Peuples Autochtones selon article 35 de la constitution canadienne

Qui peut se dire légitimement Autochtone?

Une réflexion doit certainement avoir lieu pour définir les choses sans enlever de droits à personne.

Depuis 1868 la Loi sur les Indiens considère comme Indiennes les personnes ayant du «sang indien»
ou étant «réputées» comme membres d’une tribu, «ainsi que leur descendance».

Indien est une identité légale qui a été définie en 1876 selon les critères énoncés dans la Loi sur les Indiens.
Tout homme de sang indien réputé appartenir à une bande particulière; Tout enfant de cette personne;
Toute femme qui est ou a été légalement mariée à cette personne.
Avec le temps, ces catégories ont changé pour devenir plus inclusives,
surtout pour les femmes (et leurs enfants) qui perdaient leur statut après avoir épousé un « non-inscrit ».

La Loi de 1876 défini comme «Bande irrégulière» une peuplade ou un corps d’individus de sang sauvage,
qui ne possède aucun intérêt dans une réserve ou des terres dont le titre légal est attribué à la Couronne,
qui ne possède aucun fond commun administré par le gouvernement du Canada ou qui n’ont pas de relations par traité avec la Couronne.
(À mes yeux cette loi reconnaît pour la première fois les Métis et Indiens non inscrits autre que les Métis de Riel)
Certains diront qu’il faut être en établissement (réserve).
Si pour être reconnus les «Métis» et «Indiens non inscrits» tous devraient avoir un établissement,
pourquoi les Wolastoqiyik Wahsipekuk (Malicites) de Viger seraient des Autochtones,
la réserve étant de 100 acres (0,386102 milles carré ou 0,404686 km carré) depuis 1827?
Ou ils sont entassé sur ce terrain où se trouve une seule maison ou ils ne sont pas en «établissement».
Et que dire des Mi’kmaq de Gespeg qui n’ont aucun établissement.

Le gouvernement canadien reconnaît les Indiens, les Métis et les Inuits. Il reconnaît que les Métis sont des Indiens.
Il y a les "Indiens inscrits" et les "Indiens non inscrits". Il y a les Métis qui sont en établissement
et les Métis qui n’ont pas d’établissement. Faudrait-il renier les Métis sans établissements comme le sont les Indiens non inscrits,
ceux qui ont perdu leur statut à cause de la Loi sur les Indiens modifiée à de nombreuses reprises,certains,
certaines ayant été jusqu'à être accompagnés aux limites de leurs réserves par leur dirigeants élus?

Le gouvernement canadien reconnaît les Indiens, les Métis et les Inuits.
Il reconnaît que les Métis et Indiens inscrits sont des Indiens.
Le terme utilisé dans l'article 35 pour décrire les Métis est "Métis du Canada".
Parmis les Indiens il y a les "Indiens inscrits" et les "Indiens non inscrits".
Il y a les Métis qui sont en établissement et les Métis qui n’ont pas d’établissement.
Il y les Inuit Inuvialuit de l'Artique Ouest et les Inuit de l'Artique central et est.

Madame Carolyn Bennett, Ministre des Relations Couronne-Autochtones a signé le 5 décembre 2018
avec le Congrès des Peuples Autochtones
«L'Accord politique Canada Congrès des Peuples Autochtones»
ayant pour but de d'élaborer une politique conjointe pour améliorer les conditions socio-politiques
des Inscrits non inscrits et Métis vivant hors réserves.
Le Congrés représente entre autre
l'Alliance autochtone du Québec, Ontario Coalition of Indigenous Peoples, Native Council of PEI,
New Brunswick Aboriginal Peoples Council, Aboriginal Congress of Alberta Association,
Indgenous Peoples Alliance of Manitoba, Coalition of Indigenous Peoples of Saskatchewan,
North West Indigenous Concil, Nunatukavut.
Certaines de ces communautés provinciales ou territoriales représentent de nombreuses communautés régionales,
par exemple l'Alliance Autochtone du Québec représente 39 communautés.

Accord politique Canada Congrès des Peuples Autochtones

( Copie du document disponible gratuitement http://www.abo-peoples.org/wp-content/uploads/2019/02/Political-Accord-FR.pdf )

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DÉFINITION "D'INDIEN" SELON L'ARTICLE 35 DE LA CONSTITUTION CANADIENNE

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"INUITS", "MÉTIS" (incluant les INDIENS NON INSCRITS)
tel que défini sur le site web du gouvernement ( https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100032463/1572459644986 )

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"Identité et définition de Métis" selon le Rapport du commité sénatorial permanent des peuples autochtones. Juin 2013.
( https://sencanada.ca/content/sen/Committee/411/appa/rep/rep12jun13-f.pdf )

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"BANDES DE SAUVAGES" et "BANDES IRRÉGULIÈRES DE SAUVAGES"
selon L'ACTE DES SAUVAGES DE 1876

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Les Métis et Indiens non inscrits sont des Indiens selon le jugement de la Cour Suprême rendu par la juge Abelle le 14 avril 2016, dossier 35945

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NOMS DONNÉS AUX PEUPLES AUTOCHTONES

"Premières nations" (First Nations) : Terme utilisé par l’Assemblée des Premières Nations pour désigner ses membres.
En 1980, tous les chefs autochtones du Canada ont adopté une déclaration selon laquelle les
peuples qu’ils dirigeaient (les Cris, les Mohawks, les Pieds-Noirs, les Dénés, etc.) seraient désormais
appelés «Premières nations», en raison de leur aversion aux termes "bande indienne" et "tribu indienne".

"Inuit" désigne un groupe de peuples autochtones vivant dans les régions arctiques de l'Amérique du Nord.
La charte du Conseil circumpolaire inuit (CCI), signée en 1980, définit les Inuits comme étant
des «membres indigènes de la terre natale inuite reconnus par les Inuits comme étant membres de leur peuple,
et incluant les Inupiaks, les Yupiks (Alaska), les Inuits, les Inuvialuiks (T-N-O et Nunavut du Canada),
les Nunavimmiuts (Québec), les Inuit Unangat (Labrador), les Kalaallits (Groenland) et les Yupiks (Russie)».
En définissant ainsi les Inuits, ils rejettent l’usage des termes «Eskimo» ou «Esquimau».
Les Inuits du Canada n’ont toujours pas de statut juridique particulier contrairement aux peuples "amérindiens".

"Esquimaux" est un exonyme autrefois utilisé pour nommer certains peuples autochtones de l'Arctique
Mot provenant de la langue crie, signifie "qui mange la viande crue". Ce terme est considéré péjoratif.

"Inuit inscrit d'un accord" désigne un Inuit membre d'un accord de règlement de revendication territoriale.

"Indiens": Terme juridique défini dans la Loi sur les Indiens identifiant les "Indiens inscrits", les "Indiens non inscrits" et les "Métis" du Canada.

"Native": Nom donné par les Américains à un(e) aborigène des USA. Nom aussi utilisé en langue "française" par les Français.

"Indien inscrit" désigne un(e) Autochtone d'ascendance mixte ou non ayant droit à l'inscription au registre.
Le "Registre" des Indiens tenu par le ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord Canada constitue le document officiel répertoriant tous les Indiens inscrits.

"Indien non inscrit" désigne un(e) Autochtone d'ascendance mixte ayant pas droit à l'inscription au registre ou ayant perdu le droit.

"Métis": Terme désignant une personne d'ascendance mixte qui s’identifie comme Métis, possède un lien ancestral
avec la communauté métisse et est acceptée comme membre de cette communauté.

"Métis de souche" : Autochtones connus sous le nom de Métis (à qui l’on attribue parfois
l’appellation péjorative « Sang-Mêlé », ou « halfbreeds » en anglais) et habitant la patrie historique
de la Nation métisse, une région du centre-ouest de l’Amérique du Nord.

"Métis membre d’un établissement": Depuis 1989, la loi constitutionnelle garantit, par
l’entremise de "lettres patentes", les droits des Métis de l’Alberta qui habitent un établissement.

"Métis non membre d’un établissement" : Les Métis qui n’appartiennent pas à un établissement métis
jouissent des mêmes droits constitutionnels que les Métis qui appartiennent à un tel établissement.

"Nation métisse" (Metis Nation) : Terme faisant référence aux Autochtones dont les ancêtres étaient des Métis
de souche et vivaient dans la patrie historique de la Nation métisse, laquelle rassemble aujourd’hui
tous les peuples de la Nation métisse.

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Qui peut représenter les Indiens non inscrits et les Métis ?
Qui peut vous représenter auprès des gouvernements ?

Il existe au Canada 2 organismes représentant les Indiens non inscrits et les Métis :
- Le Congrès des Peuples Autochtones du Canada.
- Le Ralliement national des Métis.

Le Ralliement national des Métis est divisée en cinq régions administratives :
- la Nation métisse de l'Ontario ;
- la Fédération des Métis du Manitoba;
- la Nation métisse de la Saskatchewan ;
- la Nation métisse de l'Alberta ;
- le conseil provincial métis de Colombie-Britannique.

Le Congrès des Peuples Autochtones du Canada regroupe :
- l'Alliance autochtone du Québec (39 communautés);
- Ontario Coalition of Indigenous Peoples;
- Native Council of PEI;
- New Brunswick Aboriginal Peoples Council;
- Aboriginal Congress of Alberta Association;
- Indgenous Peoples Alliance of Manitoba;
- Coalition of Indigenous Peoples of Saskatchewan;
- North West Indigenous Concil;
- Nunatukavut.

Il existe aussi des Communautés indépendantes non appuyées par un regroupement et seules à défendre leurs revendications auprès du gouvernement.

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AFFIRMATIONS DIFFÉRENTES, RACINES SIMILAIRES
MILUISIGL, ELATULTIJIG

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Comparez les généalogies des gens connus dont je fait la liste sur cette page,
Tous répondent aux exigences de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1882, la Loi sur les Indiens de 1985
et le jugement de la court Suprême du 8 janvier 2013...

Généalogie de Monsieur Max "Oné Onti" Gros-Louis, "Indien inscrit", Grand Chef de la nation Wendat de 1964 à 1984 et de 1987 jusqu'à 1996 / Ancêtres Wendat et Français.

Vous remarquerez que dans la généalogie de Monsieur Max Gros-Louis ses liens autochtones sont de la lignée du patronyme uniquement....

Généalogie de Madame Marie-Josée Parent, conseillère municipale du district Champlain-l'Île-des-Soeurs dans l'arrondissement de Verdun / ancêtres Mi'kmaq et Français
Une branche de sa généalogie de divise pour ensuite mener à des ancêtres Mi'kmaq, depuis l'ancêtre Mi'kmaq ayant épousé Pierre Haché (preuve d'achive reconnues).
Une branche de sa généalogie mène à des ancêtres Abénaquis (preuve d'achive reconnues).
Une branche de sa généalogie mène à des ancêtres Mi'kmaq, depuis l'ancêtre ayant épousé Germain Doucet (preuve ADN non reconnu par le gouvernement).

Généalogie de Madame Marina Orsini, actrice et animatrice de télé et de radio / ancêtres Iroquois Onnondage, Italien et Français.

Généalogie de Monsieur Frédéric Pellerin, écrivain et scénariste / ancêtres Mi'kmaq et Français

Généalogie de Madame Marjolaine Hébert, actrice / ancêtres Sauteux et Mi'kmaq et Français

Généalogie de Madame Angèle Coutu, actrice / ancêtres Atikamekw et Français

Généalogie de Monsieur Louis Riel, politicien / Métis, ancêtres Chipewan et Français

Généalogie de Monsieur René Bourque, hockeyeur / Métis ayant des ancêtres Cri, Sauteux et Français