jamais été réellement éteints,
mais qu'ils ont plutôt été déplacés dans une communauté située près d'Inchelium, dans l'État de Washington.
Avril 2021
- Une décision de la Cour suprême du Canada révèle que les Autochtones nés aux États-Unis,
mais ayant des liens historiques avec le territoire canadien, ont des droits sous la Constitution canadienne,
ce qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les Premières Nations
dont les membres sont séparés par les frontières entre les deux pays.
Leur territoire traditionnel chevauchait la rivière Sainte-Croix,
qui forme aujourd’hui, en partie, la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick.
"Des personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens et qui ne résident pas au Canada
peuvent exercer un droit ancestral protégé par le paragraphe 35(1) de la Loi Constitutionnelle de 1982
(s’ils sont des) successeurs contemporains des sociétés autochtones qui occupaient le territoire canadien
à l’époque du contact avec les Européens", peut-on lire dans le jugement.
Le paragraphe 35(1) de la Constitution canadienne assure que "les droits existants –ancestraux
ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés".
C’est la première fois que la plus haute instance juridique du pays interprète le
sens du terme "du Canada" dans le paragraphe 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
2021
- La Première Nation de Mosquito-Grizzly Bear's Head-Lean Man, en Saskatchewan, obtient du gouvernement fédéral
un règlement final de 141 millions de dollars en compensation pour des terres revendiquées,
après des décennies de lutte au sujet de5800 hectares de terres de réserve`
saisies par le gouvernement fédéral dans la région des Battlefords en 1905.
3 juin 2021
- La «Journée nationale de la vérité et de la réconciliation» devient un jour férié pour les employés fédéraux.
Les dispositions de cette loi entreront en vigueur le 3 août 2021.
Ce projet de loi donne suite à l’appel à l’action numéro 80 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada
visant l’institution d’un jour férié.
9 juin 2021
- Les parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec adopte à l'unanimité une motion qui, pour la première fois,
impose au gouvernement du Québec "une part de responsabilité" quant à la promotion et la protection des langues
des Premières Nations qui occupent le territoire québécois.
Cette motion appuie l'article de la Charte de la langue française de 1977 (qui ne s’applique pas au réserves)
qui reconnaît aux Amérindiens et aux Inuit du Québec, descendants des premiers habitants du pays,
le droit qu'ils ont de maintenir et de développer leur langue et culture d'origine.
2021
- Le Sénat canadien approuve la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples Autochtones
qui affirment les droits des peuples autochtones à la langue,
à la culture, à l'autodétermination et aux terres traditionnelles.
la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples Autochtones
avait été adoptée le 13 septembre 2007 à la majorité de 143 voix contre 4.
Le Canada y avait officiellement apporté son "appui" en 2010.
2 juillet 2021
- Le Grand Conseil de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (PNWW) signe deux ententes avec le gouvernement du Québec
lui permettant d’occuper certaines zones du port de Gros-Cacouna.
La première donne à la PNWW le droit d'occuper une zone du port pour certaines activités, notamment liées à la pêche.
La communauté autochtone prévoit y développer des activités d'aquaculture et de pisciculture.
La seconde entente permettra l'aménagement d'un parc à vocation sociale, culturelle et récréotouristique.
Ce parc comprendra des sentiers de randonnée et des structures d'interprétation.
6 juillet 2021
- Nomination de Mary Simon première Gouverneure Générale issue des Peuples Autochtones.
Elle est aussi la première locutrice de l’inuktitut à occuper cette fonction.
Cette militante inuk originaire de Kangiqsualujjuaq, au Nunavik, a été ambassadrice du Canada
pour les affaires circumpolaires et présidente du Conseil circumpolaire inuit.
Elle a aussi contribué à la rédaction de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
En 2019, Mary Simon avait été nommée négociatrice en chef dans le dossier d'autodétermination du Nunavik,
visant à doter cette région du Nord québécois d’un gouvernement autonome.
6 juillet 2021
- Signature d'une entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba.
Selon la ministre Carolyn Bennett, grâce à cette entente, le Canada reconnaît la MMF comme gouvernement des Métis du Manitoba
et sa compétence sur ses activités, dont la citoyenneté, la sélection de ses leaders et le fonctionnement du gouvernement.
Aucun représentant de la province n’était sur place. L’Assemblée des chefs du Manitoba a publié un communiqué désapprobateur.
Le grand chef Arlen Dumas ajoute que cette entente "fait courir des risques" aux intérêts des Premières Nations.
7 juillet 2021 - Ottawa reconnaît l'autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba.
7 juillet 2021
- Élection de l'honorable Mary Simon, première gouverneure générale autochtone.
Mary Simon, née à Kangiqsualujjuaq, au Nunavik (Québec),est une défenseuse des droits et de la culture des Inuits au Canada.
Elle a défendu les intérêts des Inuits auprès du gouvernement canadien et des Nations Unies,
et ses revendications ont mené, entre autres, à l’inclusion du peuple inuit dans la Constitution en 1982.
Née à Kangiqsualujjuaq, au Nunavik (Québec)
9 juillet 2021
- La communauté de la Première Nation a désormais le dernier mot sur le sort d'un enfant qui pourrait être retiré de son foyer,
par opposition à un juge ou aux services sociaux qui prenaient jusqu'ici cette décision.
Cowessess aura un pouvoir décisionnel complet sur ses enfants et ses jeunes.
17 juillet 2022
- La langue mi'kmaw est officiellement reconnu comme la première langue de la province de Nouvelle-Écosse.
L'Act reconnaissant la langue mi'kmaw entrera en vigueur le 1er octobre 2022, qui est également TREATY DAY.
29 septembre 2022
- La Cour Supérieure de Colombie Britannique reconnaît les droits de connaître sa culture métis à un enfant dont le père était Métis de l'est et reconnaît ainsi les droits des Métis e l'est et MMC.
AUJOURD'HUI
- Comme partenaires des traités originaux de la Couronne, les Premières Nations n’ont pas encore reçu le droit à l’autonomie gouvernementale
en ce qui concerne des activités comme la citoyenneté, les élections et le fonctionnement sans contrainte de leurs propres gouvernements.
(paroles de Arlen Dumas grand chef de l’Assemblée des chefs du Manitoba)
2023
- Rejet de la doctrine «Terra Nullius » (décrétée en 1455 par le pape Urbain II)
Article 2. - Nous affirmons sans réserve que rien dans l’Écriture, la tradition ou la théologie de l’Église ne justifie la spoliation
par des Européens de terres déjà habitées par des peuples autochtones;
Article 3. - Nous rejetons l’idée qu’on puisse appliquer aux terres déjà habitées par des peuples autochtones le principe du premier bénéficiaire ou découvreur,
souvent invoqué aujourd’hui par les expressions « doctrine de la découverte » et terra nullius;
AUJOURD'HUI
- Un enfant né de parents de Nations différentes ne peut pas légalement appartenir au deux Nations.
Par exemple, un enfant né d'un père Atikamekw et d'une mère Innu ne peut être Atikamekw et Innu,
les parents doivent choisir. Ils choisiront habituellement la Nation ou ils habitent.
Pourtant, un enfant non Autochtone né au Canada d'un Canadien et d'une Française a le droit aux deux nationalités.
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aq pegijiesgmatmeg... / Marchant
silencieusement, nous
savons attendre longtemps... _____________________________________________________________ _____________________________________________________________
Lois sur les Indiens à l'intention de Julia Dubécik
(Jean-Paul Wawanolat [Jean-Paul Nolet])